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Conseil Municipal - budget ca 2023
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Menetou-Couture.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget ca 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
(Principales dépenses et recettes)
Présenté le 05 avril 2024 et approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal (7 membres
présents)
A l’inverse du Budget Primitif 2024, voté lui aussi par le Conseil Municipal, qui est un outil prospectif, le
Compte Administratif 2023 rend compte des dépenses et recettes réelles de la commune pour l’année
2023. Il est également en accord avec le compte de gestion fourni par le Trésor Public.
Section de fonctionnement
Dépenses arrondi recettes arrondi Charges à caractère
général
95
320,85€
36,5% Produits des services du
domaine
et ventes
36 723,68€ 12,5%
Charges de
personnel
106
345,08€
40,7% Impôts et taxes 130 389,15€ 44,5%
Autres charges de
gestion courante
59
155,44€
21,4% Dotations, subventions
et participations
116 295,17€ 39,7%
Autres produits de gestion
courante
8 902,91€ 3%
Total dépenses de
fonctionnement : 261 527,97€
Total recettes de fonctionnement :
293 015,91€
Commentaires :
Détails des dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général : énergies et combustibles (bâtiments, éclairage public, véhicules) + fêtes et
cérémonies (Noël, repas des + de 65 ans) + achats de petits équipements + logiciels mairie + assurances.
Charges de personnel : 5 employés ( 2 temps-pleins titulaires + 3 partiels)
Autres charges de gestion courante : indemnités élus + service incendie + écoles (frais de scolarité +
participation aux cantines)
Détails des recettes de fonctionnement :
Produits des services du domaine et ventes : vente des coupes de chênes (par l’ONF) + participation de la
Poste au fonctionnement de l’agence postale
Impôts et taxes : impôts directs locaux + fonds de péréquation + droits de mutation
Dotations, subventions et participations : dotations d’Etat
Autres produits de gestion courante : locations (2 logements communaux + salles des fêtes) Section d’investissement
Dépenses Recettes
Immobilisations
corporelles
32 281,20€ Total des recettes
d’équipement
3 929,20€
Emprunts et dettes
assimilées
8 005,29€ Dotations, fonds
divers et réserves
50 242,81€
Total dépenses d’investissement :
40 286,49€
Total recettes d’investissement :
54 172,01€
Détail des dépenses d’investissement :
Immobilisations corporelles : Columbarium, panneaux de rues, tracteur tondeuse, débrousailleuses,
drapeaux, ordinateurs
Emprunts et dettes assimilées : remboursement du capital des emprunts
Détail des recettes d’investissement :
Recettes d’équipement : rétrocession de la participation citoyenne via la Fondation du Patrimoine pour la
statue de St Hubert .
Dotations, fonds divers et réserves : FCTVA sur achats de biens et services 2021, virement de la section de
fonctionnement
Pour rappel, les budgets sont consultables sur simple demande aux heures d’ouverture du secrétariat de
mairie.
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’augmenter de 2% les taux des taxes locales
Ancien taux 2023 Nouveau taux 2024
Taxe foncière bâtie (TFB) : 31.91 32.55 Taxe foncière non-bâtie (TFNB) : 29,44 30,03 Taxe d’habitation (TH) résidences secondaires : 14,23 14,51
A noter : la valeur cadastrale des bases (fixée par l’Etat + 3,9%) et les taux départementaux ont aussi été revalorisés.
TARIFS BOIS
La commune propose à ses habitants – sur réservation préalable courant novembre – des affouages, l’attribution de coupes de bois (sur pied ou têtes de chêne) au sein des bois communaux, et ce dans le cadre de la gestion forestière par l’ONF de son domaine sylvicole. Un tirage au sort a lieu en mairie par les affouagistes eux-mêmes.
Le tarif du stère de bois reste inchangé par décision du Conseil municipal (8 €/stère le charme et le chêne, 4€/stère pour le bois blanc). Informations en mairie.