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Procès Verbal - view document.php?id=434 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lauterbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=434)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Conseil municipal du 31 mars 2026 à 18h30

Salle du Conseil – Hôtel de Ville

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 9 mars 2026

3. Envoi des convocations au conseil municipal par voie dématérialisée 4. Création de poste

5. Délégations consenties au Maire

6. Indemnités de fonctions Maire et Adjoints

7. Majoration indemnités Maire et Adjoints – chef-lieu de canton

8. Composition de la commission communale des impôts directs

9. Composition de la commission de contrôle des listes électorales 10. Composition de la commission d’appel d’offres

11. Composition des commissions communales

12. Désignation de membres au CCAS

13. Désignation des délégués

14. Comités consultatifs

15. Divers

Le Maire ouvre la séance à 18h30, et procède à l’appel.

Sont présents : BOUTAHRI Hassan, BUHLER Jeannot, DUDENHOEFFER Myriam, ENGEL Jean-Philippe, FISCHER Romain, FRISON Virginie, HEMMERLE Marie, HOFFMANN Fabrice, HOLDERITH-PALAU Sandrine, HUSSON Christiane, JÄGERHORN Agnès, KOENSGEN Pascal, KRUMEICH Anne-Véronique, MODERY Daniel, NEICHEL Marina, NUNES Nathalie, SAUM Joseph, SCHEURER Gilles, STOLTZ Jean-Luc.

Le maire rappelle le fonctionnement des règles de vote (à main levée ou à bulletin secret) encadrées par le Code général des collectivités territoriales (article L2121-21). Il précise que le scrutin ordinaire du vote à main levée est la règle générale et le vote à bulletin secret l’exception, sauf lors de nominations ou désignations de personnes, ou sur demande d’au moins un tiers des conseillers municipaux. Le conseil municipal prend acte de ces informations.

1. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

désigne Emmanuel RIEGER en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

2. Approbation du procès-verbal du 9 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026 est soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 9 mars 2026.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg2

3. Envoi des convocations au conseil municipal par voie dématérialisée

En vertu de l’article L 2121-11, le Maire propose au conseil municipal d’assurer l’envoi des convocations ainsi que les documents de préparation de la séance du conseil municipal par voie électronique.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

4. Création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de recruter un agent en charge de l’état-civil et des ressources humaines, le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d’agent administratif, relevant de la catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif, à temps complet 35/35e à compter du 4 avril 2026. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, d’approuver la création de ce poste.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

5. Délégations consenties au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il vous est proposé, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

6. Indemnités de fonctions Maire et Adjoints

VU le titre II chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

VU la délibération n° 2026/1 du 21/03/2026 par laquelle le conseil municipal de Lauterbourg a fixé à 5 le nombre d’adjoints au maire,3

Considérant que la commune de Lauterbourg compte 2 358 habitants (recensement de la population totale au 1er janvier 2026 ) et qu’en outre elle est chef-lieu de canton,

Considérant que pour une commune dont la population se situe dans la tranche démographique « 1000 à 3499 habitants », le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé de droit à 55,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune dont la population se situe dans la tranche démographique « 1000 à 3499 habitants », le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que les indemnités de fonctions ne pourront être versées aux adjoints au Maire que sous réserve de l’exercice effectif de leurs fonctions, en application de l’article L2123-24 du code général des collectivités territoriales, et donc sous réserve d’être titulaire d’une délégation de fonction ayant acquis force exécutoire, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer expressément sur la détermination des indemnités de fonction consécutivement à l’installation du conseil municipal issu des élections municipales du 15 mars 2026 ainsi qu’à l’élection du maire et des adjoints en séance du 21/03/2026,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- de déterminer l’enveloppe globale indemnitaire à ne pas dépasser : La commune se situant dans la strate démographique de « 1000 à 3 499 habitant », le montant de l’enveloppe globale autorisée est déterminé en additionnant l’indemnité maximale autorisée du maire (55,7%) et l’indemnité maximale autorisée par adjoint (soit 21,38%) multipliée par le nombre d’adjoints qui recevront délégation, ce qui représente un total de 162,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour 5 adjoints.

