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Arrêté - enregistrement1446215702arrete 2015 270 odv les demenageurs bretons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1446215702arrete 2015 270 odv les demenageurs bretons)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2015-270
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Monsieur le maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu la demande en date du 20 août 2015 de la société Les Déménageurs Bretons sise 68 rue des Vosges - SAINT
GERMAIN (70200), sollicitant l'autorisation d'occuper la voie publique au 23, rue des Veneurs, afin de pouvoir procéder à un déménagement;
Considérant qu'il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur du 23, rue des Veneurs à Juvignac.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le lundi 14 et mardi 15 septembre 2015, de 08 heures 00 à 18 heures O0, la société Les Déménageurs
Bretons est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 23, rue des Veneurs à Juvignac, pour réaliser un
déménagement.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société Les Déménageurs Bretons pendant toute la durée du déménagement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Article 6 :
- Madame le Directeur Général des Services,
- Le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville,
- Monsieur Le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques,
- Le Chef de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 25 août 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la Sécurité
et aux Affaires générales
Jacques BOUSQUEL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le.
et publication
CSSS
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr