Procès Verbal - 57

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Procès Verbal - 57 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Étreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 57)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, 2023/046

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le sept avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – Mme BOULANGER – Mme PRUVOT – M. DEREX – M. WAROQUET – M. GODART G

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

Mme BODIOT ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN

Mme DELATTRE ayant donné pouvoir à Mme GODART

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Patrick DUMON a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance du 03 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Mesdames Christelle BLAMPAIN et Amélie BOULANGER à 20H10.

*******************

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°3-2023-01

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

PRODUITS D’ENTRETIEN

SARL DISCONET (02105 SAINT-QUENTIN) pour un montant de 721.89 € T.T.C.

NETTOYAGE DES VITRES SALLE OMNISPORTS

AGENOR (02690 ESSIGNY LE GRAND) pour un montant de 687.60 € T.T.C.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

SOFOCHIM (59151 ARLEUX) pour un montant de 2 670.55 € T.T.C.

TRAVAUX ELECTRICITÉ SDF ET SALLE DES MARIAGES

SMT (02450 LAVAQUERESSE) pour un montant de 4 572.37 € T.T.C.2023/047

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

BALAI DÉSHERBAGE POUR BALAYEUSE

SAS CHRETIEN MOTOCULTURE (02510 ETREUX) pour un montant de 534 € T.T.C.

PULVÉRISATEURS À BATTERIE

LAMBRE MATERIAUX (02450 OISY) pour un montant de 1 247.26 € T.T.C.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Dél. N°3-2023-02

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Sylvie DRAUX, 1ère adjointe (Monsieur le Maire ayant quitté la salle), délibérant sur le compte administratif 2022 dressé par Monsieur Bertrand DUFERME, Maire,

après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

après avoir examiné l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif (dont un exemplaire a été transmis à chaque membre de l’assemblée avec sa convocation) et l’approuve à l’unanimité des membres présents.

Les résultats étant arrêtés tels que résumés ci-dessous :

Résultat à la

clôture

de l’exercice

précédent 2021

Part affectée à

l’investissement

exercice 2022

Solde

d’exécution

2022

Résultat de

clôture

de 2022

Investissement - 273 565,05 € ____ 328 977,04 € 55 411,99 €

Fonctionnement 216 050,49 € 200 000,00 € 170 192,16 € 186 242,65 €

TOTAL - 57 514.56 € 200 000,00 € 499 169,20 € 241 654.64 €2023/048

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

Etant précisé que le montant des restes à réaliser de l’année 2022 a été arrêté comme suit :

Section investissement :

• dépenses : 15 888,66 €uros

Ces sommes étant à déduire des résultats arrêtés ci-avant.

Le détail des restes à réaliser figurant en annexe dans les documents budgétaires remis aux élus.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Dél. N°3-2023-03

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.2023/049

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de la commune relatif à l’exercice 2022 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Les résultats de clôture d’ensemble étant identiques au compte administratif et au compte de gestion 2022.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 Dél. N°3-2023-04

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 57,

Compte tenu des résultats du compte administratif et de gestion 2022 de la commune qui présentent un excédent de fonctionnement global d’un montant de 186 242,65 €uros,

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2022 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068)

pour 11 733,76 €uros,2023/050

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

- Affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement (report à

nouveau créditeur) 174 508,89 €uros.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023

Dél. N°3-2023-05

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Les membres du Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 40,24 %

* dont 31,72 % équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,19 %

- Taxe d’habitation : 15,46 %

- Cotisation foncière des entreprises : 16,36 %2023/051

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

BUDGET PRIMITIF 2023

Dél. N°3-2023-06

Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée qu’il va procéder à l’examen et au vote du budget primitif 2023.

A cet effet, chaque membre du Conseil Municipal a reçu avec sa convocation un exemplaire du projet de budget préalablement soumis à la commission des finances qui s’est réunie le 21 mars 2023.

Après avoir examiné et commenté les différents chapitres et articles ainsi que le financement des opérations d’investissement à effectuer, après avoir pris en compte les restes à réaliser de l’année 2022 et les excédents résultant du compte administratif 2022 ainsi que l’affectation des résultats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023 dans l’ordre de sa présentation et qui s’équilibre en dépenses et en recettes (avec prise en compte des restes à réaliser 2022) comme suit :

- section fonctionnement 1 613 610,89 €

- section investissement (avec reprise des résultats) 432 657,65 €

TOTAL 2 046 268,54 €2023/052

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

LISTE SOMMAIRE DES PRINCIPALES OPERATIONS

D'INVESTISSEMENT 2023

(y compris restes à réaliser 2022)

Dél. N°3-2023-07

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré entérinent la programmation des opérations de travaux inscrites au BP 2023 suivant détails ci- dessous :

Terrains :

- Cimetière :

- columbarium et jardin du souvenir 7 898 €

- pose de 12 cavurnes 2 560 €

Bâtiments communaux

- Travaux électricité salle des fêtes 4 600 €

Matériel et outillage de voirie

- Achat d’une remorque 5 500 €

- Achat de deux pulvérisateurs à batterie 1 300 € - Achat d’un balai de désherbage pour la balayeuse 550 €

Travaux divers voirie

- Création de deux plateaux surélevés rue du Gard 74 000 €

- Travaux rue de la Houblonnière 24 000 €

- Installation d’un câblage pour vidéo surveillance 3 107 €2023/053

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS EXTERIEURES POUR L’ANNEE 2023

Dél. N°3-2023-08

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune procède chaque année à des inscriptions précises des subventions allouées aux sociétés et organismes locaux dans le budget communal.

Toutefois, le juge administratif dans certains cas ayant estimé que l’inscription au budget d’une subvention ne comporte pas en elle-même l’obligation d’effectuer la dépense correspondante, il est souhaitable qu’une délibération soit prise pour éviter tout problème de légalité.

Il donne la parole à Monsieur Patrick DUMON, adjoint responsable de la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative ».

Monsieur DUMON explique que la commission s’est réunie le 15 février 2023 pour étudier les dossiers de demandes de subventions rendus par les associations et définir les montants pouvant être attribués aux associations dans le cadre de leur fonctionnement et dans le cadre « dite d’opérations exceptionnelles » pour l’année 2023. Il communique à l’ensemble des membres un tableau de synthèse reprenant les propositions de la commission pour chaque association.

Monsieur Bertrand DUFERME propose de passer au vote des subventions proposées par la commission « Jeunesse – Sports – Vie associative » et rappelle que les membres du conseil en leur qualité de président ou membre du bureau d’une association pour laquelle une décision d’attribution doit être prise ne doivent pas participer au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE d’arrêter pour l’année 2023, le montant des subventions :2023/054

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

• aux associations locales comme suit:

ASSOCIATION Montant de la

subvention de

fonctionnement

Montant de la

subvention dite

exceptionnelle

VOTE

Parents d’élèves

ETREUX

401 € Unanimité (14 voix/14)

Société de Chasse 300 € 300 € pour

l’organisation de

la brocante du

18/05/2023 sur

présentation des

justificatifs des

dépenses

À l’unanimité des membres

participant au vote (13 voix/13

M. LOCQUENEUX n’ayant pas

participé au vote)

Les Anciens Combattants 0 € Unanimité (14 voix/14) Pas de dossier de demande de

subventions rendu

L’archer du Gard 520 € Unanimité (14 voix/14)

La Pétanque Etreusienne 0 € Unanimité (14 voix/14) Dossier incomplet

NESBE Cyclisme 300 € Unanimité (14 voix/14)

NESBE Football 2787 € Unanimité (14 voix/14)

Société de pêche « La

Patience »

0 € Unanimité (14 voix/14)

Trésorerie trop importante

Club du 3ème Age 300 € Unanimité (14 voix/14)

Les Jouteurs du Gard 2142 € Unanimité (14 voix/14)

ETREUX Animations 520 € 3 000 € pour

orchestre de la

Saint-Patrick

À l’unanimité des membres

participant au vote (8 voix/8

Mme DRAUX, Mme BLAMPAIN,

Mme GODART et M. GODART

n’ayant pas participé au vote)

L’Amicale des Sapeurs-

Pompiers

0 € Unanimité (14 voix/14)

Pas de dossier de demande de

subventions rendu

Artistiquement Etreux Association en cours de dissolution

Assoc des Jeunes

Sapeurs-Pompiers

Association dissoute

Compagnie d’arc d’Etreux 520 € Unanimité (14 voix/14)

Etreux Tennis de Table 300 € 125 € pour

l’achat d’un

lanceur de

balles

Unanimité (14 voix/14)

PAC basket de Guise 520 € Unanimité (14 voix/14)

A.J.S.O. Football 520 € 200 € pour

l’organisation

stage avril 2023

Unanimité (14 voix/14)2023/055

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

• aux autres organismes et aux associations extérieures à condition qu’ils aient déposé un dossier de demande de subvention, à l’unanimité, comme suit :

Subv. CCAS 35 000 € CES Wassigny 1 200 € Subv. Coopérative scolaire d’Etreux 2 500 € Subv. Prévention routière 280 € Subv. ADIF de l’Aisne 178 € Subv. A.M.D.V.M.A.* 820 € Subv. Les Restos du Cœur 300 € Subv. Le Souvenir Français 150 €

