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Déliberation - DEL93 2022 Tarifs 2023 Droits de place applicables a compter du 1er janvie
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL93 2022 Tarifs 2023 Droits de place applicables a compter du 1er janvie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
31 octobre 2022
PRESENT(E)(S)
20
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
1
ABSENT(E)(S)
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché le
ID : 035-213500663-20221107-DEL93_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°93/2022
L'an deux Mil vingt-deux, le 07 novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 31 octobre 2022, conformément à
l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme POULAIN - M. LOUIS -
Mme LOUIS - Mme JOALLAND - M. BABOUR - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON — M. BOSSARD - Mme VANNIER - M. MUTSHE — Mme BONNET - M. GAUTIER - MME HANANE - MME GLAZIOU - Mme BENTZ
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
M. BABOUR donne pouvoir à M. GEFFROY
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S): Mme VANNIER
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BOSSARD DU 07 NOVEMBRE 2022
N°93/2022
7.10
Affiché le
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
ID : 035-213500663-20221107-DEL93 2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Tarifs 2023 - Droits de places applicables à compter du 1e' janvier 2023
l'est proposé au Conseil Municipal une augmentation de 6% arrondis aux 5cts supérieurs, à partir du 1e' janvier 2023:
(Pour rappel, les tarifs 2022 des droits de place avaient été maintenus en 2022 aux tarifs de 2021 en raison de l'impact sur la vie économique de la crise sanitaire)
Marché/mètre linéaire
Cirques, manèges,
spectacles de rue
Sans eau ni
électricité
Par jour
10,40 €
Hors Marché (commerçants non sédentaires)/mètre linéaire
2022 2023
Volants Abonnés Volants Abonnés
1,40 € 1,20 € 1,50 € 1,30 €
1,60 € X 1,70 € X
Volants 2022 Volants 2023 L
Avec eau sans | Avec eau avec | Sans eau ni | Aveceauet | Avec eau et
L électricité électricité électricité électricité électricité
Par jour Par jour Par jour Par jour Par jour
20,80 € 31,20 € 11,05 € 22,05 € 33,10 €
Les membres du Conseil municipal, à la majorité, acceptent les nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2023.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN