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Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+31 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+du+31 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d’ABBEVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
31
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
trente
et
un
Mars,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
FRANCOIS
Christiane,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
FRANCOIS
Christiane.
M
GRISEL
Laurent.
Mme
LOUCHART
Francine,
M
PETIT
Jacques.
Mme
MERCIER
Agnés,
Mr
TESTU
Jean-Marie.
Mme
POIRET
Fanny.
Mr
WATTEBLED
Freddy.
Mme
LARTISIEN
Noémie,
M
BEAUGY
Xavier,
Mme
PENEL
Magali,
M
HANOT
Cyrille.
Mme
SELLIER
Emilie.
M
SAVROT
Gaël.
Mme
TORON
Charlotte
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
en
donnant
connaissance
des
missions
de
ses
Adjoints
:
-
M
GRISEL
Laurent
1*°
Adjoint
et
Mme
LOUCHART
Francine
2éme
Adjointe
:ont
délégation
de
signature
en
son
absence
dans
les
domaines
Comptabilité,
Urbanisme,
Etat
Civil.
-
Les
3
adjoints
ont
délégation
de
signature
en
son
absence
dans
le
domaine
Etat
civil
-
M
GRISEL
Laurent,
1®
Adjoint
:a
délégation
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
du
bâtiment,
suivi
du
personnel
communal,
Etat
Civil
-
Mme
LOUCHART
Francine,
2éme
Adjointe
:a
délégation
dans
le
domaine
Secteur
économique
et
budget
communal,
communication,
Etat
Civil
-
M
SAVROT
Gaël
3 éme
Adjoint
:a
délégation
dans
le
domaine
fêtes,
cérémonies,
Etat
Civil
Les
permanences
de
la Mairie
restent
les
mêmes :
-
Lundi
de
17
H
30
à
19
H
00
: M
SAVROT
Gaël
-
Mercredi
de
9 H
à
12
H
00
: Présence
de
Mme
LOUCHART
Francine
de
10hà12h
-
Vendredi
de
17
H
30
à
19
H
00
: M
GRISEL
Laurent
-
Samedi
de
9 H
à
12
H
00
: Madame
le Maire
qui
peut
également
recevoir
en
rendez-vous
aux jours
et heures
souhaités
par
les
administrés
.INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
:
INDEMNITE
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
la
demande
écrite
de
Madame
le
Maire
en
date
du
30
mars
2026,
afin
de
fixer
son
indemnité
de
fonction
inférieure
au
taux
de
31
%
au
lieu
du
barème
ci-dessous. Population
(595
habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique De
500
à 999...
44,3
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au taux
maximal
de
443
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
main
levée,
à
l’unanimité,
et
avec
effet
au
21
Mars
2026,
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
Maire
: au
taux
de
31
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
INDEMNITE
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants, Vu
les
arrêtés
municipaux
du
23
Mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à main
levée,
à l’unanimité
et avec
effet
à compter
du
21
Mars
2026
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire,
au
taux
de
8.25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Madame.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
l’unanimité,
à main
levée,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
ces
délégations.
La
présidente
expose
que
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
2 2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
2500
€ par
droit
unitaire),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
(d’un
montant
unitaire
ou
annuel
de
100
000
€), à la réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5- 1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
{pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
Ë)
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
(devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également porter plainte
au
nom
de
la commune)
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le
conseil
municipal
( de
10
000
€ par
sinistre)
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4 du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
(/xé
à 500
000
€ par
année
civile) ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
{ pour
un
montant
inférieur
à 500
000
€), le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
de
10
000
€;
27°
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
(pour
les projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
: 10
000
€),
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement ;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
1
000
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Les
délégués
de
chaque
syndicat
sont
nommés
au
scrutin
secret.
Sauf
si le conseil
Municipal
en
décide
autrement
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
nommer
les
délégués
à main
levée.
. ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
TERRITOIRE
D’ENERGIE
DE
LA
SOMME :
La
Présidente
invite
le
Conseil
à nommer
2
délégués
titulaires
pour
représenter
la
Commune
auprès
du
Territoire
d’Energie
de
la Somme :
Titulaires
: MGRISEL
Laurent
et
Mme
TORON
Charlotte
sont
nommés . ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
SYNDICAT
DU
GYMNASE
DU
LYCEE
DU
VIMEU :
La
Présidente
invite
le
Conseil
à nommer
2
délégués
pour
représenter
la Commune
auprès
du
Syndicat
du
Gymnase
du
Lycée
du
Vimeu :
Titulaire
: Mme
POIRET
Fanny
Suppléante
: Mme
LOUCHART
Francine
sont
nommées
. ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
ET
DE
PREFIGURATION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
LA
BAIE
DE
SOMME :
Vu
le renouvellement
des
conseils
municipaux
issus
du
scrutin
de
mars
2026,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
et de
Préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Baie
de
Somme,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
pour
le
collège
des
communes,
chacune
d’elles
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant,
que
ces
représentants
se
réuniront
en
assemblée
pour
élire
32
délégués
titulaires
et 32
suppléants
afin
de
siéger
au
Comité
Syndical,
Vu
que
chaque
délégué
ne
peut
siéger
qu’au
sein
d’un
seul
collège,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
désigner
ses
représentants
titulaire
et suppléant
de
la façon
suivante :
Délégué
titulaire
: M
SAVROT
Gaël
Délégué
suppléant
: Mme
FRANCOIS
Christiane
.
ELECTION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
PROMOTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
(Ex
Cat
du
Vimeu)
La
Présidente
invite
le
Conseil
à
nommer
deux
délégués
titulaires
et
deux
suppléants
de
la
Commune,
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Promotion
des
Personnes
Handicapées
2 Délégués
titulaires
: Mme
FRANCOIS
Christiane
et M
HANOT
Cyrille
2 Délégués
suppléants
: Mme
MERCIER
Agnès
et Mme
PENEL
Magali
. ELECTION
DES
REPRESENTANTS
PAYS
D’ART
ET
D'HISTOIRE :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le territoire
est labellisé
« Pays
d’art
et d’histoire
» (PAH).
La
commune
de
MONS
BOUBERT
fait partie
des
communes
membres
du
Pays
d’art
et d’histoire
Ponthieu-Baie
de
Somme.
La
mise
en
œuvre
de
ce
label
est confiée
au
syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées.
Afin
d'assurer
le suivi
de
la convention
et de
définir
les
orientations
annuelles
du
projet,
des
instances
de
gouvernance
ont
été
installées:
e
L'Assemblée
Pays
d'art
et d'histoire
: Elle
se réunit
une
fois
par
an pour
effectuer
le
bilan
annuel
et échanger
sur
les
orientations
du
projet.
e
Le
Comité
de
pilotage
: Ses
membres
sont
désignés
par
l'assemblée
parmi
les
élus
pour
suivre
la réalisation
des
objectifs
et le budget.
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
il convient
de
désigner
un
représentant
élu
(titulaire)
et un
suppléant
pour
siéger
à l’Assemblée
PAH.
CANDIDATURES Mme
SELLIER
Emilie
est candidate
pour
devenir
titulaire.
M
BEAUGY
Xavier
est candidat
pour
devenir
suppléant. DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
1.
APPROUVE
la
candidature
de
Mme
SELLIER
Emilie
en
tant
que
représentante
titulaire
de
la
commune
à l’Assemblée
du
Pays
d’art
et
d’histoire.
2.
APPROUVE
la
candidature
de
M
BEAUGY
Xavier
en
tant
que
représentant
suppléant.
3.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées.
. ELECTION
DES
MEMBRES
DE
L’AFR
:
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
désigner
cinq
propriétaires
en
vue
du
renouvellement
du
Bureau
de
l’Association
Foncière.
Sont
nommés :
M
TESTU
Jean-Marie
M
DELIGNIERES
Vincent
M
TESTU
Mickaël
M
TESTU
François-Xavier
M
PENEL
Jean-Christophe
Madame
le Maire
participera
elle-même
aux
travaux
du
bureau.
La
Chambre
d’Agriculture
désignera
cinq
autres
membres
afin
de
constituer
le
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement.
. CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
COMMISSION
des
FINANCES
et ADMINISTRATION
GENERALE
Mission
: préparation
et suivi
du
budget,
fiscalité
locale,
emprunts,
subventions,
contrôle
de
gestion
des
services,
suivi
des
marchés
publics.
Mme
FRANCOIS
Christiane,
M
GRISEL
Laurent,
Mme
LOUCHART
Francine,
M
SAVROT
Gaël,
M
BEAUGY
Xavier,
Mme
TORON
Charlotte
COMMISSION
AMENAGEMENT,
URBANISME,
VOIERIE
et
SECURITE
Mission
: PLUI
(en
cours
avec
la
CABS),
déclaration
de
travaux
(avis),
voirie
communale,
bâtiments
publics,
accessibilité,
éclairage
public,
sécurité
routière
locale
et
participation
citoyenne. M
GRISEL
Laurent,
M
HANOT
Cyrille,
M
TESTU
Jean-Marie,
Mme
TORON
Charlotte,
Mme
LARTISIEN
Noémie,
M
PETIT
Jacques
COMMISSION
ENVIRONNEMENT,
CADRE
DE
VIE
ET
AGRICULTURE
Mission
: fleurissement,
propreté,
espaces
verts,
chemins
de
randonnée,
gestion
des
déchets
(en
lien
avec
l'EPCD),
lien
avec
agriculteurs
sur
environnement
et
paysages.
