Procès Verbal - 63

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Compte-Rendu - 30

Procès Verbal - 63 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'Étreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 63)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, 2023/083

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 06 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le six octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire publique à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand DUFERME, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. DUFERME – Mme DRAUX – M. DUMON – Mme BLAMPAIN – M. LOCQUENEUX – Mme DOUCHET – Mme GODART – M. GODART G – Mme BODIOT – Mme BOULANGER – M. WAROQUET

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

Mme DELATTRE ayant donné pouvoir à Mme BLAMPAIN

Mme PRUVOT – M. DEREX

Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal ; Monsieur Patrick WAROQUET a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

*******************

DECISIONS ET ACTES DU MAIRE

Dél. N°5-2023-01

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire donne lecture des principales décisions qu’il a prises conformément aux délégations attribuées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T et notamment les commandes qu’il a passées à la suite de procédures réglementaires adaptées suivant la liste détaillée ci-après :

ACHAT DRAPEAUX

PROMO DRAPEAUX (59000 LILLE) pour un montant de 934.80 € T.T.C.

CHAISES POUR LES SALLES COMMUNALES

DIRECT COLLECTIVITES (33152 CENON) pour un montant de 2 238.00 € T.T.C.

TENTES DE RECEPTION X2

TRIGANO COLLECTIVITES (26600 LA ROCHE DE GLUN) pour un montant de 10 592.16 € T.T.C. 2023/084

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

LAVE VAISSELLE RESTAURANT SCOLAIRE

HENRI JULIEN (62401 BETHUNE) pour un montant de 2 370 € T.T.C.

BALAI DESHERBAGE SUR BALAYEUSE

SAS CHRETIEN (02510 ETREUX) pour un montant de 540.00 T.T.C.

POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS DE NOEL

INEO (02760 HOLNON) pour un montant de 825.00 € T.T.C.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

DEVIS USEDA : RENOVATION DE POINTS D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE WASSIGNY ET RUE DE L’ECLAIREUR DE NICE

Dél. N°5-2023-02

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il envisage

d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Rénovation de points d’éclairage public route de Wassigny et rue de l’Eclaireur de Nice.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 27 757,11 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 14 978,26 € HT, et se répartit comme suit : 2023/085

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Éclairage Public

Matériel

Réseau

24 615,10 €

3 142.01 €

12 307,55 €

471,30 €

12 307,55 €

2 670,71 €

27 757,11 € 12 778,85 € 14 978,26 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante,

2) s’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution

financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés,

3) en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude

engagés seront remboursés à l’USEDA.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

DEVIS USEDA : RENOVATION EN LED PLACE DE LA MAIRIE ET RUE DU BOURBONNAIS

Dél. N°5-2023-03

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il envisage

d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Rénovation en LED Place de la Mairie et rue du Bourbonnais.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 38 189,82 € HT.2023/086

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 20 801,62 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Éclairage Public

Matériel

Réseau

32 500,79 €

5 689,03 €

16 250,39 €

1 137,81 €

16 250,39 €

4 551,22 €

38 189,82 € 17 388,20 € 20 801,62 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante,

2) s’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution

financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés,

3) en cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude

engagés seront remboursés à l’USEDA

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X 2023/087

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET BOULODROME POUR 2024

Dél. N°5-2023-04

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de prendre en compte le coût des prestations de service d’entretien et de contrôle ainsi que l’augmentation du combustible et de l’électricité,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location des salles communales comme suit à compter du 1er janvier 2024 :

Salle polyvalente :

1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé)

sans chauffage avec chauffage

- Week-end

ou dimanche et lundi lors d’une communion 240 €uros 360 €uros

ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)

- journées suivantes (par jour

et sous réserve que la salle soit libre) 120 €uros 175 €uros

- vin d’honneur, pot de départ 95 €uros 150 €uros

- Enterrement (café) 54 €uros 70 €uros

2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune sans chauffage avec chauffage

- Week-end 370 €uros 530 €uros

ou dimanche et lundi lors d’une communion

ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)

- journées suivantes (par jour

et sous réserve que la salle soit libre) 190 €uros 260 €uros

- vin d’honneur, pot de départ 130 €uros 200 €uros

- Enterrement (café) 80 €uros 105 €uros 2023/088

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

Salles des Fêtes

1/ Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX (usage privé)

sans chauffage avec chauffage

- Week-end 180 €uros 290 €uros

ou dimanche et lundi lors d’une communion

ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)

- journées suivantes (par jour

et sous réserve que la salle soit libre) 90 €uros 150 €uros

- vin d’honneur, pot de départ 75 €uros 110 €uros

- Enterrement (café) avec tasses et verres gratuit gratuit

2/ Location aux personnes physiques ou morales étrangères à la commune sans chauffage avec chauffage

- Week-end 310 €uros 450 €uros

ou dimanche et lundi lors d’une communion

ou Noël et Jour de l’An (réveillon et jour même)

- journées suivantes (par jour

et sous réserve que la salle soit libre) 155 €uros 220 €uros

- vin d’honneur, pot de départ 110 €uros 160 €uros

- Enterrement (café) avec tasses et verres gratuit gratuit

La location de la salle des fêtes pour des enterrements (café) à Etreux (messe et/ou inhumation au cimetière) sera gratuite. Si le jour d’une demande de location, la salle des fêtes était indisponible, la salle polyvalente serait alors mise à disposition gratuitement.

En outre sur proposition du Maire, les élus décident d’instituer un forfait nettoyage optionnel pour chacune des salles communales comme suit :

- Salle polyvalente : 70 €uros pour le nettoyage de la grande salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.

- Salle des fêtes : 50 €uros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.

- Centre Socioculturel: 40 €uros pour nettoyage de la salle, la cuisine, l’entrée et les toilettes.

Toutefois les locaux devront avoir été préalablement débarrassés de tous les détritus et balayés par les locataires avant inventaire des salles et de la vaisselle.2023/089

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

Pour les locations lors des fêtes de fin d’année, le Conseil Municipal précise que les locataires acceptent de prendre les salles en l’état.

Ces options sont applicables pour les particuliers et non pour les associations qui bénéficient de la gratuité et qui doivent rendre les salles propres.

Centre socioculturel

Location aux personnes physiques ou morales domiciliées à ETREUX pour leur utilisation personnelle, en cas de doute, l’agent chargé de prendre les locations pourra demander un justificatif de domicile.

- Week-end ou jours fériés : tarif unique 130 €uros

- journées suivantes (par jour 65 €uros

et sous réserve que la salle soit libre)

Les membres du Conseil Municipal précisent que pour :

- les particuliers, un chèque de caution de 50 € sera demandé au moment de la réservation de la salle et sera encaissé si au moment de l’inventaire de sortie, la personne en charge des salles, constate que la vaisselle est pas nettoyée correctement selon délibération du 14 octobre 2022.

- le personnel communal, il sera appliqué les mêmes tarifs et les mêmes conditions que les habitants d’Etreux .

- les communions, la priorité sera donnée aux habitants d’Etreux ayant un enfant communiant qui auront deux semaines dès que les dates des communions seront connues pour procéder à la réservation, ensuite les salles seront louées aux premières personnes qui viendront réserver au secrétariat de mairie. Une affiche avec ces conditions sera apposée au presbytère.

Il est rappelé que les salles communales sont mises à disposition gratuite : - aux associations étreusiennes pour leurs manifestations qui, selon la délibération du 6 juin 2019, doivent déposer un chèque de caution de 100 € à chaque réservation de salle, rendu après la location si la salle est restituée propre. - pour les entreprises d’Etreux et des communes limitrophes lors de leurs manifestations à caractère social (exemple : remise de médailles du travail, fête de Noël),

- pour les candidats aux élections, ainsi qu’aux comités d’entreprises et leurs représentants syndicaux pour des réunions d’information et divers.

Un justificatif d’assurance devant être remis avant la mise à disposition des locaux.

. 2023/090

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

Boulodrome

Le boulodrome sera mis à disposition à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

- Location aux associations d’Etreux : gratuit,

- Location aux commerçants de la commune : gratuit dans la limite de trois locations par an puis 50 € par location,

- Location aux comités d’entreprises (entreprises d’Etreux et des communes limitrophes) : gratuit,

- Associations extérieures (territoire de l’ancien canton de Wassigny et communes limitrophes) : 50 € la location, 1 concours par an.

La priorité sera donnée aux associations d’Etreux en cas de plusieurs demandes pour une même date et avec l’accord du Président de l’association de boules « La Pétanque Etreusienne » et comme pour les autres salles communales, une attestation d’assurance devra être fournie par le locataire avant la mise à disposition des locaux et un état des lieux sera réalisé avant et après occupation.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX

Dél. N°5-2023-05

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’arrêter le montant des loyers des logements communaux comme suit à compter du 1er janvier 2024 :

- logement de secours au-dessus du groupe scolaire 415 €/mois

(charges comprises)

- logement N°2 au-dessus du groupe scolaire : 240 €/mois

- logement place de la Mairie (aile droite bas) 240 €/mois

- location garage Rue de l’Oise 190 €/an 2023/091

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

- de demander annuellement le remboursement aux locataires de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un titre de recettes sera émis avec la copie de la feuille d’imposition de taxes foncières chaque année, début octobre.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

TARIF CANTINE SCOLAIRE 2024

Dél. N°5-2023-06

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la réglementation relative à la hausse des prix des repas servis aux élèves de l'enseignement public,

Considérant le prix des repas en 2023,

Considérant l’actualisation du tarif des repas scolaires fournis par la société LYS Restauration (+ 14.89 % repas maternel et + 15.25 % repas primaire) à compter du 1er septembre 2023,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix des repas fournis au tarif de 3,40 €uros à compter du 1er janvier 2024.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X2023/092

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

TARIF REMPLACEMENT VAISSELLE ET MOBILIER

Dél. N°5-2023-07

Le Conseil Municipal,

- Considérant qu’il convient de pourvoir au remplacement de la vaisselle cassée ou disparue ainsi que du mobilier détérioré pendant la mise à disposition des locataires des salles municipales,

- Considérant le coût d’acquisition et de facturation des éléments à remplacer à l’issue des inventaires,

- Considérant que des nouveaux ustensiles et matériels ont été achetés,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer pour l’année 2024 pour le remplacement de la vaisselle cassée ou disparue pendant la mise à disposition des locataires des salles municipales les barèmes suivants :

- fourchettes, couteaux et cuillères de table

ainsi que cuillères à café 1,00 € par élément

- verres (tous modèles) 2,50 € par verre

- tasses à café 2,00 € par tasse

- assiettes plates, creuses et à dessert 3,00 € par assiette

- corbeilles à pain et ramasses couverts 6,00 € pièce

- pots à bec inox 1,5 litres 16,00 € pièce

- plats inox (tous modèles) et légumiers 8,50 € pièce

- coupelles en verre 1,00 € pièce

- Couteau à pain, fouet inox 5,50 € pièce

- plateaux de service 7,00 € pièce

- planche à découper 51,00 € pièce

- chaises empilables, assemblables 50,00 € pièce

- tables 120 X 80 150,00 € pièce

Les autres ustensiles et matériels fournis seront changés à l’identique en cas de perte ou de détérioration et facturés au prix coûtant par la commune.

Quant aux dégâts éventuels aux gros matériels et aux locaux mis à disposition, ceux-ci seront facturés au coût réglé par la commune aux entreprises chargées d’effectuer les réparations dans les délais les plus brefs. Ces réparations d’urgence étant nécessaires afin d’assurer la continuité des contrats de locations engagés avec les tiers tout en maintenant les conditions réglementaires de sécurité. 2023/093

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

TARIFS CIMETIERE

Dél. N°5-2023-08

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir délibéré décide de fixer les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2024 :

 concession cinquantenaire pour 2 personnes superposées 150 €uros

 concession cinquantenaire pour 3 personnes superposées 200 €uros

 concession cinquantenaire pour 4 personnes (2X2 personnes superposées) 250 €uros

 concession cinquantenaire pour 6 personnes (2X2X2 personnes superposées) 350 €uros

 concession cinquantenaire pour cavurne 120 €uros

 cavurne posée pour 4 urnes 210 €uros

Le tarif de concession trentenaire d'une alvéole pour 2 urnes funéraires au columbarium est maintenu à 686 €.

Etant rappelé qu’en raison de la réglementation en vigueur, la commune n’effectue plus aucun terrassement, les concessionnaires doivent s’adresser aux entreprises dûment agréées pour ces travaux. 2023/094

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

PARTICIPATION A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL Dél. N°5-2023-09

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 permettant aux collectivités qui le souhaitent de contribuer financièrement à la complémentaire santé et à la prévoyance garantie maintien de salaire de leurs agents, il avait été décidé de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie prévoyance maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par les agents titulaires.

Il précise que cette participation mensuelle constitue une aide à la personne, sous forme d’un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents et rappelle qu’elle avait été fixée selon la durée hebdomadaire de travail.

