Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0051 2026 slow election 9eme vp entretien batiments
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0051 2026 slow election 9eme vp entretien batiments)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le 20/04/2026
SLO
ID
: 027-200065787-20260414-DEL
0051
2026-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
55
En
exercice
55
Présents
59
Votants
par
procuration
5
Absents
17
Total
des
votes
54
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quatorze
avril,
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
8
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
TEMAGOULT,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER,
M.
DEZELLUS,
M.
BARILLE,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
M.
HERVIEU,
Mme
VIEVILLE,
M.
BISSON,
M.
BOGDANSKI,
M.
VAST,
M.
FOUCOURT,
M.
LEROUX,
M.
RABEL,
Mme
DUHAMEL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE
ÉLUS
REPRÉSENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
DA
SIVLA
A
M.
LEROUX,
M.
TIHY
A
MME
DUHAMEL,
MME
QUERUEL
A
M.MARIE
, M.
MAUVIEUX
A
MME
ARSON,
M.
DROUET
À MME
VIEVILLE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
HERVIEU
N°DEL
0051
2026
Élection
du
9ème
Vice-Président
de
la Communauté
de
Commune
de
Pont-
Audemer
Val
de Risle
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments,
du
suivides
chantiers,
de
l'accès
au
numérique
et de
l’aménagement,
de
l’entretien
et de
la gestion
de
l’Aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
À
la
suite
de
l’élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
procéder
à l’élection
des
vice-présidents
;
Les
vice-présidents
sont
élus
par
le conseil
communautaire
parmi
ses
membres.
L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-1,
L.5211-2,
L.5211-
10
et
L.2122-7,
relatifs
à
la
composition
du
bureau
et
à
l’élection
des
vice-présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
la
délibération
n°40-2026
portant
élection
de
la Présidente
de
la
Communauté
en
date
du
14
avril
2026, VU
la délibération
n°42-2026
du
14
avril
2026
portant
détermination
du
nombre
de
vice-présidents,
CONSIDÉRANT
que
le
bureau
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
est Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
20/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260414-DEL 0051
2026-DE
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et éventuellement
d’autres
membres,
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
de
vice-présidents
a
été
fixé
par
le
conseil
communautaire
dans
les
limites
prévues
par
la réglementation,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l’élection
des
vice-
présidents
parmi
ses
membres,
CONSIDÉRANT
que
cette
élection
se
déroule
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
et à la majorité
relative
au
troisième
tour,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Il est
procédé
au
scrutin
secret
à la désignation
du
9ème
Vice-Président
Noms
et prénoms
des
candidats
( dans
l’ordre
alphabétique)
VALLEE
Franck
Il est proposé
au
Conseil
Communautaire,
>
DE
PRENDRE
acte
des
résultats
suivants :
+
Résultats
du
1er
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
54
Nombre
de
suffrage
déclarés
nuls
12
Nombre
de
votes
blancs
10
Nombre
de
suffrage
exprimés
32
Majorité
absolue
17
Ont
obtenu
Noms
et
prénoms
des
candidats
( dans
l’ordre
Nombre
de
suffrage
obtenus
FIDHAbEUQUe)
En
chiffres
En
lettres
BONVOISIN
Patrice
1
un
HANGARD
Vladimir
1
un
VALLEE
Franck
30
trente
>
D’ÉLIRE
Monsieur
Franck
VALLEE
, 9ème
Vice-Président Pont-Audemer,
le
14
avril
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Carole
DE
ANDRES