de fixer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints au maire selon les taux mentionnés ci-après :

Maire : 55,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique * (commune de 1000 à 3499 habitants),

pour chacun des cinq adjoints au Maire : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (commune de 1000 à 3499 habitants),

* pour mémoire : l’indice brut terminal correspond à l’indice brut 1027 (indice majoré 835)

que lesdites indemnités seront liquidées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires

d’annexer conformément à l’article L.2123-20-1 III du code général des collectivités territoriales le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal

ANNEXE

Tableau récapitulatif des indemnités

(article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Commune de LAUTERBOURG

Population totale au 1er janvier 2026 : 2 358 habitants – chef-lieu de canton

Elu Nom Taux maximum

autorisé selon

strate de référence

Indemnité allouée en %

de l’indice brut terminal

de la Fonction publique

Maire SAUM Joseph 55,7 % 55,7 % 1er adjoint au maire STOLTZ Jean-Luc 21,38 % 21,38 % 2ème adjoint au maire HOLDERITH-PALAU Sandrine 21,38 % 21,38 % 3èmeadjoint au maire KOENSGEN Pascal 21,38 % 21,38 % 4ème adjoint au maire HUSSON Christiane 21,38 % 21,38 % 5ème adjoint au maire BUHLER Jeannot 21,38 % 21,38 % Enveloppe globale 162,6 % 162,6 %

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.4

7. Majoration indemnités Maire et Adjoints – chef-lieu de canton

En vertu de l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut voter des majorations des indemnités des élus dans un certain nombre de cas. S’agissant de la commune de Lauterbourg, une majoration de 15 % est possible au titre des communes chefs-lieux de canton.

VU le titre II chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-22 et R2123-23,

VU la délibération du 21 mars 2026 n° 2026/7 portant détermination des indemnités de fonction de base du Maire et des adjoints au Maire de la commune de Lauterbourg,

Considérant que la commune de Lauterbourg compte 2 358 habitants (recensement de la population totale au 1er janvier 2026) et qu’en outre elle est chef-lieu de canton,

Considérant qu’en tant qu’élus d’une commune chef-lieu de canton, le maire et les adjoints au maire de Lauterbourg peuvent bénéficier d’une majoration de leurs indemnités de fonction au taux maximum de 15 %, Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L2123-22 du code général des collectivités territoriales, l’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe,

Il est proposé au Conseil municipal de :

- décider d’appliquer la majoration de 15 % aux indemnités versées aux maire ainsi qu’aux cinq adjoints au maire en leur qualité d’élus d’une commune chef-lieu de canton, au titre du 1° de l’article R2123-23 du code général des collectivités territoriales ;

- d’annexer conformément à l’article L2123-20-1 III du code général des collectivités territoriales, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal, y compris les majorations appliquées

ANNEXE

Tableau récapitulatif des indemnités

(article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Commune de LAUTERBOURG

Population totale au 1er janvier 2026 : 2 358 habitants – chef-lieu de canton

Elu Nom Taux

maximum

autorisé

selon

strate de

référence

Indemnité

allouée en %

de l’indice brut

terminal de la

Fonction

publique

Total

indemnité

allouée en%

après

majoration de

15 %

Maire SAUM Joseph 55,7 % 55,7 % 64.06% 1er adjoint au maire STOLTZ Jean-Luc 21,38 % 21,38 % 24,59 % 2ème adjoint au maire HOLDERITH-PALAU Sandrine 21,38 % 21,38 % 24,59 % 3èmeadjoint au maire KOENSGEN Pascal 21,38 % 21,38 % 24,59 % 4ème adjoint au maire HUSSON Christiane 21,38 % 21,38 % 24,59 % 5ème adjoint au maire BUHLER Jeannot 21,38 % 21,38 % 24,59 % Enveloppe globale 162,6 % 162,6 % 187.01 %

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

8. Composition de la commission communale des impôts directs

L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Elle est composée du Maire et de huit commissaires dans les communes de plus de 2000 habitants, et est renouvelée après chaque élection municipale.5