Il propose suite à une augmentation du taux de cotisation de revaloriser la participation communale à partir du 1er décembre 2023. En effet, la cotisation est prélevée sur la paie du salarié un mois avant celui pour lequel elle est due (paie de décembre 2023, prélèvement de la cotisation de janvier 2024).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à compter du 1er décembre 2023, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée, une participation mensuelle selon la durée hebdomadaire de travail comme suit :

Agents à temps non complet :

* 17/35ème : 22 €

* 20/35ème : 24 €

* 23/35ème : 27 €

* 25/35ème : 30 €

* 29/35ème : 34 €

* 30/35ème : 36 €

Agents à temps complet : 42 € 2023/095

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

ACHAT DE LIVRES POUR LES ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE LUCIEN MANESSE A L’OCCASION DES FETES DE NOEL

Dél. N°5-2023-10

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis plusieurs années, à l’occasion des fêtes de Noël, un livre est offert aux élèves des classes maternelles et primaires du groupe scolaire Lucien MANESSE.

Il précise qu’un livre a été choisi par classe et que la dépense s’élève à 1 505.28 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- donne son accord pour l’achat de livres pour tous les élèves des classes du

groupe scolaire Lucien MANESSE,

- précise que ces livres seront offerts pour Noël, la distribution dans les

classes aura lieu le jeudi 21 décembre 2023.

Cette dépense sera inscrite à l’article 623 du budget primitif 2023.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

DEREX Jean-Claude X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

PRUVOT Léa X

DELATTRE Maryline X

GODART Gilles X2023/096

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

AVIS SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SAS ABH ENERGIES EN VUE D’AUGMENTER L’ACTIVITE DE SON UNITE DE METHANISATION SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MALZY ET EPANDRE LES DIGESTATS SUR LE TERRITOIRE DE TRENTE-SEPT COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L’AISNE

Dél. N°5-2023-11

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Préfet de l’Aisne concernant l’ouverture d’une consultation publique sur la demande présentée par la SAS ABH ENERGIES pour augmenter l’activité de son unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de Malzy et épandre les digestats sur le territoire de trente-sept communes du département de l’Aisne.

Il explique que la commune d’Etreux est concernée par le plan d’épandage projeté ainsi le conseil municipal doit émettre un avis qui doit être exprimé et communiqué aux services de la Préfecture de l’Aisne au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de consultation publique.

Un débat s’instaure entre les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité émet un avis favorable sur la demande présentée par la SAS ABH ENERGIES pour augmenter l’activité de son unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de Malzy et épandre les digestats sur le territoire de trente-sept communes du département de l’Aisne.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X 2023/097

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

NOUVELLE ADHESION AU SIDEN-SIAN – COMITE SYNDICAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

Dél. N°5-2023-12

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/85 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 septembre 2023.

ARTICLE 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.2023/098

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

NOM ET PRÉNOM POUR CONTRE ABSTENSION

DUFERME Bertrand X

DRAUX Sylvie X

LOCQUENEUX Jean-Noël X

BLAMPAIN Christelle X

DUMON Patrick X

BODIOT Carole X

DOUCHET Marilyne X

GODART Marilyne X

WAROQUET Patrick X

DELATTRE Maryline X

BOULANGER Amélie X

GODART Gilles X

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Dél. N°5-2023-13

Madame Sylvie DRAUX, responsable de la commission des fêtes et cérémonies, demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont d’accord pour manger avec les enfants lors du repas de Noël et pour offrir un cadeau à chaque élève qui mangera au restaurant scolaire ce jour. Les membres du Conseil Municipal approuvent l’idée de manger avec les enfants le jour du repas de Noël et sont d’accord pour la remise d’un cadeau aux élèves ce jour-là.

Elle interroge les membres du Conseil Municipal sur l’organisation d’un repas ou d’un apéro dînatoire à l’occasion de la fête de Noël du personnel. Les membres du Conseil Municipal préfèrent un apéro dînatoire au lieu du repas, cela est plus convivial.

Elle propose de fixer la date pour le pot de départ à la retraite de Monsieur Guy WAROQUET au 12 janvier 2024 à 18H30 au centre socioculturel, les membres du Conseil Municipal approuvent cette date.

Enfin, elle demande aux membres du Conseil Municipal les souhaits de chacun pour la commande des agendas.

Madame Christelle BLAMPAIN, responsable de la commission des affaires scolaires informe les membres du Conseil Municipal que le cross du collège de Wassigny aura lieu le 17 octobre 2023 de 14H à 17H, elle demande qui sera présent.

