Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Circulation et stationnement rue P Curie122
Arrêté - 2023.04.371 Stationnement camion rue de Langelle
Arrêté - Circulation et Stationnement rue compayré le 2 fév
Arrêté - 2022 155 arrêté règlemenant la circulation et sta
Arrêté - 2023.03.212 Stationnement camion nacelle rue Massa
Arrêté - Stationnement et circulation Parc 29 juillet
Arrêté - 188 2024 Stationnement rue de l'avenir et rue de l
Arrêté - Stationnement 28 rue du vieil hopital du 25 mai au
Arrêté - 180 2025 circulation et stationnement rue de l'anc
Arrêté - 136 Réfection chaussée rue du Presbytère
Arrêté - Stationnement camion 2 rue de l'Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement camion 2 rue de l'Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°2022/117
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
TARN
_
A
:
s
LL
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
Il
sera
‘
notifié
à
M
Xavier
GAU.
Ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Commandant
de
Police.
na
7
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
et
M.
le
Policer
Municipal
de
la
ARRETE
Commune
d'Aussillon
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPER
du
présent
arrêté.
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Arrondissement
de
CASTRES
Date
de
mise
en
ligne:
Û
ê
LU,
202?
AUSSILLON,
le
8
juillet
2022,
STATIONNEMENT
CAMION
Par
délégation,
A PARTIR
DU
14
JUILLET
2022
Le
Maire-Adjoint,
2
RUE
DE
L'EGLISE
José
GALLIZO.
ÉREEEX
Date
de
notification
:
hp)
MAIRIE
D’AUSSILLON
Acte
ayant
acquis
caractère
G
B.P.
541
.
exécutoire
à
la
date
du
81208
AUSSILLON
CÉDEX
AUSSILLON,
le
us
Par
délégation,
Téléphone
: 05.63.97.71.80
Télécopie
: 09.71.00.69.29
Le
Maire-Adjoint,
José
GALLIZO.
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AUSSILLON,
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
:
- VU
le
Code
de
la
Route
;
- VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.113-1
;
-
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1
—
Hultième
partie
-
Signalisation
Temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
modifié
;
-
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020/078
en
date
du
11
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
José
GALLIZO
:
-
CONSIDERANT
que
pendant
l'évacuation
de
gravats
au
2
rue
de
l'Eglise
à
Aussillon,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
à
partir
du
14
juillet
2022
;
ARRÉTONS
Article
1%
:
Du
14
au
16
juillet
2022,
M
Xavier
GAU
est
autorisé
à
stationner
un
camion
sur
la
chaussée
devant
le
2
rue
de
l'Eglise
à
Aussillon
de
7h00
à
17h00.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
cette
propriété.
Article
2
:Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
et
entretenir
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais,
la
signalisation
complète
des
travaux,
et
en
assurer
la
surveillance
constante,
|
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
en
toute
sécurité
le
libre
passage
des
piétons.
Le
pétitionnaire
devra
procéder
au
nettoiement
et
éventuellement
à
la
remise
en
état
des
lieux
après
le
déménagement.
Le
pétitionnaire
devra
avertir
les
voisins
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
PEN
A pe
et
objet
s lun
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
1m
délai
de
deux
mois,
à compter
de
Le
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toutouse,
dans
un
délai
de
deux
mais,
à compter
de
Pol
eo
la
date
portant
caractère
exécutoire.