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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.06
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+20.06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Nombre de conseillers :
15
En exercice :
15
Présents :
12
A délibéré :
14
Pouvoirs
: 2
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt Juin, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, le Maire.
Convocation du : 14 Juin 2024
Etaient présents : Mesdames Dorine LEROY, Françoise GILLET, Laurence REGAD-PELAGRU Messieurs, Sylvain CUNY, Stéphane DEMANGE, Corentin FAIVRE PICON, Damien GENTE, Jimmy KASAD, Damien LIARD, Olivier NAVARRE, Franck RACLOT, Guy VERCHERE. Absent excusé : -Christophe CLADY donne procuration Damien LIARD -Aurélien JACQUET donne procuration à Damien GENTE -Emmanuel MULIN
Secrétaire de séance : Laurence REGAD PELAGRU
Absent non excusé :
Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 24 Juin 2024
DCM 24
06 20
Validation du conseil du 23 Mai 2024
1-
DÉCISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 19600
Mr le maire
informe
le conseil municipal que nous devons refaire notre affectation des résultats 2023
sur 2024
comme suit : INVESTISSEMENT : 001
: 38
151.47-8372.63 = 29 778.84€
1068 : 29 778.84 + 42 648.65 (RAR) = 72 427.49€ FONCTIONNEMENT : 002 : (146 478.43+ 26 313.72) - 72 427.49 = 100 634.66€
Pour :
14
Contre
: 00
Abstention : 00
Validation de la Décision modificative suite à la nouvelle affectation des résultats comme suit :
Pour
:
14
Contre
: 00
Abstention : 00 25612
Commune
de
VIEILLEY
-
196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Nombre de membres en exercice
15 5 |
Nombre de membres présents
À
2
|
Nombre de suffrages exprimés
A h.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
VOTES
:
Contre
Pour
Date de convocation :
14/06/2024 |
ses
PCI
SRE
ES
L'an deux milles vingt-quatre, le vingt juin, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous
la
présidence
de
,le
maire,
Franck
RACLOT.
Objet
:
DM
01
Désignation
Diminution sur crédits
|Augmentation sur crédits
ouverts
ouverts
D
023
:
Virement
à
la
section
d'investissement
10
000.00
€
TOTAL D 023
: Virement à la section d'investissement
|
10000.00€
.
D
2152
:
Installations
de
voirie
10
000.00
€
:
(TOTAL
D 21:
Immobilisations
corporelles
E
Co
__
10000.00€
|
L
D
65568
: Autres
contributions
25
000.00
€
TOTAL D 65
: Autres charges de
gestion courante
25 000.00 €
R
002
: Résultat de fonctionnement reporté
42 648.65 €
_.
.
TOTAL R 002
: Résultat de fonctionnement reporté
42 648.65 €
RO21: Virement de la section de fonctionnement
|
___
10000.00 €
|
(TOTAL R 021
: Virement de la section de fonctionnement
10 000.00
€
|
Lo
|
R 1068
: Excédents de fonctionnement capitalisés
LU
|
42 648.65 € |
TOTAL R 10
: Dotations, fonds divers et réserves
|
L
_
42 648.65 €
IR2111:
Terrains
nus
Lo
42 648.65 €
TOT AL R21: Immobilisations corporelles
Ce
____ 42 648.65
€
|
M
IR R 752 : Revenus des immeubles
Cf
|
764865€
TOTAL
R
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
|
7
648.65
€
Signataires
:
LES
ES
_——
at
°
mamns
no
donne
JNOCE
rt ation
s
Dames.
c Ex
tE=
_
—=
.
Christophe CLADY
D
Anne
à Kiocuçetran
a
Taie
{ 189
Corentin
FAIVRE-PICON
LT
Damien
GENTE
DURE
Damien LIARD
LE
Dorine
LEROY
Te
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Emmanuel
MULIN
Accent
h
|
(Franck RACLOT
A
==
L {Françoise GILLET
KesgX
|
2
"
Guy
VERCHERE
Jimmy
KASAD
Le
À
(Laurence REGAD PELAGRU
TX.
|
Olivier
NAVARRE
P718)
| 25612
Commune
de
VIEILLEY
-
196
BUDGET
COMMUNAL
VIEILLEY
DM
2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VIEILLEY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Stéphane
DEMANGE
Sylvain
CUNY
Certifié
exécutoire
par
,le
maire,
Franck
RACLOT,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
21/06/2024
et
de
la
publication
le
21/06/2024.
A Vieilley, le 20/06/2024.
ont signé les membres présents pour extrait conforme Le le maire, Franck RACLOT
2-
DÉCISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRIMITIF DE LA FORÊT 19602
Mr le maire
informe le conseil municipal que nous devons refaire notre affectation des résultats 2023
sur 2024
comme suit : INVESTISSEMENT : 001
: 3 848.54€
FONCTIONNEMENT : 002 :
104 728.95 + 4662.73 = 109 391.68€
Pour
:
14
Contre
: 00
Abstention : 00
Validation de la Décision modificative suite à la nouvelle affectation des résultats comme suit :
Pour
:
14
Contre : 00 Abstention : 00 25612
Commune de VIEILLEY - 19602 FORET COMMUNALE
DM
2024
Code INSEE
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
| Nombre de membres en exercice
15
DECISION MODIFICATIVE N° 1
|
Nombre de membres présents
A2 |
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
À
(F
|
VOTES :
Contre
Pour
|
Date de convocation :
14/06/2024 |
L'an deuxmilles vingt-quatre,
le vingt juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de ,
le maire Franck RACLOT.
Objet
:
DM
01
|
:
Désignation
0
| Diminution sur crédits
Augmentation sur crédits
|
ouverts
ouverts
{D 023
: Virement à la section d'investissement
3 848.54 €
'TOT:AL
D
023
: Virementà la section d'investissement
|
3848.54€
D
Î
IR 001
: Solde
d'exécution section investissement
LL
3848. 54
€.
TOTAL
R 001
: Solde exécution invest, reporté
:
:
3 848.54 €
:R 002 : Résultat de fonctionnement reporté
3 848.54€)
:
_!
TOTAL R
002 : Résultat de fonctionnement reporté
3 848.54 €
|
(R 021 : Virement de la section de fonctionnement
3 848.54 €
(TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement ______
|.
SRABSAE)
.
.
nee
d
Signataires
: AURELIEN JACQUET
E
CC
y
a
|
ÿ
2
Dorvyes
(ENTE
—
ÉHRISEURER CLADY
clone
hocuroki ok
&
Donne aÆr
RD
EE
—
CORE
NTIN FAIVRE-PICON
\
CE
DAMIEN GENTE IDAMIEN LIARD | f | f | IDORINE
LEROY
EMMANUEL MULIN IFRANCK RACLOT | Il F | | (FRANCOISE GILLET (GUY VERCHERE JIMMY KASAD ILAURENCE REGARD PELAGRU (OLIVIER NAVARRE ISTEPHANE DEMANGE ISYLVAIN CUNY
Cerlifié exécutoire par , le maire Franck RACLOT, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/06/2024 et de la publication le 21/06/2024. 25612
Commune de VIEILLEY -
19602 FORET COMMUNALE
DM
2024
Code INSEE
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
A Vieilley, le 20/06/2024.
ont signé les membres présents pour extrait conforme Le le maire Franck RACLOT
3-
AUTORISATION DE DONNER PROCURATION POUR SIGNER LA VENTE GAUTHEROT
Mr le Maire demande au conseil municipal de donner tous pouvoirs à l’effet de régulariser l’acte d’acquisition avec lautorisation à l’étude de Maître
Christophe
SAEZ ou
ses collaborateurs de
signer l’acte à notre place,
afin de
finaliser la vente cts GAUTHEROT / COMMUNE DE VIEILLEY.
Pour
:
14
Contre : 00 Abstention : 00
4
PASSAGE
DE
LA
COMMISSION
DES
BIENS
PAROISSIAUX
EN
SYNDICAT
+
AJOUT
D’UN
SUPPLÉANT.
Mr Damien LIARD président de la Commission des biens paroissiaux explique qu’il faut passer la commission en syndicat car il y a plus d’avantage, il site plusieurs exemples et nous lit les statuts suivants :
Pour
:
14
Contre
: 00
Abstention : 00
Mr le Maire demande au conseil qui veut devenir suppléant du Syndicat des biens paroissiaux indivis, Laurence REGAD PELAGRU se propose nous passons au vote.
Pour :
13
Contre : 00 Abstention : 01 mairie
de
DS
OC
En
Mairie de Mérey- Viilley
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES BIENS PAROISSIAUX INDIVIS
DE VIEILLEY et MEREY-VIEILLEY
STATUTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5222-1,
L.522-2
et
L.5222-
3
(Gestion
des
biens
et
des
droits
indivis
entre
plusieurs
communes),
les
communes
de
VIEILLEY
(25)
et MEREY-VIEILLEY (25) décident de s'associer afin de gérer leurs biens paroissiaux indivis, au sein d’un syndicat
à
vocation
unique
qui
prend
la
dénomination
de
SYNDICAT
DES
BIENS
PAROISSIAUX
INDIVIS.
Article
1
: Inventaire
des
biens
et
droits
indivis
Les
biens
et
droits
indivis
sont
situés
sur
la
commune
de
VIEILLEY
(25)
et
sont
constitués
de
:
-
Parcelles AB 141 (04 ares 60 centiares), AB 143 (20 ares 72 centiares), AB 145 (22 centiares) et AC 113 (08 ares 57 centiares).
-
Une église implantée sur la parcelle AB 141.
-
Un cimetière implanté sur les parcelles AB 113 et AB 143.
L'ensemble
des
biens
ayant
été
acquis
solidairement
par
les
communes
de
VIEILLEY
et
MEREY-VIEILLEY,
il est admis que ces collectivités sont propriétaires de : 7/10*" pour VIEILLEY et 3/10" pour MEREY-VIEILLEY. Article
2
: Compétences
du
syndicat
-_
Rappel des compétences exercées par l’ex commission syndicale : Actes relatifs à la gestion et l'administration des biens indivis.
-
Compétences élargies :
Le syndicat est compétent pour tous les investissements
relatifs aux
biens
indivis.
Article
3
: Siège
du
syndicat
Le siège du syndicat est fixé en mairie de VIEILLEY, 1 rue de la mairie. Article
4
: Administration
du
syndicat
Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour
chaque
commune,
Les délégués titulaires et suppléants sont élus par chaque conseil municipal à bulletin secret, pour la durée
du
mandat
qui
leur
a
été
confié.
Article
5
: Bureau
Le bureau est composé de deux membres (le Président et le Vice-président), en charge de l'élaboration et des propositions soumises au vote du comité syndical, Le Président du
syndicat est chargé de
l'administration et de la gestion
du syndicat ainsi
que de
la
préparation
et l'exécution
des
délibérations
prises. Article 6 : Durée Le syndicat est institué pour une durée illimitée. Article 7 : Secrétariat Le secrétariat est assuré au siège du syndicat basé à la mairie de VIEILLEY. Une convention signée entre le syndicat et la commune de VIEILLEY en définira les conditions. Article 8 : Entretien courant Les
travaux
d'entretien
courant
pourront
être
effectués
par
les
employés
communaux
des
deux
collectivités.
Une convention sera
signée entre
le syndicat et les
communes
de VIEILLEY et MEREY-
VIEILLEY. Des interventions peuvent également être effectuées par des prestataires extérieurs si besoin. Article 9 : Exercice des pouvoirs du syndicat Les décisions du syndicat sont prises à la majorité des suffrages exprimés dans les conditions identiques à celles applicables à l’adoption des décisions des conseils municipaux. Les délibérations du syndicat ne sont exécutoires que lorsqu'il aura été
procédé à
leur publication,
notification et leur transmission au représentant de l'Etat. Article 10 : Dispositions financières Les dépenses et les recettes du syndicat sont réparties par commune de la façon suivante : - Commune de MEREY-VIEILLEY :
163/865°"
- Commune de VIEILLEY
: 702/865°"°
Ces pourcentages seront réactualisés en fonction du dernier recensement de chaque commune. Article 11 : Receveur Les fonctions de receveur seront exercées par la trésorerie dont dépend la commune de VIEILLEY. Article 12 : Annexes Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux
décidant de la création
du syndicat, en lieu et place de la commission syndicale. Mairie de VIEILLEY,
Mairie de MEREY-VIEILLEY
Délibération du
Délibération du 5-
CONVENTION
À
GRAND
BESANCON
MÉTROPOLE
POUR
L’ENTRETIEN
DU
LAGUNAGE ET DES POMPES DE RELEVAGE DE VENISE.
Mr Guy VERCHERE responsable de la commission eau et assainissement, explique au conseil que nous avons
été
contacter
par
le
G.B.M.
service
eau
assainissement,
pour
que
Jean-
Baptiste
s’occupe
du
lagunage et des pompes de relevage de Venise. Mr le Maire demande l’autorisation au conseil pour signer cette convention .
Pour :
14
Contre : 00 Abstention
: 00
er
:
LT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45 Prochain conseil le
25 Juillet 20024 à 19 heures
Fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
S. DEMANGE
C. FAIVRE PICON
Absent excusé
D. GENTE
F. GILLET
À. JACQUET
J. KASAD
Absent excusé
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
O. NAVARRE
Absent excusé
F. RACLOT
L. REGAD PELAGRU
G. VERCHERE