Elle porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que des jeux de société ont été achetés pour la garderie de l’école.

En tant que responsable de la commission des affaires funéraires et du cimetière, elle donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la carte de remerciements reçue suite au décès de Madame Jacqueline GODIN. 2023/099

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

Monsieur Patrick DUMON, responsable de la commission jeunesse – sports et loisirs - vie associative, informe les membres du Conseil Municipal, qu’il a envoyé un courrier de refus à une association pour la participation financière de la commune au financement des licences pour motif que ladite association n’est pas une association de la commune d’Etreux ou des communes voisines à savoir Boué, Oisy et Wassigny comme indiqué dans la délibération du 08 mars 2019. Il porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’il a reçu deux demandes de subvention par les associations suivantes :

- Association « Bêtes de ferme »

- Association « Attel’Pony »

Il explique qu’au cours de l’année 2023, il n’y a pas encore eu d’activité de la part de ces deux associations mais que des animations vont être mises en place prochainement.

Madame Amélie BOULANGER, conseillère, dit que ces personnes sont en cours d’installation sur notre commune et qu’elles sont agréables.

Monsieur le Maire propose de verser 75 €uros à chaque association et que le montant serait revu l’année suivante en fonction des activités réalisées sur la commune et au vu du nombre d’adhérents.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décident l’attribution d’une subvention de 75 €uros aux associations « Bêtes de ferme » et « Attel’Pony ».

Monsieur Jean-Noël LOCQUENEUX, responsable de la commission des travaux, informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de réfection de la couche de roulement, rue du Gard seront réalisés les 10 et 11 octobre 2023, la route sera barrée et une déviation sera mise en place.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dél. N°5-2023-14

Monsieur Patrick WAROQUET, Conseiller, demande pourquoi les enfants qui vont au restaurant scolaire après ou avant le repas jouent dans la cour devant et non dans celle de derrière. Il s’étonne et fait remarquer que des aménagements y ont été réalisés afin d’accueillir les enfants. Monsieur le Maire propose d’étudier la faisabilité d’y installer des bancs et des jeux en fonction des coûts et des normes.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il s’est rendu à une réunion relative aux zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, stratégie de développement territorial, lors de cette réunion, il a été rappelé aux maires la nécessité de définir des zones d’accélération propices au développement de ces énergies et les outils mis à disposition par l’État pour aider dans cette démarche.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de travailler et de définir les zones d’accélération prioritaires pour l’implantation des projets ce qui permettrait de définir des zones d’exclusion et empêcher les porteurs de projets à s’installer là où ils ont identifié leur zone d’implantation. 2023/0100

Commune d’ETREUX Séance CM du 06/10/2023

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal qu’une réunion avec les maires des communes voisines se déroulera le mardi 10 octobre 2023 à 18H30 en mairie de Grand-Verly afin d’échanger sur le dispositif « Villages d’avenir ».

Il explique que « Villages d’avenir » est l’un des axes de « France Ruralités » qui consiste à apporter un soutien en ingénierie aux communes volontaires qui en auront exprimé la demande (une position doit être donnée aux services de l’État pour le 15 octobre 2023).

Les projets peuvent porter sur l’habitat, les mobilités, la santé, le patrimoine, le cadre de vie, les services et les commerces, la transition énergétique, le développement économique ou touristique, ...

Madame Amélie BOULANGER, conseillère, lui demande quel projet pourrait être concerné par ce dispositif ?

Monsieur Patrick DUMON, adjoint, lui répond qu’il pourrait s’agir du parcours STEVENSON, de la ligne du chemin de fer (Axe vert) mais aussi de l’Aire de camping-car.

Monsieur le Maire rendra compte de la réunion avec les maires des communes voisines aux membres du Conseil Municipal.

Madame Amélie BOULANGER, conseillère, fait part aux membres du Conseil Municipal, qu’elle a été sollicitée par un de ses voisins sur le manque d’information concernant les manifestations à venir sur la commune.

Monsieur Patrick DUMON, adjoint, lui répond que le sujet vient justement d’être évoqué ce même jour, lors de la réunion avec les différentes associations pour l’établissement du calendrier des fêtes 2024.

Il lui fait remarquer aussi que toutes les manifestations à venir sont énumérées dans le flash infos qui va être distribué prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures et ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance désigné.

Pour copie conforme,

Etreux, le 10 octobre 2023

Le Maire,

Bertrand DUFERME

Le secrétaire de séance,

Patrick WAROQUET