Les huit commissaires sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Alsace et du Bas-Rhin sur une liste de proposition comprenant 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants

TITULAIRES SUPPLEANTS

Daniel MODERY Mathieu FRITZ

Romain FISCHER Christophe GRESSEL

Jean-Luc STOLTZ Raphael GUCKERT

Joseph SAUM Julien KOCHER

Charles DUDENHOEFFER Claude GEORG

Séverine LAGHI Pascal GALIVEL

Marina NEICHEL Virginie FRISON

Célia GROSS Hassan BOUTAHRI

Myriam DUDENHOEFFER Jean-Louis FUMOLEAU

Jeannot BUHLER Denis FETSCH

Corinne SCHEHR Jean-Christophe BITTERWOLF

Eric SCHMITT Alain GABEL

Pascal KOENSGEN Tamara LERGENMULLER

Fabrice HOFFMANN Simone BOGNER

Nathalie NUNES Marc HOLDERITH

Sandrine HOLDERITH-PALAU Jean-Marc GLESS

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

9. Composition de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entraîne, depuis le 1er janvier 2019, plusieurs changements majeurs, notamment pour les modalités de révision des listes. Les commissions administratives sont supprimées et des commissions de contrôle sont créées.

Ces commissions de contrôle sont compétentes pour l’ensemble de la commune. Elles devront se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème jour et le 21ème jour avant chaque scrutin.

Le rôle de ces commissions est de :

- veiller à la régularité des listes électorales

- statuer sur les éventuels recours administratifs formés par les électeurs contre des décisions de radiation ou des refus d’inscription sur les listes prises par le maire à leur encontre - procéder à des inscriptions ou radiations de personnes omises ou indûment inscrites.

Tous les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans.

La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste élue lors du dernier renouvellement du Conseil municipal est la suivante :

 Un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;  Un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

 Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Chaque membre titulaire peut avoir un suppléant, autorisé à siéger en lieu et place du titulaire.

Ne peuvent siéger au sein de la commission de contrôle :6

 Le maire ;

 Les adjoints ayant reçu une délégation ;

 Ainsi que les conseillers municipaux disposant d’une délégation portant sur les inscriptions sur les listes électorales.

Le Conseil Municipal, désigne les délégués communaux aux établissements publics et autres organismes extérieurs conformément à l'article 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. En outre, en vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le conseil municipal; après avoir délibéré, désigne les membres et suppléants suivants pour siéger au sein de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales, et charge le Maire des démarches administratives y afférent.

- Rapporteur : Sophie HOLLER

- Titulaire : Fabrice HOFFMANN - Suppléant : Jean-Philippe ENGEL

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

10. Composition de la commission d’appel d’offres et de délégation de service public

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1414-3 qui prévoit l’institution d’une

commission d’appel d’offres,

En l’application de l’article L 1411-5 qui énonce les dispositions, la commission d’appel d’offres et de

délégation de service public est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, par le

maire, président, et par trois membres du conseil municipal.

La composition de la commission d’Appel d’offres et de délégation de service public doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Président : Joseph SAUM

Délégués titulaires Délégués suppléants Jean-Luc STOLTZ Daniel MODERY Pascal KOENSGEN Gilles SCHEURER Jeannot BUHLER Nathalie NUNES

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

11. Composition des commissions communales

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de conseillers appelés à siéger dans les commissions communales suivantes, et de les désigner. Ces commissions ne sont composées que de membres du Conseil municipal, en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée.

Le strict respect de la proportionnalité n’est cependant pas la règle : les différents groupes représentés au sein du conseil municipal n’ont pas à bénéficier au sein des commissions, d’un nombre de sièges strictement proportionnel au nombre des conseillers municipaux qui la composent.

