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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=36)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 18h
Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Procès-verbal
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales 3. Approbation du procès-verbal du 9 juin 2020
4. Comptes de gestion
5. Comptes administratifs
6. Affectation du résultat
7. Budgets primitifs
8. Dégrèvement Cotisation Foncière des Entreprises
9. Création de postes de saisonniers
10. Commission communale des impôts directs
11. Commission de contrôle des listes électorales
12. Tarifs kotas
13. Remboursement de formation
14. Festival de Musique Electronique
15. Divers
.
Le Maire ouvre la séance à 18h et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.
Sont présents : BORD Christophe, BURGER Thierry, DUDENHOEFFER Hervé, FETSCH Jean-Michel,
FRISON Virginie, GABRIEL Helena, HEMMERLE Marie, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal,
HOLDERITH-PALAU Sandrine, LATIF Nathalie, LERGENMULLER Tamara, MODERY Daniel, NUNES
Nathalie, SAUM Joseph, STOLTZ Jean-Luc.
Sont absents : BITTERWOLF Dominique avec procuration à LATIF Nathalie, FILALI Farida.
1. Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance. Le Maire propose de désigner Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
2. Désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales
Dans le cadre du renouvellement partiel du Sénat, les conseils municipaux des communes des départements de la série 2 sont convoqués le vendredi 10 juillet à l’effet de procéder à la désignation des délégués et suppléants formant le collège électoral chargé d’élire cinq sénateurs.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg 2
L’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 fixe le nombre de délégués et suppléants à élire pour les Conseils municipaux. La Ville de Lauterbourg doit désigner 5 titulaires et 3 suppléants.
Dans les communes de 1000 à 8999 habitants, les délégués et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la plus forte moyenne, conformément aux dispositions de l’article L289 du Code Electoral.
La liste conduite par Jean-Michel FETSCH obtient l’unanimité des voix, et se compose comme suit :
Titulaires : Jean-Michel FETSCH, Christiane HUSSON, Joseph SAUM, Helena GABRIEL, Jean-Luc STOLTZ Suppléants : Sandrine HOLDERITH-PALAU, Pascal KOENSGEN, Marie HEMMERLE.
3. Approbation du procès-verbal du 9 juin 2020
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2020 est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 9 juin 2020.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
4. Comptes de gestion
Les comptes de gestion 2019 sont présentés au Conseil municipal.
Le Conseil Municipal examine les comptes de gestion 2019 des budgets principal et annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve à l’unanimité la conformité des comptes de gestion 2019 aux comptes administratifs de l’exercice 2019, et autorise Monsieur le Maire à les signer.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
5. Comptes administratifs
Les comptes administratifs 2019 sont présentés au Conseil municipal.
• Le Compte administratif du Budget principal est arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : 3
Dépenses 1 927 222.04 € Recettes 2 557 955.13 € Report recettes 2018 670 890.23 € Soit un excédent de 1 301 623.32 €
Section investissement :
Dépenses 1 078 980.42 € Recettes 977 113.78 € Report dépenses 2018 276 220.30 € Soit un déficit 378 086.94 €
Résultat de l'exercice 923 536.38 €
Restes à réaliser : 242 669.41 € en dépenses
Soit un excédent compte tenu des restes à réaliser de 680 866.97 €
• Le Compte Administratif du Budget Camping/Baignade est arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses 327 629.46 €
Recettes 425 619.71 €
Soit un excédent de 97 990.25 €
Section d’investissement :
Dépenses 140 493.73 €
Recettes 150 965.11 €
Report déficit 2018 158 913.48€
Soit un déficit de 148 442.10 €
Résultat de l'exercice : - 50 451.85 €
Restes à réaliser : 27 291.09 €
Soit un déficit compte tenu des restes à réaliser de 77 742.94 €
Monsieur le Maire quitte la séance pendant le vote.
Adopté à l’unanimité par 16 voix pour
dont une procuration.
6. Affectation du résultat
Considérant les résultats des Comptes Administratifs 2019 - budgets principal et annexe camping/baignade, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter les résultats comme suit :
Budget principal
Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 1 301 623.32
Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice : - 378 086.94 €
Restes à réaliser : 242 669.41 €
Affectation proposée :
Affectation complémentaire au compte 1068 620 756.35 € Affectation de l'excédent reporté en fonctionnement (002) 680 866.97 €
Budget Camping/Baignade
Résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice : 97 990.25 € Résultat d’investissement à la clôture de l’exercice : - 148 442.10 € Restes à réaliser : 27 291.09 €
Affectation proposée : 4
Affectation complémentaire au compte 1068 : 97 990.25 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des résultats proposée.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
7. Budgets primitifs
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs 2020 : budget principal et budget Camping – Baignade
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses 3 079 144.21 €
Recettes 3 079 144.21 €
Section d'investissement
Dépenses 1 832 261.68 €
Recettes 1 832 261.68 €
BUDGET CAMPING – BAIGNADE
Section de fonctionnement
Dépenses 333 323.67 €
Recettes 333 323.67 €
Section d’investissement
Dépenses 345 703.14 €
Recettes 345 703.14 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les budgets présentés.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
8. Dégrèvement Cotisation Foncière des Entreprises
Le Maire expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettant au conseil municipal d'instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Il est proposé au Conseil municipal de décider d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Ce dégrèvement sera pris en charge pour moitié par l’Etat, et pour moitié par la Commune, et ne vaudra que pour l’année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve d’appliquer un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
9. Créations de postes de saisonniers
Il appartient, conformément à la loi du 26 janvier 1984, au Conseil municipal de créer les emplois de la collectivité. 5
Considérant la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour la période entre le 1 juillet 2020 et le 31 octobre 2020 pour le bon fonctionnement de la plage et du camping, il est proposé au Conseil municipal de créer :
- 4 contrats d’une durée de 1 mois à 20 heures hebdomadaires pour des missions polyvalentes
Ces contrats saisonniers seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de postes saisonniers.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
10. Commission communale des impôts directs
L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Elle est composée du Maire et de huit commissaires dans les communes de plus de 2000 habitants, et est renouvelée après chaque élection municipale.
