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Arrêté - AG 2025 1181 ODP C S tvx de coulage dune dalle beton Hotel Mercure Rue Abbe Bessou et Place dArmes le 19 09 le 30 09 et le 10 10
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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1181 ODP C S tvx de coulage dune dalle beton Hotel Mercure Rue Abbe Bessou et Place dArmes le 19 09 le 30 09 et le 10 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de coulage de dalle béton à l’Hôtel Mercure
Rue Abbé Bessou, place d’Armes et rue Crozat
Le vendredi 19 septembre 2025, le mardi 30 septembre 2025 et le
vendredi 10 octobre 2025
N° AG 2025- 1181
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 2 septembre 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise CB CONSTRUCTION,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le vendredi 19 septembre 2025, le mardi 30 septembre 2025 et le vendredi 10 octobre2025, de 8h00 à 11h30, l’entreprise CB CONSTRUCTION, , est autorisée à occuper le domaine public, avec un camion pompe et un camion toupie au départ de la place d’Armes (à l’angle du café Broussy) en direction de la rue Abbé Bessou jusqu’à l’angle de la rue Crozat, afin de permettre des travaux de coulage de dalle béton à l’Hôtel Mercure.
Article 2 - Le vendredi 19 septembre 2025, le mardi 30 septembre 2025 et le vendredi 10 octobre2025, de 8h00 à 11h30, la circulation des véhicules sera interdite dans la section comprise entre le n°1 rue Abbé Bessou et l’angle de la rue Crozat, afin de permettre des travaux de coulage de dalle béton à l’Hôtel Mercure.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
L’entreprise CB CONSTRUCTION, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise CB CONSTRUCTION, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 5 septembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 5 septembre 2025
Publié le 5 septembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250905-ARAG20251181-AR
Reçu le 05/09/2025