unknown - ARR2024.248 Vide grenier association RCSHO

Documents similaires

unknown - ARR2024.245 vide grenier association emosion

unknown - ARR2024.214 Vide greniers association coeur de sab

unknown - ARR2024.021 vide greniers TCRO

Arrêté - ARR2024.124 vide grenier EMOSION

Arrêté - ARR2023.124 vide grenier rugby

Arrêté - ARR2023.124 vide grenier rugby 1

unknown - ARR2024.265 Vide Greniers Amicale du personnel

Arrêté - ARR2023.113 vide greniers comite des fetes de Sion

unknown - ARR2024.057 Vide grenier Confrerie de la cave des

Arrêté - ARR2025.044 vide greniers Tennis Club Riez Ocean

unknown - ARR2024.248 Vide grenier association RCSHO Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (unknown - ARR2024.248 Vide grenier association RCSHO)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/2

ArrÍtÈ municipal

ArrÍtÈ n∞ 2024.248 – Vente au dÈballage : vide-greniers le dimanche 28 juillet 2024 – organisÈ par l’association RCSHO Rugby, reprÈsentÈe par Monsieur Eric GAUDIN, reprÈsentant lÈgal, domiciliÈ 2 route de la Marzelle ‡ Saint-Hilaire-de-Riez – Autorisation d’occupation du domaine public - RÈglementation de la circulation et du stationnement Avenue de l’Ile de Riez, plaine des droits de l’enfant

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment son article L.2212-1,

Vu le Code GÈnÈral des ImpÙts, article 261 al 3 I∞,

Vu le Code PÈnal, notamment ses articles R. 321-1, R.321-7, R. 321-9 et R.610-5,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R. 411-28, R.412-26, R.412-28, R.417-1 ‡ R.417-13,

Vu le Code GÈnÈral de la PropriÈtÈ des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1, L.2125-1, et L.2125-1-2,

Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9, et R.310-19,

Vu la loi n∞ 96.603 du 5 juillet 1996, relative au dÈveloppement et ‡ la promotion du commerce et de l’artisanat,

Vu pour les non-professionnels, l’attestation sur l’honneur de non-participation ‡ plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile,

Vu la dÈclaration prÈalable de vente reÁue en mairie le 25 juin 2024,

ConsidÈrant la demande de l’association RCSHO Rugby tendant ‡ organiser une vente au dÈballage, le dimanche 28 juillet 2024, et l’intérêt d’organiser une telle manifestation pour l’animation de la commune.

ConsidÈrant la nÈcessitÈ, par mesure de sÈcuritÈ, de rÈglementer la circulation et le stationnement ‡ cette occasion.

A R R T E

Article 1er : L’association RCSHO Rugby est autorisÈe ‡ occuper le domaine public communal, plaine des droits de l’enfant ainsi que l’avenue du Terre Fort entre les ronds-points de la Jeunesse et des Tressanges, et l’espace vert situé entre l’Espace jeunesse et le skate parc, le 28 juillet 2024, pour l’organisation d’un « vide- greniers ª, de 6h00 ‡ 20h00.

Article 2Ëme : La circulation et le stationnement de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ et de secours, seront interdits entre 6 h00 et 20h00, avenue du Terre-Fort, entre le rond-point de la Jeunesse et le rond-point des Tressanges.

Pendant cette période, la circulation sera déviée par la rue des Tressanges, la rue de l’Atlantique et l’avenue de l’Isle de Riez.

Article 3Ëme : Le parking du Terre-Fort rue des Tressages sera rÈservÈ au stationnement des vÈhicules des usagers et des visiteurs du vide-grenier le 28 juillet 2024, de 6h00 ‡ 20h00. Il sera balisÈ par les organisateurs en consÈquence.2/2

Le parking situÈ en face du centre de loisirs est rÈservÈ aux organisateurs le 28 juillet 2024 de 6h00 ‡ 20h00.

Article 4Ëme : Sont interdites ‡ la circulation, de 5h30 ‡ 9h00 le 28 juillet 2024, la rue des Tressanges entre le rond-point des Tressanges et le Rond-Point Jean Monnet, entre le Rond-Point des Tressanges et l’intersection entre la rue de la Cave et la rue des Ageneaux et l’avenue du Terre-Fort entre le Rond-Point des Tressanges et l’intersection entre la rue de l’Atlantique et l’avenue du Terre-Fort (sauf exposants). Une dÈviation sera prÈvue sur les rues adjacentes.

Article 5Ëme : Eu égard au statut d’association de l’organisateur, les missions d’intérêt général qu’elle remplit, et au caractère peu rémunérateur de la manifestation, l’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit, pour l’utilisation temporaire de toutes les salles communales et/ou le domaine public communal à des fins d’y organiser une manifestation.

Article 6Ëme : La vente au déballage susvisée n’est ouverte qu’aux particuliers admis par le Rugby Club Saint- Hilaire-de-Riez l’Océan, qui exposent, proposent, vendent ou troquent leurs objets personnels à titre particulier. L’association est tenue d’établir un registre cÙtÈ et paraphÈ par la Mairie, conformÈment ‡ la rÈglementation.

ArrÍtÈ 7Ëme : Les organisateurs s’engagent à faire respecter les mesures de sécurité permettant l’intervention éventuelle des services de secours et le passage des piétons, landaus et personnes à mobilité rÈduite.

Article 8Ëme : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur, à partir du matériel (panneaux et barriËres) mis ‡ sa disposition sur le site par les services municipaux. Pour les demandes de matériel adressées à la ville, l’association organisatrice se rÈfËre ‡ la fiche manifestation validÈe par les services municipaux.

Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux.

Article 9Ëme : Il est interdit d’apposer des marques indélébiles sur le sol. Après la manifestation, l’association organisatrice doit laisser l’emplacement, occupé temporairement, propre et en bon état, en ayant notamment à sa charge le tri des déchets et l’évacuation de tous les dÈchets non alimentaires et en assurant la continuitÈ du nettoyage des sanitaires publics qui sont ‡ proximitÈ du lieu de la manifestation.

Article 10Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.

Article 11Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application TÈlÈrecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou de sa notification.

Article 12Ëme : La Gendarmerie, la Police Municipale, les Services Techniques et des FestivitÈs de la Ville, sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l’organisateur et au Centre de Secours.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le

CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication

ou notification le

Le Maire,

Kathia VIEL

#signature