M
GRISEL
Laurent,
M
TESTU
Jean-Marie,
Mme
ROCQUE
Marie-Odile,
M
WATTEBLED
Freddy,
Mme
LOUCHART
Francine
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
Mission
: écoles
(en
lien
avec
la
CABS)
politique jeunesse,
liens
avec
associations
jeunesse/sport. Mme
ROCQUE
Marie-Odile,
Mme
PENEL
Magali,
Mme
TORON
Charlotte
COMMISSION
SOLIDARITE,
ACTION
SOCIALE
ET
SANTE
Mission
:suivi
aides
sociales
et
personnes
vulnérables,
seniors,
handicap,
lien
avec
les
partenaires
médico-sociaux
(en
lien
avec
la
CABS),
lutte
contre
l'isolement. M
BEAUGY
Xavier,
Mme
ROCQUE
Marie-Odile,
Mme
PENEL
Magali,
Mme
MERCIER
Agnés COMMISSION
VIE
LOCALE,
CULTURE,
SPORT
ET
ASSOCIATIONS
Mission
: relations
avec
les
associations,
animations
et fêtes
communales,
politique
sportive,
programmation
culturelle,
mise
à disposition
des
salles
et équipements.
M
SAVROT
Gaël,
M
WATTEBLED
Freddy,
Mme
LOUCHART
Francine,
M
BEAUGY
Xavier,
Mme
POIRET
Fanny,
M
PETIT
Jacques,
M
TESTU
Jean-Marie
COMMISSION
COMMERCE
DE
PROXIMITE,
ARTISANAT
ET
CIRCUITS
COURTS Mission
: Soutien
et animation
du
commerce
de proximité
et de
l'artisanat
(potier,
autres
artisans,
services).
Organisation
et développement
du
marché
local
(nouveaux
exposants,
qualité
de
l'offre,
calendrier).
Réflexion
sur
l'attractivité
économique
du
centre-bourg
(locaux
vacants,
idées
d'installation
de
nouvelles
activités,
coordination
avec
la CABS).
M
SAVROT
Gaël,
Mme
SELLIER
Emilie,
M
BEAUGY
Xavier,
M
HANOT
Cyrille
COMMISSION
COMMUNICATION
Mission
: Internet
/Réseaux
sociaux
Mme
LARTISIEN
Noémie,
Mme
SELLIER
Emilie,
Mme
LOUCHART
Francine
Fonctionnement
de
ces
commissions
Il est souhaité
de
se
réunir
au
minimum
4 fois
dans
l’année
(plus
si besoin).
Les
réflexions
et
propositions
sur
les sujets
traités
seront
alors
transcris par
un(e)
secrétaire.
Ce
rapport
sera
remis
à Mme
le Maire
puis
au
Conseil
Municipal pour
validation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte.
. CORRESPONDANT
DEFENSE :
Vu
le renouvellement
des
conseils
municipaux
issus
du
scrutin
de
mars
2026,
il faut
nommer
un
nouveau
correspondant
défense.
M
SAVROT
Gaël
est nommé
correspondant
défense.
. DELEGUE
CNAS :
Vu
le renouvellement
des
conseils
municipaux
issus
du
scrutin
de
mars
2026,
il faut
nommer
un
nouveau
délégué
CNAS.
M
GRISEL
Laurent
est nommé.
. CHOIX
DU
RECOUVREMENT
CONTRIBUTION
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
PROMOTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
:
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la Commune
est membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Promotion
des
Personnes
Handicapées
(SIPPH)
et qu’une
contribution
est
à leur
verser
chaque
année.
Lors
de
sa réunion
du
15
mars
2026,
le Président
du
SIPPH
a décidé
de
laisser
le choix
aux
communes
membres
du
mode
de
recouvrement
de
cette
contribution
2026 :
-
Soit
de
s’acquitter
de
la contribution
en
inscrivant
la dépense
au
budget
2026
(chapitre
65)
-
Soit
de
fiscaliser
cette
contribution
c’est
à dire
le recouvrement
par
les
services
fiscaux
auprès
des
contribuables.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
s’acquitter
de
la
contribution
en
inscrivant
la dépense
au
budget
2026
(chapitre
65) . DESSERTE
INCENDIE
2 ROUTE
D’ARREST
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
est
compétente
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
Règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
(RDDECD)
en
vigueur.