Le conseil municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du conseil, en s’assurant que chaque liste ait au moins un de ses membres au sein de la commission. Ainsi, tous les groupes politiques présents au sein du conseil municipal doivent être représentés dans les commissions municipales.7

Commission finances et budget Rapporteur : Joseph SAUM 5 adjoints :

Sandrine HOLDERITH-PALAU

Jean-Luc STOLTZ

Pascal KOENSGEN

Christiane HUSSON

Jeannot BUHLER

Conseillers :

- Romain FISCHER

- Agnès JÄGERHORN

- Anne-Véronique KRUMEICH

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

Commission Urbanisme et espaces urbains Rapporteur : Joseph SAUM

Adjoints :

Jean-Luc STOLTZ

Pascal KOENSGEN

Jeannot BUHLER

Conseillers municipaux :

- Hassan BOUTAHRI

- Marina NEICHEL

- Daniel MODERY

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

12. Désignation de membres au CCAS

En application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale est fixé par le conseil municipal et ne peut pas être supérieur à 16 : une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Il est proposé d’approuver le nombre de membres proposé par le Maire (maximum 16 – pas de nombre minimum) et d’en désigner la moitié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré fixe à 14 le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action social et désigne les 14 membres suivants :

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

Conseil d’administration au CCAS Rapporteur : Christiane HUSSON

Secrétaire : Stéphanie FISCHER

Conseillers municipaux et suppléants :

- Nathalie NUNES

- Marie HEMMERLE

- Myriam DUDENHOEFFER

- Marina NEICHEL

- Virginie FRISON

- Hassan BOUTAHRI

Membres cooptés hors Conseil Municipal :

- Aline DELRUE

- Simone BOGNER

- Marie-Louise ARMAND

- Monique TEIXEIRA

- Pascale SMOLENSKY

- Corinne COGNEY

- Perrine LEUDIERE8

13. Désignation des délégués

Le Conseil Municipal désigne les délégués communaux aux établissements publics et autres organismes extérieurs conformément à l'article 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal, désigne à l’unanimité les représentants suivants :

- Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques

o 2 titulaires : Jean-Luc STOLTZ et Sandrine HOLDERITH-PALAU o 1 suppléant : Jeannot BUHLER

- Syndicat des eaux :

o 2 titulaires : Jean-Luc STOLTZ et Pascal KOENSGEN

o 1 suppléant : Jeannot BUHLER

- Établissement Public Foncier Local :

o 1 titulaire : Pascal KOENSGEN

o 1 suppléant : Joseph SAUM

- Conseil d’administration de la Maison de retraite :

o 1 titulaire : Christiane HUSSON

- Association du Parc Rhénan :

o 2 titulaires : Christiane HUSSON et Joseph SAUM

- Délégué groupe de travail « environnement » association du Parc Rhénan : o 1 titulaire : Christiane HUSSON

- Commission territoriale des voies navigables d’Alsace :

o 1 titulaire : Pascal KOENSGEN

- Conseil d’école – école maternelle :

o 2 titulaires : Sandrine HOLDERITH-PALAU, Marie HEMMERLE o 1 suppléant : Christiane HUSSON

- Conseil d’école – école primaire :

o 2 titulaires : Sandrine HOLDERITH-PALAU, Marie HEMMERLE o 1 suppléant : Christiane HUSSON

- Conseil municipal des enfants :

o 2 titulaires : Sandrine HOLDERITH-PALAU et Virginie FRISON

- Délégation militaire – correspondant défense :

o 1 titulaire : Joseph SAUM

- Réseau sécurité routière – correspondant communal :

o 1 titulaire : Jeannot BUHLER

- CNAS :

o 1 titulaire : Joseph SAUM

- Listes électorales Chambre d’Agriculture :

o 1 titulaire : Daniel MODERY

- Listes électorales Propriétaires Forestiers :

o 1 titulaire : Pascal KOENSGEN

- Comité local d’information et de concertation :

o 5 titulaires : Joseph SAUM, Pascal KOENSGEN, Jeannot BUHLER, Fabrice HOFFMANN, Gilles SCHEURER9

- Comité consultatif DOW :

o 1 titulaire : Jeannot BUHLER

- Commission administrative et commission permanente du collège : o 1 titulaire : Sandrine HOLDERITH-PALAU

o 1 suppléant : Agnès JÄGERHORN

- Maison des Jeunes et de la Culture :

o 1 titulaire : Jeannot BUHLER

- ABRAPA :

o 1 titulaire : Christiane HUSSON

- Commission communale – calamités agricoles :

o 2 titulaires : Daniel MODERY et Kévin SCHMALTZ

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

14. Comités consultatifs

Il est proposé au Conseil municipal de désigner les membres appelés à siéger dans les comités consultatifs ;