Les huit commissaires sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Alsace et du Bas-Rhin sur une liste de proposition comprenant 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants.
TITULAIRES SUPPLEANTS Daniel MODERY Alaini GABEL Christophe BORD Eric SCHMITT Jean-Luc STOLTZ Patrick ERBS Pascal KOENSGEN (Président) Denis FETSCH Joseph SAUM Raphaël GUCKERT Antoine FRITZ Richard SCHWARTZ Charles DUDENHOEFFER Patrick ECARNOT Jean-Paul MODERY Christophe GRESSEL Joseph KOCHER Fabien DELCLOS Dominique FLORENTIN Dominique SCHEIDT Eric LAGHI Sonia BUHLER Robert TRUNTZER Marie-Paule DAUL Jean GRUTZNER Joseph STEY Edouard KLOEPFER Yvette STOLTZ Frédéric BASTIAN Charles LATT Virginie FRISON Jannick ARMAND
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
11. Commission de contrôle des listes électorales
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entraînera, à partir du 1er janvier 2019, plusieurs changements majeurs, notamment pour les modalités de révision des listes. Les commissions administratives sont supprimées et des commissions de contrôle sont créées.
Ces commissions de contrôle sont compétentes pour l’ensemble de la commune. Elles devront se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème jour et le 21ème jour avant chaque scrutin.
Le rôle de ces commissions est de :
• veiller à la régularité des listes électorales
• statuer sur les éventuels recours administratifs formés par les électeurs contre des décisions de radiation ou des refus d’inscription sur les listes prises par le maire à leur encontre • procéder à des inscriptions ou radiations de personnes omises ou indûment inscrites.
La composition des commissions dans les communes de plus de 1000 habitants avec une seule liste élue lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal, est la suivante : 6
• un conseiller municipal
• un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département • un délégué de Monsieur le Président près du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Le Conseil Municipal, désigne les délégués communaux aux établissements publics et autres organismes extérieurs conformément à l'article 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. En outre, en vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
A la demande du Préfet du Bas-Rhin, le Conseil Municipal devra désigner le membre issu du groupe des conseillers municipaux et son suppléant qui siègeront au sein de la commission de contrôle des listes électorales. Il conviendra de transmettre au Préfet par courriel à l’adresse pref-elections@bas-rhin.gouv.fr avant le 7 décembre 2018 l’identité des élus désignés.
Les délégués de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg seront désignés directement par le Préfet.
Tous les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Christophe BORD comme délégué titulaire et Daniel MODERY comme suppléant, pour siéger au sein de la nouvelle commission de contrôle des listes électorales, et charge le Maire des démarches administratives y afférent.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
12. Tarifs kotas
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les nouveaux tarifs des kotas du camping, comme suit :
La nuitée : 100 € (inchangé)
2 nuits : 200 € (inchangé)
3 nuits : 300 € (inchangé)
4 nuits : 350 € (nouveau)
5 nuits : 380 € (nouveau)
6 nuits : 400 € (nouveau)
La semaine : 420 € (inchangé)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la fixation des nouveaux tarifs de locations des kotas au camping des Mouettes de Lauterbourg.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
13. Remboursement de formation
Afin de s’assurer de disposer d’un nombre suffisant de maîtres-nageurs pour surveiller sa baignade pendant l’été, la Ville de Lauterbourg finance la formation BNSSA à tout Lauterbourgeois qui souhaiterait la passer, sous réserve de s’engager à travailler au moins deux étés comme surveillant de la plage des Mouettes.
Monsieur Abdulhak Cihan KURTKAYASI, dont le nom a récemment été francisé et se dénomme Paul Rochedeloup, a suivi la formation auprès du CAMNS et réussi l’examen du BNSSA. Il est proposé de lui rembourser le coût de sa formation qui s’élève à 520€.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
14. Festival de Musique Electronique
Un festival de musique électronique se tiendra du 4 au 6 septembre 2020 à la plage des Mouettes de Lauterbourg, organisé par la société Ohral Music Management de Neustadt sous la responsabilité de Monsieur Harmut Heller. Cet événement aura lieu sous réserve que les conditions sanitaires le permettent 7
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant du droit d’occupation du site à 2400 € et conditionner la mise à disposition du site à l’obligation de remise en état et de nettoyage de la plage, avec souscription d’une assurance à cet effet.
Une caution d’un montant de 1000 € sera demandée afin de pallier à la défaillance éventuelle de l’organisateur, et sera rendue une fois que le titre de recettes de 2400 € aura été intégralement acquitté.
Adopté à l’unanimité par 17 voix pour
dont une procuration.
15. Divers
Le Maire présente les dossiers de déclaration d’intention d’aliéner pour lesquels la Ville n’a pas déclenché son droit de préemption.
Monsieur le Maire clôture la séance à 19h45.
Suivent les signatures :
BITTERWOLF
Dominique
Procuration à Nathalie
LATIF
HOLDERITH-PALAU
Sandrine
BORD Christophe HUSSON Christiane
BURGER Thierry KOENSGEN Pascal
DUDENHOEFFER
Hervé LATIF Nathalie
FETSCH Jean-Michel LERGENMULLER Tamara
FILALI Farida Absente MODERY Daniel
FRISON Virginie NUNES Nathalie
GABRIEL Héléna SAUM Joseph
HEMMERLE Marie STOLTZ Jean-Luc