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Arrêté - 99 AR 068 216803437 20260414 29 04 26 ARRET AR 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 068 216803437 20260414 29 04 26 ARRET AR 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Reçu en préfecture le 15/04/2026 Publié
le
Co m m Ü Nn e d | U n
(®. e rs h e | ID : 068-216803437-20260414-29
04 26ARRET-AR
Arrêté
n°29/2026 du 14 avril 2026
Arrêté municipal portant modification de l'arrêté municipal n°26/2026 du 9 avril 2026 autorisant l’organisation d’un bal et l’exploitation d’un débit de boissons Le Maire de la Commune d’Ungersheim, VU
l'article L.48 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
VU
l'article R 26/15 du Code Pénal
VU
l'arrêté préfectoral
n°952492 du 8 décembre
1995 portant réglementation des débits
de boissons et lieux de divertissement ouverts au public, modifié par l'arrêté préfectoral n°971484 du 22 juillet 1997
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment ses
articles
L
2212-1
et
L
2212
-2
VU
le code de la santé publique
VU
l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000
VU
La
demande
formulée
le
7
avril
2026
par
Monsieur
Jean-Christophe
AMBIEHIL,
Président de l'Association pour la Fête du Cochon d'Ungersheim, domicilié 9 rue Marc Grodwohl — 68190 UNGERSHEIM. Considérant
qu’une
erreur
de
date
a
été
constatée
sur
les jours
et
horaires
autorisant
l’organisation
d’un
bal
et
l’exploitation
d’un
débit
de
boissons
sur
l'arrêté n°26/2026 du 9 avril 2026, il a été rectifié comme suit :
Arrête
Article 1°! : Monsieur
Jean-Christophe
AMBIEHL,
Président
de
l'Association
pour
la
Fête
du
Cochon
d'Ungersheim est autorisé à organiser la fête du village dénommée « 57°" Fête du Cochon et de la gastronomie », sous le chapiteau dressé sur le parking de l'Espace « le Trèfle » les
Vendredi 8 mai 2026 de 20h00 à 2h30 Samedi 9 mai 2026 de 19h00 à 2h30 Dimanche 10 mai 2026 de 11h00 à 0h00 Mercredi 13 mai 2026 de 19h00 à 2h30 Jeudi 14 mai 2026 de 11h00 à 0h00 Vendredi 15 mai 2026 de 16h00 à 2h30 Samedi
16 mai 2026 de 19h00 à 2h30
Dimanche 17 mai 2026 de 11h00 à Oh00
15.04.2026SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé en préfecture le 15/04/2026 Reçu en préfecture le 15/04/2026 Publié
le
ID : 068-216803437-20260414-29
04
26ARRET-AR
Article 2 : L'organisateur devra transmettre en mairie 8 jours au moins avant la manifestation un extrait du
registre de sécurité ainsi qu’un
plan d'implantation du ou des chapiteaux.
L'organisateur
vérifiera
notamment
l'homologation,
les
règles
d'implantation,
l'accès,
les
aménagements
intérieurs,
l'éclairage
de
sécurité,
les
installations
électriques,
les
moyens
de
secours
et
d'alarme du ou des chapiteaux installés. Concernant toute mesure de sécurité, il est conseillé à l'organisateur de
prendre attache
auprès des
Services
Départementaux d'incendie
et de
Secours. Article 3 : La société organisatrice est autorisée à vendre des boissons des groupes 1
et 2 (vins, bière,
limonade, jus de fruits) pendant toute la période visée sous l’article 1°". Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
M. le Sous-Préfet de Mulhouse, La société organisatrice M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soultz, Aux archives de la Commune Le SDIS du Haut-Rhin Pour affichage à l'endroit habituel de la Commune d'Ungersheim
Fait à Ungersheim, le 14 avril 2026 Le Maire, Jean-Philippe VONESCH
15.04.2026