Comité consultatif Culture – Loisirs – Tourisme –

Evènementiel – Fleurissement – Temps libre

Rapporteur : Christiane HUSSON

Adjointe :

Sandrine HOLDERITH-PALAU

Conseillers municipaux :

- Marie HEMMERLE

- Anne-Véronique KRUMEICH

- Marina NEICHEL

- Agnès JÄGERHORN

- Jean-Philippe ENGEL

- Gilles SCHEURER

Membres cooptés hors Conseil municipal :

- Julien BELLOT

- Sophie HOLLER

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

Comité consultatif Sports – Monde associatif –

activités jeunesse

Rapporteur : Jeannot BUHLER

Adjoints :

- Jean-Luc STOLTZ

- Pascal KOENSGEN

Conseillers municipaux :

- Hassan BOUTAHRI

- Romain FISCHER

- Anne-Véronique KRUMEICH

Membres cooptés hors Conseil municipal :

Les représentants des associations de Lauterbourg

- Cathy DREGER – Intersociété de Lauterbourg

- Antoine DELRUE

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.10

Comité consultatif Patrimoine – voirie – éclairage

public – sécurité routière

Rapporteur : Jeannot BUHLER

Adjoints :

- Sandrine HOLDERITH-PALAU

- Christiane HUSSON

- Jean-Luc STOLTZ

Conseillers municipaux et suppléants :

- Hassan BOUTAHRI

- Fabrice HOFFMANN

- Anne-Véronique KRUMEICH

- Nathalie NUNES

- Myriam DUDENHOEFFER

Membres cooptés hors Conseil municipal :

- Rémy BOUDGOUST – Police municipale

- Frédéric CAILLOT – Gendarmerie Lauterbourg

- Eloi BLETZACKER – Atelier communal

- Aline DELRUE

- Kévin SCHMALTZ

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour.

15. Divers

Le Maire informe l’assemblée de la date du prochain conseil municipal du 20 avril 2026 à 18h30 qui concernera, la réduction du périmètre des bâtiments historique ; Une prochaine réunion aura lieu avec le Maire et l’ATIP et l’architecte des bâtiments de France pour valider le nouveau périmètre. Cela devra être validé par le conseil municipal avant l’enquête publique qui débutera le 26 juin 2026 (interventions du maire, de Jean-Luc Stoltz et de Jeannot Buhler)

Le Maire informe que 2 comités devront se réunir rapidement :

Le comité de sécurité routière, et celle de l’événementiel (réflexion à mener concernant la Kermesse du mois de juin, et le concert de Noël).

Virginie Frison évoque le fait que les publics ne sont pas les mêmes entre un village et Lauterbourg qui comprend des logements sociaux.

Marie Hemmerle et Agnès Jägerhorn demandent si la kermesse a encore lieu d’être, ou être réduite à la fête du poulet rôti ; La ronde des mouettes aura lieu le même jour que la kermesse. Le comité devra réfléchir sur ces points.

Le Maire demande le retour des feuilles avec les adresses mails, ainsi que de répondre lors de convocations à des manifestations.

Discussions :

Marie Hemmerle demande des informations à propos de la piste cyclable suite à l’arrêt de la Sté Viridian ; Des panneaux sont également à remettre pour la sécurité des usagers. Des travaux sont encore en cours jusqu’au 15 avril.

Pascal Koensgen, souhaite que la communication évolue, notamment que les décisions courantes et particulières remontent afin de communiquer au mieux avec le conseil municipal. Il propose qu’en amont ou à l’issue d’une séance du conseil municipal, un temps pour une discussion soit pris pour partager les informations et pouvoir parler de sujets de fond.

Le Maire clôture la séance.

Fin de la séance : 19h51.

Suivent les signatures :

Le Maire, Le secrétaire

Joseph SAUM Emmanuel RIEGER