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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 12 19 dossier de demande de subventions travaux aep cuse et adrisans et cubry)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
DÉLIBERATION N° 2025-12-19
Régie eau et assainissement : Dossier de demande de subventions - Travaux AEP à
CUSE-ET-ADRISANS et à CUBRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 décembre 2025
2025-12-19
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 40 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 35 (dont représentés : 6)
Votants : 46
Le 4 décembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 28 novembre 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ;
Alexandre CHAILLET (Montussaint) ; Martine COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph
CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Edwige
GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Philippe
JANUEL (Avilley) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-
le-Doubs) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine
MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie
PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche
PERNOT (Blussangeaux) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Alain ROTH (L’Isle-
sur-le-Doubs) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ;
Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY
(Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Raymond BOBY (Bournois) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Christophe BOUVIER
(Médière) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Nathalie FRITSCH
(Rognon) ; Michel GONIN (Viethorey) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Claude HUEBER (Onans) ; Chantal
JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie MERCIOL (Marvelise) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Thierry SALVI
(Rougemont) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Albéric CHOPARD (Soye) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ;
Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier
FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ; Annie GROSJEAN (Nans) ;
Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Serge TAILLARD
(L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-12-19
Régie eau et assainissement : Dossier de demande de subventions - Travaux AEP à
CUSE-ET-ADRISANS et à CUBRY
Absents représentés : Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN ; Pierre FILET (Montagney-
Servigney), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Virginie MAURIVARD ; Michaël
HUGONIOT (Arcey), pouvoir à Christophe DUPONT ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ;
Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Bruno BEAUDREY.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Martine LOHSE
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-12-19
Emmanuel SPADETTO, vice-président en charge du cycle de l’eau, informe l’assemblée que la CC2VV projette de
réhabiliter la conduite de distribution AEP entre l’accélérateur de CUSE et le réservoir de CUBRY, qui comprend
également la mise en place du marnage du réservoir de NANS.
La maitrise d’œuvre de cette opération a été confiée à VERDI INGENIERIE.
Ces travaux sont fléchés comme prioritaires dans le SDAEP réalisé par Science Environnement.
Plan de financement prévisionnel :
Objet Montant Objet Subvention esperée %
Maîtrise d'œuvre 26 334,00 € P@C25 - € 0%
TOPO 3 560,00 € AERMC 652 427,85 € 70%
TRAVAUX 1 : Renforcement du
refoulement 582 139,15 €
TRAVAUX 2 : Marnage réservoir de
Nans 34 034,75 €
TRAVAUX 3 : Renforcement du
réseau rue du Commandant Borne 223 904,30 €
Frais annexes + imprévus (5%) 42 003,91 €
Révision des prix 1,5% 12 601,17 €
Amiante HAP 747,50 €
Essais 5 215,00 €
Annonces légales 1 500,00 €
Total en € HT 932 039,78 € Total subventions 652 427,85 € 70%
TVA 20% 186 407,96 € Autofinancement 279 611,93 €
Total TTC 1 118 447,74 €
Total 932 039,78 € 100%
Dépenses Recettes 3
DÉLIBERATION N° 2025-12-19
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé de déposer des demandes de subventions auprès des financeurs sur ce projet, et de lancer le
dossier de consultation des entreprises.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter le projet,
- de valider le plan de financement de l’opération, présenté en séance,
- d’autoriser le Président à effectuer les demandes de subventions correspondantes,
- d’autoriser la publication du dossier de consultation des entreprises,
- d’autoriser le Président à signer les devis de cette opération et tout document en lien avec cette
décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY