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Arrêté - 99 AR 068 216803437 20260414 29 04 26 ARRET AR 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 068 216803437 20260414 29 04 26 ARRET AR 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
Co
m
m
Ü
Nn
e
d
| U
n
d
e
rs
h
e
|
ID
: 068-216803437-20260414-29
04
26 ARRET-AR
Arrêté
n°29/2026
du
14
avril
2026
Arrêté
municipal
portant
modification
de
l'arrêté
municipal
n°26/2026
du
9
avril
2026
autorisant
l’organisation
d’un
bal
et l’exploitation
d’un
débit
de
boissons
Le
Maire
de
la Commune
d’Ungersheim,
VU
l'article
L.48
du
Code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme
VU
l'article
R
26/15
du
Code
Pénal
VU
l'arrêté
préfectoral
n°952492
du
8
décembre
1995
portant
réglementation
des
débits
de
boissons
et
lieux
de
divertissement
ouverts
au
public,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°971484
du
22
juillet
1997
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212
-2
VU
le code
de
la santé
publique
VU
l'article
18
de
la
loi de
finances
du
30
décembre
2000
VU
La
demande
formulée
le
7
avril
2026
par
Monsieur
Jean-Christophe
AMBIEHIL,
Président
de
l'Association
pour
la
Fête
du
Cochon
d'Ungersheim,
domicilié
9 rue
Marc
Grodwohl
— 68190
UNGERSHEIM.
Considérant
qu’une
erreur
de
date
a
été
constatée
sur
les
jours
et
horaires
autorisant
l’organisation
d’un
bal
et
l’exploitation
d’un
débit
de
boissons
sur
l'arrêté
n°26/2026
du
9
avril
2026,
il a
été
rectifié
comme
suit :
Arrête
Article
1°! :
Monsieur
Jean-Christophe
AMBIEHL,
Président
de
l'Association
pour
la
Fête
du
Cochon
d'Ungersheim
est
autorisé
à
organiser
la fête
du
village
dénommée
« 57°"
Fête
du
Cochon
et
de
la
gastronomie
»,
sous
le
chapiteau
dressé
sur
le
parking
de
l'Espace
«
le
Trèfle
»
les
Vendredi
8
mai
2026
de
20h00
à
2h30
Samedi
9 mai
2026
de
19h00
à 2h30
Dimanche
10
mai
2026
de
11h00
à 0h00
Mercredi
13
mai
2026
de
19h00
à 2h30
Jeudi
14
mai
2026
de
11h00
à
0h00
Vendredi
15
mai
2026
de
16h00
à
2h30
Samedi
16
mai
2026
de
19h00
à
2h30
Dimanche
17
mai
2026
de
11h00
à 0h00
15.04.2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 068-216803437-20260414-29
04
26 ARRET-AR
Article
2 :
L'organisateur
devra
transmettre
en
mairie
8 jours
au
moins
avant
la
manifestation
un
extrait
du
registre
de
sécurité
ainsi
qu’un
plan
d'implantation
du
ou
des
chapiteaux.
L'organisateur
vérifiera
notamment
l'homologation,
les
règles
d'implantation,
l'accès,
les
aménagements
intérieurs,
l'éclairage
de
sécurité,
les
installations
électriques,
les
moyens
de
secours
et
d'alarme
du
ou
des
chapiteaux
installés.
Concernant
toute
mesure
de
sécurité,
il est
conseillé
à
l'organisateur
de
prendre
attache
auprès
des
Services
Départementaux
d'incendie
et
de
Secours. Article
3 :
La
société
organisatrice
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
2
(vins,
bière,
limonade,
jus
de
fruits)
pendant
toute
la période
visée
sous
l’article
1°".
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse,
La
société
organisatrice
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Soultz,
Aux
archives
de
la Commune
Le
SDIS
du
Haut-Rhin
Pour
affichage
à
l'endroit
habituel
de
la Commune
d'Ungersheim Fait
à
Ungersheim,
le
14
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Philippe
VONESCH
15.04.2026