Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AG 2025 1492 ODP C S livraison materiaux Hotel Mer
Arrêté - AG 2026 0017 ODP C S tvx de de coulage de dalle et
unknown - AG 2025 1393 ODP C S livraison materiaux Hotel Mer
Arrêté - AG 2026 0126 ODP C S livraison de materiaux rue
Arrêté - AG 2026 0388ODP C S tvx livraison de materiaux ru
Arrêté - AG 2026 0433 ODP C S tvx livraison de materiaux r
Arrêté - AG 2025 1773 ODP S trvx stationnement pour trava
Arrêté - AG 2025 1179 ODP S dgt 11 rue Abbe Bessou 22 09
Arrêté - AG 2025 0790 ODP S dgt 11 rue Abbe Bessou 18 08
Arrêté - AG 2025 0036 ODP C S Travaux de grutage 3 9 rue Ab
Arrêté - AG 2025 1712 ODP C S livraison materiaux Hotel Mercure Rue Abbe Bessou 05 01 26
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1712 ODP C S livraison materiaux Hotel Mercure Rue Abbe Bessou 05 01 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour la
livraison de matériaux - Hôtel Mercure
Rue Abbé Bessou
Le lundi 05 janvier 2026
N° AG 2025- 1712
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 11 décembre 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SARL SOPLAICA,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le lundi 5 janvier 2026, de 07h30 à 16h30, du n°1 au n°6 rue Abbé Bessou, l’entreprise SARL SOPLAICA est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la livraison de matériaux.
Article 2 - Le lundi 5 janvier 2026, de 07h30 à 16h30, du n°1 au n°6 rue Abbé Bessou, l’entreprise SARL SOPLAICA est autorisée à neutraliser 30 m² de chaussée afin de permettre la livraison de matériaux pour l’Hôtel Mercure. L’accès à la rue Abbé Bessou par la Place d’Armes sera interdite.
Une information préalable des riverains devra être mise en place par signalétique adaptée au moins 48heures avant le début de l’installation.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise SARL SOPLAICA, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SARL SOPLAICA, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 15 décembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 15 décembre 2025
Publié le 15 décembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251215-ARAG20251712-AR
Reçu le 15/12/2025