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Arrêté - ARR2023.124 vide grenier rugby
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.124 vide grenier rugby)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le 28 juin 2023
Arrêté
municipal
ré
munie
SAINT,
H Le à
Arrêté
de
sécurité
N°
2023.124
: Vente
au
déballage
le
30
juillet
2023
—
«
vide-greniers
»
organisé
par
le
Rugby
Club
Saint-Hilaire-de-Riez
l'Océan
sur
la
plaine
des
droits
de
l’enfant
-
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
-
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
l’avenue
du
Terre-Fort
-
modification
de
l’arrêté
ARR2023.071
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de
Riez,
Vu
la
loi
n°
96.603
du
5
juillet
1996,
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat, Vu
le
Code
général
des
impôts:
art
L.261
al
7,
notamment
les
la
et
Ib,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L
2212-5,
L.2213-1,L.2213-2
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
321-[
à
321-9,
R.
321-|
modifié,
R.321-7,
R.
321-9
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
41
1-1,
R.411-2,
R.411-8,
R.41
1-25,
R.41
1-26,
R.
411-28,
R.412-26,
R412-28,
R.417-[
à
R.417-13,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
et
L2125-1,
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.
310-2,
L.
310-5,
R.
310-8,
R.
310-9,
et
R.
310-19
Vu
la déclaration
préalable
de
vente
reçue
en
mairie
le
3
mai
2023,
Vu
l'arrêté
n°2023.071
en
date
du
24
mai
2023
qu'il
convient
de
modifier
en
raison
des
dates
prévues,
Vu
pour
les
non-professionnels,
l'attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à plus
de
deux
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l’année
civile,
Considérant
la
demande
du
Rugby
Club
Saint-Hilaire-de-Riez
l'Océan
d'organiser
un
« vide-greniers
»,
le
30
juillet
2023,
et
l'intérêt
d'organiser
une
telle
manifestation
pour
l'animation
de
la commune
Considérant
la
nécessité,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à cette
occasion,
ARRETE
Articleler
:
Le
Rugby
Club
Saint-Hilaire-de-Riez
l'Océan
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
plaine
des
droits
de
l'enfant
ainsi
que
l’avenue
du
Terre
Fort
entre
les
ronds-points
de
la Jeunesse
et des
Tressanges,
et
l’espace
vert
situé
entre
l'Espace
jeunesse
et
le skate
parc,
les
29
et 30
juillet 2023,
pour
l’organisation
d’un
« vide-greniers
»,
de
6h00
à 20h00.
Article
2ème
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
sécurité
et
de
secours,
seront
interdits
entre
6
h00
et
20h00,
avenue
du
Terre-Fort,
entre
le
rond-point
de
la Jeunesse
et
le
rond-point
des
Tressanges.
Pendant
cette
période,
la circulation
sera
déviée
par
la
rue
des
Tressanges,
la
rue
de
l'Atlantique
et
l'avenue
de
l'Isle
de
Riez.
Article
3ème
: Le
parking
du
Terre-Fort
rue
des
Tressages
est
réservé
au
stationnement
des
véhicules
des
usagers
et
des
visiteurs
du
vide
grenier
les
29
et
30
juillet
2023,
de
6h00
à 20h00.
II sera
balisé
par
les
organisateurs
en
conséquence.
1/2 Le
parking
situé
en
face
du
centre
de
Loisirs
est
réservé
aux
organisateurs
les
29
et
30
juillet 2023
de
6h00
à 20h00. Article
4ème
: Sont
interdites
à la circulation,
de
5h30
à 9h00
le 29
et
30
juillet
2023,
la rue
des
Tressanges
entre
le
rond-point
des
Tressanges
et
le
Rond-Point
Jean
Monnet,
entre
le
Rond-Point
des
Tressanges
et
l'intersection
entre
la
rue
de
la Cave
et
la
rue
des
Ageneaux
et
l’avenue
du
Terre-Fort
entre
le Rond-Point
des
Tressanges
et
l'intersection
entre
la
rue
de
l'Atlantique
et
l’avenue
du
Terre-Fort
(sauf
exposants).
Une
déviation
sera
prévue
sur
les
rues
adjacentes.
Article
Sème
:
Eu
égard
au
statut
d'association
de
l'organisateur,
les
missions
d’intérêt
général
qu’elle
remplit
et
au
caractère
peu
rémunérateur
de
la
manifestation,
l'occupation
du
domaine
public
est
accordée
à titre
gratuit.
En
revanche,
il est
expressément
demandé
une
caution
de
| 000
€
pour
l’utilisation
temporaire
de
toutes
les salles
communales
et/ou
du
domaine
public
communal
à des
fins
d'y organiser
une
manifestation.
Article
6ème
: La
vente
au
déballage
susvisée
n’est
ouverte
qu'aux
particuliers
admis
par
le
Rugby
Club
Saint-Hilaire-de-Riez
l'Océan,
qui
exposent,
proposent,
vendent
ou
troquent
leurs
objets
personnels
à titre
particulier.
L'association
est
tenue
d'établir
un
registre
côté
et
paraphé
par
la
Mairie,
conformément
à
la
réglementation. Arrêté
7ème:
Les
organisateurs
s'engagent
à
faire
respecter
les
mesures
de
sécurité
permettant
l’intervention
éventuelle
des
services
de
secours
et
le
passage
des
piétons,
landaus
et
personnes
à
mobilité
réduite. Article
8ème:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
à
partir
du
matériel
(panneaux
et
barrières)
mis
à
sa
disposition
sur
le
site
par
les
services
municipaux.
Pour
les
demandes
de
matériel
adressées
à la ville,
l'association
organisatrice
se
réfère à
la fiche
manifestation
validée
par
les services
municipaux. Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux.
Article
9ème:
Il
est
interdit
d'apposer
des
marques
indélébiles
sur
le
sol.
Après
la
manifestation,
l'association
organisatrice
doit
laisser
l'emplacement,
occupé
temporairement,
propre
et
en
bon
état,
en
ayant
notamment
à
sa
charge
le
tri
des
déchets
et
l'évacuation
de
tous
les
déchets
non
alimentaires
et
en
assurant
la continuité
du
nettoyage
des
sanitaires
publics
qui
sont
à
proximité
du
lieu
de
la
manifestation.
Article
10ème:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
| lème
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°2023.071
en
date
du
24
mai
2023.
Article
12
ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
sis
6
allée
de
l'Ile Gloriette
—
CS
24111
— 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
13
ème
: La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
et
des
festivités
de
la Ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
l'organisateur
et
au
Centre
de
Secours.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
|
la
publication
ou
notification
le
05
JUL.
227
*
Le
Maire,
Kathia
VIEL
2/2
5 juillet 2023