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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Menetou-Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 09 04 2021.docx)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
République Française
Département CHER
Commune DE MENETOU COUTURE
Compte rendu de séance
Séance du 09 Avril 2021
L’an 2021 et le 09 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle des fêtes du bourg sous la présidence de RATILLON Jean-Pierre Maire
Présents : M. RATILLON Jean-Pierre, Maire, MM : BAILLARD Jean-Claude, BOULMIER Franck, GATOUILLAT Maxime, GILOT Jérôme, HENAULT Gilles, LIANO Jacques, MARTEAU Dominique, PINAULT Sylvain, RIGAUDEAU Laurent et Mme MALASSENET Emilie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 29/03/2021
Date d'affichage : 29/04/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
le : 12/04/2021
et publication ou notification
du : 12/05/2021
A été nommé(e) secrétaire : M. PINAULT Sylvain
AFFECTATION DU COMPTE DE GESTION
réf : COM_2021_
M Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurants au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans les écritures.
Considérant que les opérations sont régulières, 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ACCEPTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
réf : COM_21_
Sous la présidence de Monsieur Jacques LIANO chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget principal de l'année 2020 :
Le Conseil Municipal :
• Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Considérant que les opérations sont régulières,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• Déclare que le compte administratif dressé pour l’exercice 2020, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
réf : COM_2021_
Le Conseil Municipal, après délibération,
- VOTE, à l’unanimité, le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2021 qui s’élève en dépenses et en recettes à :
✓ 409 320,90 € pour la section de fonctionnement
✓ 83 852,06 € pour la section d’investissement.
A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCLES
réf : COM_2021_
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Taxe foncière (bâti) : 31,91
• Taxe foncière (non bâti) : 29,44
A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
réf : COM_2021_
Après approbation du Compte Administratif 2020 dans sa séance du 09/04/2021.
Le Conseil Municipal, après délibération,
• DECIDE, à l’unanimité, d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de l’année 2020 à la section d’investissement pour un montant de 35 765,53 €.
A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Néant
Séance levée à : 22 :40
En mairie, le 12/04/2021
Le Maire
Jean-Pierre RATILLON