Dans
le cadre
de
l’analyse
de
la couverture
incendie
du
secteur
situé
[2
Route
d’Arrest
/
Cadastrée
D
N°5691],
il a été
constaté
que
l’habitation
appartenant
à Madame
COEUILTE
Corinne
se
situe
à une
distance
supérieure
aux
prescriptions
réglementaires
par
rapport
au
point
d’eau
incendie
existant.
Afin
d’assurer
la couverture
incendie
du
secteur
concerné,
la commune
a étudié
l’implantation
d’un
dispositif complémentaire
d’alimentation
en
eau.
La
solution
techniquement
et financièrement
retenue
par
la commune
consistait
en
l'installation
d’une
citerne
incendie
non
enterrée,
conforme
aux
prescriptions
du
RDDECI.
Toutefois,
Madame
COEUILTE
Corinne
a indiqué
ne
pas
souhaiter
la mise
en
œuvre
de
cette
solution
et a
sollicité
la réalisation
d’une
citerne
incendie
enterrée,
laquelle
engendre
un
surcoût
par
rapport
à la solution
initialement
envisagée.
Après
échanges
avec
l’intéressée,
celle-ci
a indiqué
accepter
la prise
en
charge
du
surcoût
résultant
de
ce
choix
technique,
estimé
à 4
887,75
€.
Par
ailleurs,
Madame
Coeuilte
Corinne
a proposé
que
les
travaux
soient
réalisés
par
l’entreprise
DEFACQUES
80140
VISMES
AU
VAL,
proposition
que
la commune
accepte,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
applicables
aux
équipements
de
défense
incendie. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
°
d’autoriser
la réalisation
d’une
citerne
incendie
enterrée
destinée
à assurer
la défense
extérieure
contre
l’incendie
du
secteur
concerné ;
*
de
prendre
acte
du
choix
exprimé
par
Madame
COEUILTE
Corinne
d’opter
pour
une
citerne
enterrée,
solution
générant
un
surcoût
par
rapport
à la solution
initialement
envisagée ;
°
de
fixer
la participation
financière
de
Madame
COEUILTE
Corinne
au
montant
du
surcoût
lié
à ce
choix,
soit 4
887,75
€ ;
+
de
préciser
que
cette
participation
fera l’objet
de
l’émission
d’un
titre
de
recettes
par
la
commune,
recouvré
par
le comptable
public
;
°
d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
le bon
de
commande
correspondant
et le courrier
d'engagement
de
paiement
de
l’usager.
CONVENTION
AVEC
LE
PNR
POUR
PLANTATIONS
DE
HAIES
:
Madame
le Maire
présente
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
dans
le cadre
du
projet
de
plantation
le long
des
chemins
ruraux,
entre
la commune
et le Parc
naturel
régional
Baie
de
Somme
Picardie
maritime.
Madame
le Maire
propose
de
reporter
ce
dossier.
. FÊTE
LOCALE :
Madame
le Maire
donne
lecture
des
courriers
de :
M
GODIN
Philippe
qui
sollicite
un
emplacement
pour
son
crève
ballons
Mme
DEVERTÉ
Stéphanie
qui
sollicite
un
emplacement
pour
son
manège
enfantin
et
sa
pêche
aux
canards M
SAVROT
Gaël
les
contactera
QUESTIONS
DIVERSES
:
. Madame
le
Maire
donne
lecture
de
2 courriers
de
remerciement
d’ainés
pour
les
colis
de
Noel
2025
.Madame
le
Maire
avise
le
Conseil
Municipal
que
la
batterie
de
boites
cidex
(boites
aux
lettres)
sera
déplacée
au
niveau
du
4
Rue
du
Bois.
.Madame
le
Maire
avise
l’assemblée
que
suite
à
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2025,
M
DELAHAYE
Emmanuel,
Maire
avait
rencontré
DBS
et
qu’il
avait
pris
la
délibération
suivante
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
de
prestations
de
services
qui
avait
été
signée
avec
la
Régie
Destination
baie
de
Somme
(DBS)
pour
la
continuité
de
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
Bistrot
de
Pays.
Il
y
était
convenu
que
tout
éventuel
déficit
de
l'exploitation
intégrant
le
coût
des
frais
de
siège
(frais
de
régie)
serait
pris
en
charge
en
intégralité
par
la
commune
de
Mons
Boubert.
Monsieur
le
Maire
le
Maire
avise
l'assemblée
que
(sans
avertissement
au
préalable)
nous
avons
reçu
un
titre
pour
rembourser
un
déficit
de
84
820
€
à DBS
pour
l'exploitation
du
bistrot
du
1°"
au
31
décembre
2023.
Compte
tenu
que
:
-
nous
n'avions pas
été
avisé
de
l'existence
de
ce
déficit,
-
la Commune
avait
déjà
remboursé
à DBS
70443
€ pour
le déficit
de
l'exercice
2022
-
la Commune
est dans
l'impossibilité
de
régler
cette
somme
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
cette
somme
à
Destination
Baie
de
Somme
sur
8 ans
à compter
de
2026,
selon
l'échéancier
ci-dessous.
Date
de
remboursement
Montant
du
remboursement
10
Mai
2026
10
602.50
€
10
Mai
2027
10
602.50
€
10
Mai
2028
10
602.50
€
10
Mai
2029
10
602.50
€
10
Mai
2030
10
602.50
€
10
Mai
2031
10
602.50
€
10
Mai
2032
10
602.50
€
10
Mai
2033
10
602.50
€
.Madame
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
(CABS)
nous
informant
qu’ils
ont
effectué
un
diagnostic
de
l’état
de
la
Voirie
Intercommunautaire
et
que
compte
tenu
des
dégradations
importantes
et
dangereuses,
il
a été
décidé
:
-
Travaux
d’enrobés
à chaud
sur
la
VC
8
-__
Travaux
d’enrobés
à froid
sur
:la
Rue
du
Puits,
la
VC
2,
la
Rue
du
Château,
la
Rue
Jeanne
Simon,
la
Rue
Delattre
et
VC
6
-
Mise
en
place
d’une
signalisation
semi
permanente
sur
la
Rue
du
Puits
et
la
Rue
du
Château.
La
Cabs
nous
avisera
de
la
date
des
travaux.
.Madame
le
Maire
rappelle
que
le
traditionnel
repas
des
ainés
organisé
par
la
Commune
a
lieu
le
8 Mai.
Cette
année,
il
sera
reporté
à une
date
ultérieure.
.Madame
le
Maire
avise
l’assemblée
que
le
camion
«
Sarl
Pizza
du
Terroir»
s’installera
sur
La
place
de
la
Mairie,
une
semaine
sur
2,
à compter
du
3
avril
2026
de
17
h
00
à 20
h
30 . Madame
le
Maire
a pris
contact
avec
le liquidateur judiciaire
pour
que
la Commune
récupère
le local
commercial
du
bistrot
comme
cela
avait
été
prévu
par
une
clause
résolutoire
dans
le
bail. En
Mairie,
4
candidats
se
sont
présentés
pour
reprendre
le bistrot.
La
Commission
communale
des
FINANCES
et ADMINISTRATION
GENERALE
se réunira
pour
en
discuter.
.M
WATTEBLED
revient
sur
l’état
des
routes.
Madame
le Maire
précise
que
la CABS
n’a
la
charge
que
des
voiries
intracommunautaires
(empruntées
par
les
bus
scolaires).
La
Commune
conserve
la charge
des
autres
rues.
.Mme
TORON
demande
des
informations
sur
les
candidats
pour
la reprise
du
bistrot.
Mme
le
Maire
effectue
un
résumé
des
demandes.
. Mme
MERCIER
demande
s’il est prévu
de
remettre
des
poules
dans
le poulailler
partagé
de
la Mairie. M
SAVROT
met
en
garde
sur
les
risques
sanitaires
(salmonelle)
liés
à la consommation
des
œufs. .M
SAVROT
propose,
pour
les beaux
jours,
une
balade
en
vélo
entre
élus
pour
découvrir
les
rues
du
village.
.M
SAVROT
rappelle
que
ce
samedi
à
14
h 30
aura
lieu
la cueillette
des
œufs
de
Pâques.
Il
propose
de
se
réunir
samedi
à 13h45
devant
le bistrot
pour
préparer
cette
manifestation.
.Mme
LOUCHART
appelle
chacun
à regarder
le site
internet
de
la Commune
afin
que
les
professionnels
de
la Commune
y soient
présents.
.M
GRISEL
avise
l’assemblée
que
l’impasse
de
la Rue
du
Bois
sera
barrée
7 avril
2026
au
30
avril
2026
de
8 h 00
à
17
h avec
réouverture
pour
les
riverains
après
17
h 00,
en raison.
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
eau
potable