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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2026 slow determination du nombre de vice presidents de la communaute de pont audemer val de risle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0042 2026 slow determination du nombre de vice presidents de la communaute de pont audemer val de risle)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le 16/04/2026
SL
ID
: 027-200065787-20260414-DEL
0042
2026-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
55
En
exercice
55
D
Présents
61
Votants
par
procuration
4
Absents
16
Total
des
votes
55
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quatorze
avril,
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
8
avril
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
Mme
QUERUEL,
M.
DARMOIS,
Mme
DUTILLOY,
M.
RUEL,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
TEMAGOULT,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER,
M.
DEZELLUS,
M.
BARILLE,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
M.
HERVIEU,
Mme
VIEVILLE,
M.
BISSON,
M.
BOGDANSKI,
M.
VAST,
M.
FOUCOURT,
M.
LEROUX,
M.
RABEL,
Mme
DUHAMEL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MARIE
ÉLUS
REPRÉSENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
DA
SIVLA
A
M.
LEROUX,
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
M.
MAUVIEUX
À
MME
ARSON,
M.
DROUET
A
MME
VIEVILLE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
HERVIEU
N°DEL
0042
2026
Détermination
du
nombre
de
Vice-présidents
de
la
Communauté
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
à
l’organe
délibérant
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale. Le
nombre
de
vice-présidents
vise
à assurer
un
fonctionnement
efficace
de
l’exécutif
communautaire,
à garantir
une
représentation
équilibrée
des
communes
membres
et à permettre
une
répartition
adaptée
des
délégations.
Il est
proposé
de
fixer
ce
nombre
en
tenant
compte
de
la taille
de
l’établissement,
de
ses
compétences
et des
équilibres
territoriaux.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et
L.5211-10,
relatifs
à
la
composition
du
bureau
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle, Publié
le
16/04/2626
ID:
627-200065787-20260414-DEL
0042
2026-DE
VU
Pinstallation
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
avril
2026,
VU
Pélection
du
Président
de
la Communauté
en
date
du
14
avril,
CONSIDÉRANT
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
par
délibération
du
conseil
communautaire
dans
la limite
prévue
par
la réglementation,
CONSIDÉRANT
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
20
%
de
l'effectif total
du
conseil
communautaire,
dans
la limite
de
quinze
vice-présidents,
sauf dérogation
légale,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
DE
FIXER
à
10
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
DE
DIRE
que
l’élection
des
Vice-Présidents
interviendra
immédiatement
après
Padoption
de
la
présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pont-Audemer,
le
14
avril
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Carole
DE
ANDRES