- PRECISE que le versement de la subvention interviendra après le dépôt d’un dossier complet par les associations et pour celles qui rendront leur dossier en retard, la subvention votée sera proratisée en fonction de la date de réception du dossier en mairie.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUÉ A L’ENTRETIEN DU STADE INTERCOMMUNAL « JEAN BERGEZ » D’ETREUX – ANNÉE 2022 Dél. N°3-2023-09

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une commission paritaire composée d’élus des communes d’Etreux et de Boué a pris la décision de confier la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez » situé à Etreux à l’Equipe Verte de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise dont la commune d’Etreux est adhérente, et ce afin d’en minimiser les coûts d’entretien.

Il rappelle que la participation financière des communes d’Etreux et de Boué se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (1420 habitants pour Etreux et 1369 pour Boué – Population INSEE 2020).2023/056

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

Le coût total des tontes (plus l’élagage de la haie de thuyas) selon le récapitulatif fourni par les services de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise ainsi que les titres de recettes émis par la Trésorerie d’Hirson, s’élève pour l’année 2022 à 1 564 €uros.

Monsieur le Maire propose de demander la somme de 767,70 €uros à la commune de Boué, le reliquat soit 796,30 €uros restant à la charge de la commune d’Etreux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne son accord pour demander la somme de 767,70 €uros à la commune de Boué pour la tonte des terrains de football du stade intercommunal « Jean Bergez »,

- précise que le reliquat de 796,30 €uros sera pris en charge par le budget communal.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BOUÉ AUX CONTRÔLES EFFECTUES PAR L’APAVE AU STADE INTERCOMMUNAL « JEAN BERGEZ » D’ETREUX – ANNÉE 2021 ET 2022

Dél. N°3-2023-10

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’APAVE a contrôlé, afin de respecter les obligations des propriétaires d’installations sportives, les vestiaires (vérification réglementaire des installations électriques) et effectué les tests de charges sur les deux buts. Ces opérations ont été effectuées en 2021 et 2022.

Il rappelle que la participation financière des communes d’Etreux et de Boué se fait au prorata du nombre d’habitants de chaque commune (1420 habitants pour Etreux et 1369 pour Boué – Population INSEE 2020).

Le coût total des contrôles effectués par l’APAVE, selon les factures payées, s’élève pour les années 2021 et 2022 à 228 €uros.2023/057

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

Monsieur le Maire propose de demander la somme de 111,92 €uros à la commune de Boué, le reliquat soit 116,08 €uros restant à la charge de la commune d’Etreux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne son accord pour demander la somme de 111,92 €uros à la commune de Boué pour les contrôles effectués par l’APAVE au stade intercommunal « Jean Bergez »,

- précise que le reliquat de 116,08 €uros a été pris en charge par le budget communal.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

DEVIS USEDA : INSTALLATION D’UN CÂBLAGE POUR VIDEO SURVEILLANCE AU ROND-POINT DE L’ÉCLAIREUR DE NICE A LA RUE DU GARD

Dél. N°3-2023-11

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Installation d’un câblage pour vidéo surveillance au rond-point de l’Éclaireur de Nice à la rue du Gard.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 3 107,58 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 3 107,58 € HT, et se répartit comme suit :2023/058

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Éclairage Public

Matériel

3 107,58 € 0,00 € 3 107,58 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante,

2) s’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution

financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés,

3) en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

PARTICIPATION FINANCIERE COURSE CYCLISTE BOUE/ETREUX DU 05/03/2023

Dél. N°3-2023-12

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un accord verbal avait été donné entre Monsieur Joël NOISETTE et le Maire de Boué pour la participation financière à hauteur de 50 % de la commune pour la course cycliste BOUE/ETREUX qui s’est déroulée le 05/03/2023.

Il informe que le Président de la NESBE cyclisme lui a envoyé une facture détaillant le coût de cette course soit un montant total de 1 180 € T.T.C.2023/059

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

La participation de la commune s’élève donc à 590 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer à hauteur de 50 % pour la course cycliste BOUE/ETREUX qui s’est déroulée le 05/03/2023 soit pour un total de 590 € T.T.C.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

REMBOURSEMENT LOCATION SDF DU 4 ET 5 FEVRIER 2023 SUITE PROBLEME CHAUFFAGE

Dél. N°3-2023-13

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame NOEL Christelle avait réservé la salle des fêtes pour le week-end du 04 et 05 février 2023. A cet effet, elle avait versé 139 € d’arrhes.

Il explique que suite à un problème, il n’y a pas eu de chauffage, des radiateurs électriques ont été mis à disposition.

