Compte-Rendu - Compte+rendu++26+JUIN++2015+MONS+

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Compte-Rendu - Compte+rendu++26+JUIN++2015+MONS+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu++26+JUIN++2015+MONS+)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 26 JUIN 2015

L'an deux mille quinze, le vingt six juin, à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, GRISEL Laurent, ROUSSEL Jacques, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, DELATTRE Guillaume, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, HAUSSOULLIER Frédéric, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine.

Etaient absents : Mme BLONDIN Rose-Marie, excusée et M PETIT Sylvain, excusé.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. NOMINATION COORDONNATEUR RECENSEMENT DE LA POPULATION : Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu sur la Commune du 21 janvier au 20 février 2016.

Il propose de nommer Mme DOUDOUX Isabelle en tant que coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte.

Pour effectuer ce recensement, il nous faut un agent recenseur qui soit une personne disponible et sérieuse.

. CONTRIBUTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Direction des affaires juridiques et de l’Administration locale de la Préfecture de la Somme, faisant état du mode de recouvrement de la contribution due par la commune, pour l’exercice 2015 au Syndicat Intercommunal pour la Promotion des Personnes Handicapées communément appelée SIPPH.

D’après ce courrier, le comité syndical du SIPPH aurait décidé en date du 10 mars 2015 et en application de l’article L.5212-20 du CGCT de faire payer cette contribution par le produit des impôts mentionnés au 1° du « a » de l’article L.2331-3 communément appelé « centimes syndicaux ».

La mise en recouvrement de ces impôts impose que le Conseil Municipal se prononce obligatoirement afin d’approuver ou de refuser cette proposition.

Le Maire précise que lors de la dernière réunion, la question du paiement de la contribution en centimes syndicaux n’a pas été abordée. Par ailleurs, le Maire fait part de son inquiétude sur les dépenses inconsidérées, engagées par ce syndicat, citant l’achat de la Ferme des Marronniers ainsi que la friche Porcher. Hormis le coût exorbitant de ces deux immeubles, il conviendra de prévoir et de financer les importants travaux de mise aux normes et les coûts de fonctionnement qui en découleront.Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse catégoriquement ce changement de mode d’imposition, ayant pour seul but de rendre cet impôt plus indolore aux yeux des élus communaux.

. PROJETS 2015/2016 ET FINANCEMENT DEPARTEMENTAL :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que le Conseil Départemental de la Somme a décidé d’allouer une subvention de 20 % aux projets communaux prêts à démarrer. Il serait possible de solliciter une subvention pour les travaux d’éclairage public Place de l’Avesne d’un montant des travaux estimé à 38 394.73 €, soit une subvention IDEAL 20 % de 7 678.95 €, mais il nous faudrait autofinancer 30 715.78 €.

Le Conseil Municipal décide de reculer les travaux Place de l’Avesne afin de se garder une possibilité d’investissement en 2016.

. FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC 2015)- REPARTITION « DEROGATION LIBRE »

Un nouveau mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales a été mis en place par l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012. Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Depuis 2012, celui-ci est versé intégralement à la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud afin que l’EPCI puisse poursuivre ses actions à destination des communes de son territoire (conteneurs enterrés, voirie, TAP ..). La Commune doit valider le principe de répartition libre du FPIC attribué au territoire de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud.

Toutes les précisions lui ayant été communiquées, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- Décide d’opter pour une répartition « dérogation libre »

- Décide d’attribuer la totalité du FPIC à la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud

. COMPETENCE URBANISME :

Monsieur le Maire rappelle que la DDTM n’instruira plus les demandes d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.

Il propose de signer une convention avec la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud pour leur confier l’instruction des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable avec création/augmentation de surface de plancher, permis d’aménager, permis de démolir, permis de construire). Le reste des demandes continuera d’être instruit par la Mairie. Le cout de ce service étant de 50 % à charge de la Commune, 50 % pris en charge par la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

. REVISION DU POS EN PLU :

Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’avec la mise en place de la loi ALUR (Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), à compter du 1er janvier 2016 notre POS (plan d’occupation des sols) sera caduc et ce sera alors le règlement national d’urbanisme qui s’imposera pour les demandes d’urbanisme.

Monsieur le Maire propose de lancer la révision du POS pour le transformer en PLU (Plan local d’urbanisme) ou en PLUI (Plan Local d’Urbanisme) avant le 31 décembre 2015 qui nous permettra de conserver les effets de notre POS jusqu’au 27 mars 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et engager les démarches pour réviser le POS en PLU ou en PLUI.. MODIFICATIVE N° 01 DU BUDGET :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que la Société qui a posé les volets roulants de l’école a effectué une erreur du montant de la TVA mais cette offre restait la moins chère. Il demande donc de prendre une décision modificative pour augmenter les crédits d’investissement de 34 €. Le Conseil Municipal accepte.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire rappelle que les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015, il propose les plannings du bureau de vote.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que le nettoyage du bassin de récupération des eaux pluviales est en cours de réalisation par le chantier RMI.

. Il est signalé des dépôts de déchets aux sorties du village, essentiellement dans la vallée de Saigneville.

. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la FDSEA nous avisant de l’ouverture d’une enquête publique jusqu’au 15 juillet en Mairie d’Abbeville sur le Schéma Régional de Cohérence écologique (Le SRCE qui est un document d’aménagement du territoire élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil Régional). Chacun peut aller le consulter et émettre son avis.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que la chambre d’Agriculture a effectué un bilan sur l’entretien des ouvrages Somea : il en résulte que les ouvrages sont en bon état, seuls quelques entretiens seront à réaliser.

. M Roussel Jacques signale des dépôts sauvages au bois de la Commune.

. Il est signalé un chien épagneul breton qui erre souvent sur la Commune.

. M Delattre Guilaume donne lecture d’un courrier de l’APEV sollicitant le dédommagement du chapiteau pour leur part payée lors de l’achat. Il leur sera remboursé la somme de 700 € compte tenu de la vétusté.

. Mme François signale le problème du fossé dans le marais sur la commune. M Roussel rencontrera M Sellier de V3d à ce sujet.