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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 51 extension du perimetre et designation des representants gally mau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 09 51 extension du perimetre et designation des representants gally mau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
ER. Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 29/09/2025 Extrait du Ris ii prétéciure te 28/09/8028 du Conseil Comi ;;;214
ID : 078-200034130-20250927-2025 09_51-DE
Date de la séance
Le 24 septembre 2025
Date de convocation
Le 18 septembre 2025
Date de publication
Le 18 septembre 2025
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 26
Procurations 6
Excusé 0
Absent 2
N° 2025-09-51
OBJET:
EXTENSION DU
PERIMETRE ET
DESIGNATION DES
REPRESENTANTS
DE GALLY
MAULDRE AU
SIDOMPE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 24 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune _de Chavenay: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISE, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD,
Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE, Samuel COLLIN
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA,
Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Jean-Philippe ANTOINE
Procurations :
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Jean-Christophe SEGUIER à Olivier LEPRETRE
Christelle BARDEILLE à Christine CAILLAT
Sidonie KARM à Hajer RIVIERE
Martine DÉLORENZI à Jean Bernard HETZEL
Damien GUIBOUT à Nathalie CAHUZAC
Excusé : /
Absents :
Jérôme COTIGNY
William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté inter-préfectoral du 14 avril 2025 portant mise en fin
de compétence du Syndicat Intercommunal d'Evacuation et
d'Elimination des Déchets de l'Ouest Yvelines (SIFED) au 31
décembre 2025,
VU la délibération n°2025/06/11 du 27 juin 2025 du Syndicat
Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la
Production d'Energie (SIDOMPE) qui autorise, à compter du 1°°
janvier 2026, l'extension du périmètre aux communes d'Andelu,
Bazemont, Crespières, Davron, Herbeville, Maule, Montainville, CAE Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 29/09/2025 Extrait du RE Hi béecure ie 29692028 du Conseil Comn Publié le
ID : 078-200034130-20250927-2025 09_51-DE
CONSIDERANT qu'il convient d'élire les représentants de Gally Mauldre au SIDOMPE pour
l'ensemble des 11 communes du territoire, à raison d'un titulaire et un suppléant par commune,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 17 septembre
2025,
CONSIDERANT que les délégués sont élus pour la durée du mandat,
CONSIDERANT les candidatures de :
COMMUNES Délégués Titulaires Délégués Suppléants
ANDELU Mr Vincent MECHENET Mr Arnaud LE LAIDIER
BAZEMONT Mr Jean-Bernard HETZEL Mr Thierry NIGON
CHAVENAY Mme Micha ACKERMANN Mme Priscille SOURIAU
CRESPIERES Mr Didier LE SAUX Mr Michel ODDOS
DAVRON Mr Marc SIMONNEAUX Mr Frédéric LHERM
FEUCHEROLLES Mr Martine BRASSEUR Mr Gilles THUILLIER
HERBEVILLE Mme Véronique VERLEY Mr Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Mr Laurent BOUSSARD Mme JERUSALMI Judith
MAULE Mr Hervé CAMARD Mr Olivier LEPRETRE
MONTAINVILLE Mr Eric MARTIN Mr Olivier DURAN
SAINT NOM LA BRETECHE Mr Gérard PARFAIT Mme Christine CAILLAT
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Bernard HETZEL, 4ÿ" Vice-Président délégué à
l'environnement, au développement durable, à l'instruction du droit des sols et à la politique
GEMAP)I ;
Après en avoir délibéré à la majorité 1 CONTRE : Yves DEKEYREL
AUTORISE l'extension du périmètre du SIDOMPE aux 7 communes de la CCGM, CAL2. Gally_Mauldre
Communauté de communes
Extrait du R
du Conseil Com
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
DESIGNE les représentants suivants au SIDOMPE :
ID : 078-200034130-20250927-2025 09 51-DE
COMMUNES Délégués Titulaires Délégués Suppléants
ANDELU Mr Vincent MECHENET Mr Arnaud LE LAIDIER
BAZEMONT Mr Jean-Bernard HETZEL Mr Thierry NIGON
CHAVENAY Mme Micha ACKERMANN Mme Priscille SOURIAU
CRESPIERES Mr Didier LE SAUX Mr Michel ODDOS
DAVRON Mr Marc SIMONNEAUX Mr Frédéric LHERM
FEUCHEROLLES Mr Martine BRASSEUR Mr Gilles THUILLIER
HERBEVILLE Mme Véronique VERLEY Mr Vincent GAY
MAREIL SUR MAULDRE Mr Laurent BOUSSARD Mme JERUSALMI Judith
MAULE Mr Hervé CAMARD Mr Olivier LEPRETRE
MONTAINVILLE Mr Eric MARTIN Mr Olivier DURAN
SAINT NOM LA BRETECHE Mr Gérard PARFAIT Mme Christine CAILLAT
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le
e Document rendu exécutoire le .....
29/09/25
29/09/25
29/09/25
29/09/25 Envoyé er préfecture le 29/09/2025
Pub le
ID : 078-200094180-20250927-2025