Monsieur le Maire propose de lui rembourser les arrhes versées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement d’arrhes versées comme suit :

- Madame NOEL Christelle : 139 €uros.2023/060

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

WAROQUET Patrick X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

BOULANGER Amélie X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°3-2023-14

Madame Christelle BLAMPAIN, responsable de la commission des affaires funéraires et du cimetière rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un jardin du souvenir, aménagé dernièrement, permet aux familles de disperser les cendres des personnes décédées et de pouvoir se recueillir.

Un support de mémoire permet aux familles qui le souhaitent d’apposer une plaque mémoire et d’y faire graver le nom, prénom et la date de décès.

Elle voulait proposer aux membres du Conseil Municipal, de fixer un prix de vente des plaques mais après s’être rapprochée du service juridique d’Elabor, il se trouve que l’équipement communal est à l’entière charge de la commune et qu’aucune participation financière ne peut être demandée aux familles que ce soit pour l’entretien, pour la fourniture de la plaque ou pour l’apposition de l’identité des défunts.

Après en avoir discuté avec Monsieur Stéphane THOMAS, entrepreneur de Pompes Funèbres d’Etreux, une plaque gravée avec l’identité du défunt sera demandée au crématorium.

Elle porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’une réflexion est en cours pour l’installation d’un brise vue derrière le nouveau columbarium, des devis ont été demandés, elle convoquera les membres de la commission des affaires funéraires pour prendre une décision à ce sujet.

Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, responsable de la commission des travaux, informe les membres du Conseil Municipal qu’à la demande d’un administré, un aménagement a été réalisé au niveau du trottoir devant la résidence Van Dyck par les employés communaux afin de facilité l’accès avec un fauteuil roulant.

Il porte à la connaissance du Conseil Municipal que les agents techniques ont créé l’allée située entre le centre socioculturel et la résidence le Clos des Hêtres.2023/061

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

Ils ont également, suite à une canalisation bouchée route de Oisy, creusé un fossé afin que l’habitation située à proximité ne soit plus inondée lors de fortes pluies.

Il informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d’aménagement sécuritaires rue du Gard portant sur la création de deux plateaux surélevés sont en cours de finalisation, il reste le marquage au sol à effectuer.

Enfin il avise le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la rue de la Houblonnière commenceront mi-avril.

Monsieur le Maire, fait connaître aux membres du Conseil Municipal que les agents techniques ont réalisé la création d’un escalier dans les ateliers des services techniques qui permet d’accéder à l’étage de manière sécurisé afin de stocker du matériel.

Madame Sylvie DRAUX, responsable de la commission des fêtes et cérémonies, porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’elle est dans l’attente des devis concernant le choix du prestataire pour le feu d’artifices.

Elle demande l’avis aux membres du Conseil Municipal quant au choix de mettre ou non les dates de mandats de Monsieur Joël NOISETTE, sur la plaque qui sera installée prochainement sur la salle omnisports, après réflexion des membres, il n’y aura pas les dates de mandats, ni le titre de Maire, uniquement Salle Multisports, Joël NOISETTE.

Elle informe le Conseil Municipal que les candidats pour les Cap’Jeunes de juillet et août seront reçus en mairie le 27/04/2023.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dél. N°3-2023-15

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Bernard TRUYEN souhaite bénéficier de l’honorariat en tant que Maire-Adjoint pour son investissement pour la commune durant toutes ces années. Les membres du Conseil Municipal, approuvent cette demande et autorisent Monsieur le Maire à effectuer les démarches.

Madame Marilyne GODART, Conseillère, signale aux membres du Conseil Municipal qu’elle a été interpellée par une administrée de la ruelle du Quien signalant que lors des pluies, les cailloux se trouvant le long de cette ruelle arrivent devant son habitation. Cette administrée lui a également parlé de la vitesse excessive des véhicules empruntant cette voie.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a pris contact avec l’entreprise ayant effectué les travaux à cet endroit et qu’un responsable doit le recontacter dans les prochains jours.

Quant à la vitesse excessive des véhicules empruntant cette ruelle, il faut réfléchir à une solution pour y remédier.2023/062

Commune d’ETREUX Séance CM du 07/04/2023

Madame Léa PRUVOT, Conseillère, informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs personnes signalent que la médiathèque est mal indiquée. Monsieur le Maire lui dit que des panneaux réalisés par les agents techniques seront installés afin de mieux identifier l’entrée de la médiathèque.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 45 et ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance désigné.

Pour copie conforme,

Etreux, le 12 avril 2023

Le Maire,

Bertrand DUFERME

Le secrétaire de séance,

Patrick DUMON