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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 230406 convocation
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 230406 convocation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Pays de Clerval, le 30 mars 2023
Madame, Monsieur, Chèr(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil communautaire qui aura lieu le :
Jeudi 6 avril 2023, à 19h00, Salle des fêtes d’Anteuil (25340)
ORDRE DU JOUR
Rendu au conseil communautaire des délégations du Président pour les mois de Février et mars 2023
1. Approbation des Comptes Administratifs 2022 et de leur concordance avec les Comptes de gestion du Trésorier :
✓ Budget annexe Zones d’Activités (M14)
✓ Budget annexe déchets (M14)
✓ Budget annexe SPANC (M49 –autonomie financière)
2. Reprise et affectation des résultats 2022 de ces budgets annexes
3. Approbation des budgets primitifs 2023 de ces budgets annexes
4. Régie eau/asst : Attribution du marché de travaux « eau potable » à Pays-de-Clerval
5. Régie eau/asst : Marché de travaux « eau potable » à La Prétière : Demande de subvention
6. Régie eau/asst : Validation du Schéma de distribution « eau potable » de la Commune de
Blussangeaux
7. Régie eau/asst : Prêt relais – budget annexe assainissement
8. Avenant à la convention AMI de Pays-de-Clerval
9. Engagement de l’inventaire des zones d’activités économiques
10. Rétrocession Bâtiment portage EPF
11. Créations et suppressions de postes
12. Prime annuelle aux agents en contrats de droit privé
13. Questions et informations diverses
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher collègue, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Bruno BEAUDREY
Conseil Communautaire - Convocation - POUVOIR
Je soussigné(e) M. (Mme) : ………………………………………………
Agissant en qualité de conseiller communautaire
pour la Commune de : ……………………………………….
et empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document
À M(me)…………………………………………………………………………………………………………………………………
Fait à …………………………….
Le …………………….............
Signature
(Faire précéder la signature de la mention
manuscrite
« BON POUR POUVOIR »)