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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D67 Finances subventions equilibre fonctionnement Transport
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D67 Finances subventions equilibre fonctionnement Transport)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
as
(073-200068007-20251218-2025
12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEI
L
COM
M
U
NAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
Réception
par
le
préfet :
22/12/2025
EE
(y s Ébicaton
: 22/12/2025
/ UNE
AGGIO
Alberrule,
AÏ
à
votre
service
He
FAR
ES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Objet:
Finances
—
Budget
annexe
des
Transports
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
— Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Christian
RAUCAZ
Conformément
à
l’article
L.1221-12
du
Code
des
transports :
«
Le
financement
des
services
de
transports
public
régulier
de
personnes
est
assuré
par
les
usagers,
le cas
échéant
par
les
collectivités
publiques
et,
en
vertu
de
dispositions
législatives
particulières,
notamment
celles
de
l'article
L.1221-3,
par
les
autres
bénéficiaires
publics
et
privés
qui,
sans
être
usagers
des
services,
en
retirent
un
avantage
direct
ou
indirect
»,
il convient
de
verser
une
subvention
au
budget
M43
transport.
Cette
subvention
exceptionnelle
permettra
de
maintenir
des
tarifs
accessibles
aux
usagers.
Le
montant
de
la
subvention
pour
l’année
2025
est
de
2762
400
€.
Sans
cette
subvention,
l'augmentation
des
produits
du
services
serait
de
414
%
(recettes
de
2024
de
659
109
€).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
versement
de
la
subvention
exceptionnelle
du
Budget
Principal
de
la
CA
Arlysère
au
budget
annexe
Transports
pour
2 762
400
€.
Lé-sécrétairé
de
Séance
ai
ertifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Rrésitent
Franck
LOMBARD
Arlysère
agglomération