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Déliberation - documents 20231221180627 1853 deliberation2021 46 Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180627 1853 deliberation2021 46)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Industrie, Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021

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ID : 059-200030633-20210421-2021_46-DE

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ommunauté d'Agglomération

Caudrésis-Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catilon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Séance du 21 avril 2021 — 17h00

Délibération n°2021/46

Date de convocation : 13 avril 2021

Nombre de conseillers en exercice : 73

L’an deux mille vingt et un, le 21 avril à dix-sept heures, les membres du conseil de la

Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes

de Bertry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,

Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.

Étaient présents (54 titulaires et 4 suppléants) :

BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE

DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ

Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE

Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,

RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc

(S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE

Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX

Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU

Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence,

GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine,

GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX

Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal,

MÉLI Jérôme

Membres absents (9) :

WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, GERARD

Jean-Claude, BONIFACE Patrice, BASQUIN Etienne, GOURAUD Francis, RICHEZ Jean-Pierre

Membres ayant donné procuration (10) :

PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul à

GODELIEZ NICAISE Véronique, DUDANT Pierre-Henri à DOERLER-DESENNE Axelle, BERANGER

Agnès à BALÉDENT Matthieu, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard à

BONIFACE Didier, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, PLET Bernard à BACCOUT Fabrice, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric

Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.

Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frEnvoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021

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ID : 059-200030633-20210421-2021_46-DE

Délibération n°2021/46 : Portant Signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs 2021 — 2024 avec Cambrésis Emploi

Monsieur le Vice-Président expose :

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'association Cambrésis Emploi et la CA2C ont

mis en place des conventions d'objectifs depuis plusieurs années.

Cette association favorise l'accès à l'emploi et à la formation par une approche personnalisée et

adaptée au marché du travail, elle regroupe différents dispositifs :

- La maison de l'emploi

- Le PLIE

- Le dispositif Proch’Emploi …

Qui interviennent sur les champs suivants :

- Insertion professionnelle,

- Formation,

- Emploi,

- Anticipation des besoins et coordination

La signature d’une convention d'objectifs sur une période de quatre ans doit permettre une

visibilité des actions à mettre en œuvre en lien, notamment avec les grands projets du territoire.

Monsieur le Président indique que la convention, jointe en annexe a pour objet la définition, la

mise en œuvre ainsi que le suivi et l'évaluation des partenariats des deux parties.

Considérant que M. Stéphane JUMEAUX n’a pas pris part au débat et au vote concernant la présente délibération,

Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de se prononcer sur la signature de ladite convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2021/2024.

Adoptée à l’unanimité

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 26 avril 2021

Le 26 avril 2021 et de la publicatigh le

26 avril 2021 ;

Vu, Le Président de séance,

Maire du CATEAU-CAMBR

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être

saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.Annexe 2021/45 :

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS

ENTRE

D'une part,

ET La Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis

Représentée par son Président, Monsieur Serge SIMEON

Domiciliée : Rue Victor Watremez-RD 643 - ZA le bout des dix-neuf

59157 Beauvois-en-Cambrésis

Statut : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

N° de Siret : 200.023.539.00014

D'autre part, " a sé

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

L'association Cambrésis Emploi et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis Catésis ont is en place une convention pluriaunuelle d'objectifs et de moyens sur la période 2017-2020,

La signature d’une nouvelle convention d’objectifs sur une période de quatre ans doit permettre une visibilité des actions à mettre en œuvre en lien, notamment, avec les grands projets à venir du territoire et de répondre aux besoins des élus du territoire sur les différents volets que portent Cambrésis Emploi.

I est précisé que la présente convention s'applique au territoire couvert par la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis soient quatante-six communes avec une population de 65.380 habitants (recensement INSEE 2018 publié fin décembre 2020).

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Canmbrésis Emploi, sapport juridique des dispositifs « Maison de l'Emploi en

Cambrésis », « PLIE du Cumnbrésis », et « Proch’Emplot du Cambrésis »

Représentée par son Président, Monsieur Stéphane JUMEAUX

Domiciliés «Espace Cambrésis » - 14, rue Neuve - 59400 CAMBRAI

Adresse de correspondance : BP 70318 — 59404 CAMBRAI Cedex

Statut : Association foi 1901

N° de Siret : 487.903,478,000.21

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du programme opérationnel national « Emploi et inclusion » 2014-2020.

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Délibérations Cambrésis Emploi

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Caudrésis-Catésis2

Le taux de chômage du C'ambrésis est de 10% au 31 mars 2020. 11 est à noter une baisse de 1,4 point

sur un an avec une tendance identique pour le Nord et la Région Hauts-de-France, Le taux de chômage national est de 7.6% (données du Service Public de l'Emploi de Cambrai coprésidé Etat-Région au 31 maïs 2020),

Sur le Cambrésis, au 31 mars 2020 :

10.860 Demandeurs d'Emploi inscrits au Pôle Emploi Fin de Mois (DEFM) en catégorie A ; 16.840 Demandeurs d'Emploi inscrits au Pôle Emploi Fin de Mois (DEFM) en catégorie ABC dont - 2550 de moins de 25 ans ;

- 4390 de 50 ans et plus ;

- 5680 inscrits depuis 2 ans et plus,

Les actions décrites dans cette convention tiennent compte des publics et du diagnostic du territoire,

Avec l’année particulière 2020 marquée par ia crise sanitaire du COVID, et les confinements que la

France a subis, la situation économique du Carnbrésis va en pâlir, et les secteurs économiques qui

auront besoin de recruter risque d'évoluer.

Coïtains secteurs ont continué iénr activité pendant la crise et n’ont pas été trop impactés, par contre d’autres secteurs se retrouvent en grande difficulté, Cambrésis Emploi s’adaptera donc ces prochaines années aux besoins des entreprises et des demandeurs d'emplois et des évolutions d'organisation du travail avec notamment le recours aux outils numériques, en prenant en compte la transition

écologique.

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“ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir le partenariat dans le cadre du retour à l'emploi et L'insertion notamment en accompagnement des grands projets de territoire que sont E. Valley, le Canal Seine Nord Europe et les projets de développement sur la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis,

Au-delà, l'association accompagnera la collectivité dans le cadre des clauses d'insertion des marchés de la commande publique.

Le partenarlat des deux parties a pour objet de faciliter le développement et la mise en cohérence de

l'ensemble des moyens (développement des activités, des actions d'insertion et de la création

d'emplois) qui existent afin de favoriser l’accès et le retour à l'emploi de la population de la

Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et notamment Les personnes les plus en difficulté,

jeunes ou adultes.

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3. La capacité d'adaptation des formations aux besoins détectés,

Cambrésis Emploi mène des actions en ce sens pour garantir les formations adaptées aux entreprises, et pour promouvoir les formations nécessaires à la montée en compétences des publics par le biais d'évènements locaux, d'entretiens individuels, d'aide aux financements avec Proch Info Forination et le Pôle Formation du PLIE.

Dans ce cadre, Cambrésis Emploi met à disposition un centre de ressources (espace multimédia et documentaire).

L’agrégation des notions déclinées ou émergeant du tettitoire donne une force et une capacité d'intervention au profit des entreprises et donc de Pemploi.

4. L’accompagnement individualisé des personnes en difficulté d’insertion par le PLIE et aide à la mobilité afin d’accéder à l'emploi durable. .

Cambrésis Emploi organise :

- la construction de parcours d'insertion adapté en ntilisant les actions du droit commun, des immersions en entreprise et en mettant en place des actions spécifiques aux besains des personnes en lien avec les besoins des entreprises du secteur marchand :

- Jes financements de permis de conduire, de prestations de formation, d'actions spécifiques d’aide à la mobilité ;

- réalise un guide de la mobilité sis à jour régulièrement et disponible sur le site internet de Cambrésis Emploi. ” or en 7 M de

Une équipe dédiée de Cambrésis Emploi peut également être mobilisée sur des problématiques relevant de la Politique de là Viile afin de compléter l'offre de services aux habitants pour favoriser l'emploi et la formation.

En La Clause sociale mise en œuvre par le PLAE dans les marchés publics :

Ce dispositif contribue fortement au retour à l'emploi des personnes très éloignées de l'emploi.

La clause d’insertion permet aux entreprises de disposer d’une main d'œuvre préparée à l’exécution d’un lot ou marché, de réduire les risques liés à l'embauche de personnel grâce à l'accompagnement des personnes en insertion, d’identifier parfois leurs futurs collaborateurs et de participer à une action sociale qui peut être suppoit de communication,

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L'emploi ne peut être appréhendé en dehors de l’économie.

Les enjeux liés à l'emploi résident dans une approche multiple :

développer l'emploi dans les secteurs économiques emblématiques, pour des projets structurants (par exemple : Canal Seine Nord Europe, Plateforme de Marquion, E. Valley, ete.) ; accompagner au maintien des emplois dans les secteurs essentiels (commerce, artisanat, tourisme, services, etc.) ;

accompagner l’entrepreneuriat dans le cadre de linnovation (création ou reconversion d'entreprises),

L'emploi relève d’une approche transversale et avec Ja mise en complémentarité d’outils permettant :

& La connaissance des besoins,

Elle est possible grâce aux actions de gestion prévisionnelle des emplois et compétences territoriales pour agir sur la fonmation, adaptation des publics, montées en compétences et grâce aux actions de la plateforme territoriale Proch’Emploi en lien avec les entreprises pour garantir la satisfaction des besoins locaux détectés (réseau de chefs de file métiers, détection d'offres d’emploi et satisfaction des offres, « circuits courts » jeunes/entreprises),

La plus-valie apportée par la Maison de l'emploi s'exprime sur la question de l’anticipation et de l'adaptation du territoire, qui reste centrale par le biais de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des. Compétences territoriale (GREC), - ae

La Maison de l'Emploi du Cambrésis met en place des actions sur les Services à la Personne et sut Le bâtiment dans le cadre de Ia rénovation énergétique des bâtiments. Des actions innovantes ont également été mises en place en lien avec Le numérique, -

De nouvelles filières pourront se mettre en place dans les quatre ans à venir en fonction de nouvelles questions d'anticipation et d'adaptation du territoire et bien évidemment de grands projets,

2. La coordination locale :

Elle permet de travailler de concert avec les institutions et les outils territoriaux autour de l'orientation, de Ja formation et de la mise à l'emploi, chacun dans son domaine de compétence avec un respect mutuel et une transparence des services rendus : mobiliser la plateforme territoriale Proch”Emploi, Le Proch° Info Formation, les outils d'accompagnement tels la Mission Locale, le PLIE, etc., en relation étroite et concertée avec Pôle Emploi, la DIRECCTE, etc,

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Proch’Info Formation est un outil complémentaire des mesures et dispositifs tels que PACEA (Parcours Contractualisé d'accompagnement Adapié vers l'Emploi), Garantie Jeunes, Passeport Orientation-Formation déployés par les partenaires du territoire. Il a pour objectif de fücilité les démarches des publics pour lesquels un soutien et un suivi peut constituer un appui important et un facteur de motivation.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE CAMPBRESIS EMPLOI

ET OBJECTIFS PREVISIONNELS POUR LA PERIODE 2021-2024

Cambrésis Emploi est un partenaire privilégié de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et accompagne la collectivité dans l’emploi, la formation et l'insertion, Pour cela elle s’engage à participer aux réunions auxquelles elle sera sollicitée, à aider à la rédaction et au suivi des clauses d’insertion, à aider les entréprises du teriitoire mises en relation par l’EPCI sur l’emploi et l’insertion, et s’engage à accompagner la collectivité sur Les formations nécessaires à l'emploi,

Cambrésis Emploi de par ses différents dispositifs cités ci-dessus, intervient sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis en lien étroit avec :

- les services de l'Etat (Sous-préfecture, DIRECCTE, Pôle Emploi, etc),

+ la Région des Hauts de France,

- le Département du Not,

… les acteurs locaux, de l'insertion, et de l'emploi, en lien étroit avec le développement économique.

… Le soutien à l’emploi et plus précisément à la création et au maintien dans l’emploi des publics est M “essentiel pour garantit ie développement local, " ue

Si le tewritoire est caractérisé par une pluralité de domaines, cela implique également des besoins en personnels qualifiés dans de nombreux domaines, A cela s'ajoute aussi la disparité des entreprises qui composent le territoire, Le Cambrésis est « international » grâce à l'implantation et au développement de grands groupes, et trés « local » grâce à un tissu dense de PME PMI et TPE. À travers le souci de développement économique, ce sont des gestions et des accompagnements aux entreprises à adapter quotidiennement pour les acteurs et les collectivités,

C'est aussi vrai pour l’emploi et la formation,

Les besoins sont variés, Les acteurs doivent accompagner et mettre à l’emploi Les personnes en fonction de grands projets, de besoins en nombre et de besoins individuels,

Qu'il s'agisse de recrutements en volume pour de grandes indusiries et ou de formations pou les artisans - commerçants, il est nécessaire de pouvoir répondre aux demandes, grâce aux pouvoirs publics et aux structures territoriales qui travaillent sur la concertation locale et l'adaptation des outils aux besoins,

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En résumé, la plateforme territoriale Proch’Emploi a pour objectifs de :

- Dynamiser le citeuit court d’intermédiation entre les demandeurs d’emploi et l'emploi, grâce à leur relation étroite avec Les milieux économiques et les chefs d'entreprise ;

- Renforcer l'impact du développement économique sur l'accès et le maintien à l'emploi durable des demandeurs d'emploi ;

- Mobiliser et animer les acteurs sur les objectifs du dispositif Proch” Emploi et le volet alternance du plan Apprentissage ;

- Modifier les relations entre les jeunes et Les entreprises grâce à des approches innovantes (cireuits courts) :

- Répondre aux besoins des entreprises en-emploi et en compétences en s'appuyant sur les ressources humaines locales ;

- Détecter et anticiper les postes à pourvoir à partir des interventions réalisées en entreprise par les différents partenaires des territoires (actions GPEC, actions de diagnostic...) ; - Simplifier les démarches des entreprises en facilitant la détection et la formulation de leurs besoins en compétences ;

- Proposer aux entreprises des réponses rapides et adaptées à leurs demandes d'emploi et assurer un suivi des recrutements ;

- Relancer les responsables d'entreprises qui ont contacté lo numéro vert pour qualifier leuxs besoins et leurs attentes,

L'intervention de la plateforme territoriale vise tous les publics jeunes ou adulies,

Le dispositif « Prock'Info Formation» vise des objectifs multiples en prenant en compte l'environnement socio-économique et les partenaires présents sur le. keritoire du Cambrésis dont notamment les organismes de formation et leurs champs d'action.- “ ave

Les objectifs sont d'accompagner les publies à leur permettre d'engager un parcouts de formation.

Cet outil territorial permet à une personne de pouvoir s'informer précisément sur les actions de formation mises en œuvre su le tenitoire, les conditions d'accès et les perspectives d’emploi sur le marché du travail du bassin d'emploi et également les évolutions des métiers et des compétences requises, des préalables indispensables pour un choix éclairé et engagé dans un parcours de formation, Proch’Info Formation s'articule ave le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et d'Orientation Professionnelle (CPRDFOP) et des politiques développées par la Région en matière de formation, apprentissage et développement économique. I est un des acteurs du service public régional de l’orientation,

Proch'Info Formation s'articule également avec le dispositif Proch’Orientation: Il constitue un des leviers pout sensibiliser les jeunes du territoire sur les métiers et formations,

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À travers ce dispositif, la Région propose notamment d’ouvrir une nouvelle voie d'identification des enjeux de l’emploi et des besoins dés entreprises, qw’ils soient ou non exprimées au travers d’offres d'emploi. L'objectif étant de pouvoir identifier l’ensemble des débouchés offerts par le marché du travail ‘eaché” ou ‘visible’ pour permettre une mise en relation entre offtes et demandes,

Pour une plus grande efficacité et réactivité, la Région propose de situer cette action a minima à l'échelle de chaque bassin d'emploi, La Région marque sa volonté d’impulser et de faciliter, sur chacun des territoires, une organisation qui permettra de mieux répondre aux enjeux d'insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et de satisfaction des offres d’emploi non pourvues ou en tension identifiées par les entreprises.

La plateforme territoriale Prock’Emploi, portée pat Cambrésis Emploi pour l'arrondissement du Cambrésis, est une composante et un des leviers du dispositif Proch’Emploi. Elle constitue l’outil territorial qui accompagne de manière personnalisée les entreprises du territoire dans le recrutement * des demandeurs d'emploi, Elle assure par ailleurs les rencontres dites « citeuit-court » entre les demandeurs d'emploi jeunes et les chefs d'entreprise pour permettre à chacun d’échanger sur les parcours professionnels, de dépasser les représentations,

Les objectifs de la plateforme sont la prospection des entreprises, la recherche d'offres d’emploi sur le marché caché, le positionnement des demandeurs d’emploi issus notamment de Proch’Emploi ainsi que l’organisation de réunions dites « cireuit court » permettant à de jeunes demandeurs d’emploi de rencontrer des chefs d'entreprises, Elles assurent, par ailleurs, l’aimation d’un réseau de chefs d'entreprises engagés pour le développement de l’emploi.

Dans le cadre du dispositif Proch’Emploi, fa plateforme territoriale à également pour objectifs de contacter toutes les entreptises-qui ont sollicité le numéro vert pour bien cerner leuts besoins en main d'œuvre et les profils au regard de l'offre d’emploi. :

La plateforme territoriale Proch’Emploi constitue la porte d'entrée des entreprises qui recherchent des compétences et souhaitent recruter, La plateforme assure l’animation des différents acteurs présents aux côtés des entreprises et des demandeurs d'emploi.

Elle contribue, au niveau local et en proximité, à la mise en relation de personnes en recherche d'emploi avec les entreprises en recherche de compétences, Elle s’appuie sur tm groupe de chefs d'entreprise « chefs de file métiers » sur le territoire pour notamment fédérer de nouveaux chefs d'entreprise,

Elle organise auprès des employeurs une offre de service qui permet à l’entreprise d’avoir un intertocuteur unique, responsable de la réponse qui lui sera apportée.

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En septembre 2010, a été créée OCAPLIE, association « loi 1901 », pour contribuer à la réduction du nombre de PLIE conventionnés en qualité d'organismes intermédiaires, souhaitée par la DGEFP comme l’a précisé Pinstruction DGEFP n°2009-22 du 08 juin 2009,

Les six PLIE membres d'OCAPLIE couvrent six territoires représentant environ 930,000 habitants et 799 communes :

- PLIE du Cambrésis (Cambrésis Emploi) ;

- PLIE du Boulonnais (AMIE du Boulonnais) ; i - PLIE de la Comraunauté d'agglomération du Calaisis (La Fabrique Défi) ; : = PLIE en Pays d’Artois (Artois Emploi Entreprise) ; : = PLIE du Pays de Saint-Omer ;

= PLIE des 7 Vallées, du Montreuiliois et du Ternois (ADEFI-Mission Locale).

L'organisme intermédiaire structure pivot exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits FSE, pour elle-même et pour le compte de l’ensemble des PLIE membres de l'association.

Au tite du programme opérationnel FSE 2014-2020, après avenant numéro trois à la convention de subvention globale 201800001, à signer à la date de la rédaction de cette convention, l’enveloppe FSE déléguée à OCAPLIE au titre des crédits d'intervention s’élève à 14,506.621€,

Membre d'OCAPLIE, Cambrésis Emploi, support juridique du PLIE du Cambrésis, à toujours consommé Jusqu’alots plus de 95% les crédits FSE qui lui étaient affectés,

A noter que Le PLIE du Cambrésis, par Le biais de son Comité de Pilotage , se duquel siègent des a. teprésenfants de le Communauté: d'Agglomération du Caudrésis Caésis, reste politiquement ° compétent pour proposer le programmation d’opérations et d'actions sur son territoire, qui sont entérinées par OCAPLIE, unité de gestion des fonds européens uniquement,

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3) dispositif « Proch Emploi du Cambrésis » :

La Région au travers de son dispositif Proch’Emploi, a souhaité agir de manière volontariste à la lutte contre le chômage, c’est pourquoi le dispositif Proch’Emploi mis en place dès Le 5 janvier 2016 a été créé,

Le dispositif Proch”Emploi se fixe plusieurs objectifs :

- refonder Les relations entre les demandeurs d'emploi ei les entreprises ;

- agir avec les territoires et le monde socio-économique afin d'optimiser les opportunités concrètes d'emploi et de parcours d’alternance ;

- accompagner les entreprises dans le recrutement et 14 formation (alternance — apprentissage) de leurs futurs collaborateurs ;

- consolider et dynamiser l'environnement social des jeunes,

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du programme opérationnel natlonal « Emplol et incluston » 2014-2020.EEE

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L'intervention des malsons de l’emploi est structurée autour de deux axes obligatoires : - Axe 1 : participer À l’anticipation des mutations économiques ;

- Axe 2 : contribuer au développement de l’emploi local.

La Maison de l’Emploi est :

- un projet de territoire, outil de {a stratégie territoriale en matière d'emploi et donc de dynamique de ce territoire :

- l'expression d’une politique territoriaie de l’emploi construite et partagée avec l'Etat, Pôle Emploi et les Collectivités territoriales ;

- un outil d'observation du territoire, d'analyse des besoins, d’anticipation de l’évolution économique, de construction de projets qui concourent à développer l'emploi : “Observer pour agir” ; . - un outil de partenariat, d’animation des synergies locales permeîtant d'associer Pôle emploi, les collectivités territoriales, de fédérer l’action des partenaires publics et privés : - un outil d'ancrage du Service Public de FEmploi dans les territoires (expression de l’article 1 de la loi de programmation de cohésion sociale : les collectivités temitoriales et leurs groupements concoutent au Service Public de l'Emploi).

2} dispositif « PLIE du Cambrésis » :

Les Plans Locaux pour l’insertion et l'Emploi (Dénommé « PLIE ») sont prévus par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre.les exclusions, .

Leur cadre est fixé par la Circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999, et leur mise en œuvre notaminent pat les instructions:

- DGEFP n° 2009-22 du 8 juin 2009 relative aux modalités de financement de l’activité des PLIE : conventionnés en tant qu'organismes intermédiaires au titre des programmes de Fonds Social Européen LSE - Période 2007-2013,

- DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 2008 relative à La méthode de contrôle de service fait en vue du paiement de l’aide communautaire des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre des objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi », et,

- DGBFP n°2012-11 du 29 juin 2012 relative aux modalités de contrôle de service fait des dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes du Fonds social européen,

Le PLIE du Cambrésis poursuit un objectif d'insertion sociale et économique des populations en veillant à assurer :

- wn emploi d'insertion qualifiant,

- une formation adaptée,

- un accompaghement social et professionnel individuel,

- un accès à l'emploi durable.

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centeci@canhresle emploi Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre An néanramma snératinnnal natinnsl « Emnloi at Inelision » 2014-2090,Envoyé en préfecture le 27/04/2024

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ARTICLE 2 : PRESENTATION DES DISPOSITIFS

Cambrésis Emploi regroupe différents dispositifs :

= la Maison de fEmploi,

= le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (Dénommé « PLIE du Cambrésis »), le dispositif Proch’Emploi, et,

- des dispositifs de même nature que ceux évoqués aux trois points précédents aux conditions cumulatives d’une délégation expresse et d'une décision d'attribution du dispositif à Cambrésis . Emploi par ses instances compétentes,

L'association porte et réalise également différentes actions conformément à son objet associatif,

Cambrésis Emploi pourra être, pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, le support juridique de tous projets ou actions visant à solutionner Les problèmes liés à l’insertion, la formation et l'emploi découlant des projets structurels du tertitoire. L'association pourra également, pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, répondre aux appels à projets du Département du Nord et de la Région des Hauts de France, et autres, pour les questions relatives à l'insertion, la formation et l'emploi,

Le territoire d'intervention de Cambrésis Emploi est le bassin d'emploi du Cambrésis couvrant 116 communes, dont celles regroupées au sein de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis,

Les représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, membre constitutif obligatoire, siègent au Bureau et au Conseil d'administration de l’association et participent de fait à La vie de Cambrésis Emploi et à la définition de son programme d'actions et d'objectifs, notamment pour les dispositifs « Maison de l’Emploi en Cambrésis », « PLIE du Cambrésis », et « Proch’Emploi du Camibrésis y. 4" FT ae

1) dispositif « Muison de l'Emploi en Camtbrésis » :

Le rêle des Maisans de l'Emploi au sein du service public de l’emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, a été réaffirmé par la loi du 13 février 2008 relative à fa réforme du service publie de l’emploi. L'article L, 5313-1 du code du travail précise les missions des Maisons de l'Emploi,

L'association Cambrésis Emploi qui a notamment pour objet d’être le support juridique de ta Maison de l'Emploi, est à cet effet, régie par le cahier des charges des Maisons de l'Emploi, publié par arrêté du 21 décembre 2009, ayant fait l’objet d’un avenant publié par arrêté du 18 décembre 2013 du Ministère de l'Economie, de l’industrie et de l’Emploi; il a pour but de définir les missions, le fonctionnement, ainsi que Les conditions d’évaluation de leur activité,

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Sense empiel Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre ve du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020.La clause d'insertion est un levier d'insertion professionnelle.

Le rôle du PLIE est de travailler notamment en étroite coflaboration avec les services marchés des callectivités afin d’avoir connaissance des futurs marchés, d'en analyser les possibilités de mise en place de clause d'insertion, d’accompagner les maîtres d'ouvrage dans la mise en œuvre, d'informer et d'accompagner les entreprises , dé proposer des candidats aux postes en insertion via les différents prescripteurs et de suivre la réalisation des heures « clausées » et de l’accompagnement des personnes via les structures d’insertion, agences d’emploi ou groupements d'employeurs.

Cambrésis Emploi s'engage à décliner les programmes d’actions plurlannuels de la Maison de l'Emploi en Cambrésis, du PLIE du Cambrésis, et de la Plateforme territoriale Proch’Emploi du Cambrésis sur Le tertitoire de Ja Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis afin de favoriser l'accès et le retour à l'emploi de sa population et notamment des personnes les plus en difficulté jeunes ou adultes. ‘

Les informations des volets emploi/formation/insertion sont communiquées de façon régulière aux 46 Elus Référents Emploi de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis,

ARTICLE 4 : SUIVI ET EVALUATION

1) dispositif « Maison de l'Emploi en Cambrésis » :

Cohformément rau cahier des. charges applicable, l’associätion Cambrésis Emploi. dressera chaque année; un bilan quantitatif et qualitatif des actions engagées, Cette évaluation devra permettre d'apprécier notamment l'efficacité, au regard des objectifs, et des fonds mobilisés, notamment des fonds communautaires,

2) dispositif « PLIE du Cambrésis » :

Cambrésis Emploi dressera chaque année pour le PLIE du Camnbrésis, un bilan quantitatif et qualitatif des opérations et actions engagées. Cette évaluation devra permettre d’apprécier notamment l'efficacité, au regard de l'objectif, dés fonds mobilisés, notamment des fonds communautaires via OCAPELTE, ou autre,

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3) dispositif Proch'Emploi :

Selon les modalités précisées dans la convention annuelle signée avec la Région des Hauts de France, Cambrésis Emploi établit chaque année un rapport qualitatif et quantitatif portant sar les objectifs poursuivis et sur le fanctionnement du dispositif Proch Emploi. La plateforme territoriale en lien avec les entreprises comptabilise au sein d’un outil de reporting adhoc l’activité et les résultats obtenus.

Les indicateurs suivis sont notamment les suivants :

- nombre d'offres d'emploi captées par la plateforme ;

- nombre de personnes placées en entreprises ;

- diuée des contrats ;

- types des contrats ;

- nombre de chefs d'entreprises contactés ;

- types de structures employeurs.

Dans le cadre de cette convention d'objectif, le bilan annuel d'activité de Cambrésis Emploi sera

adressé à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis si possible au 15 avril et au plus tard au 30 juin de l’année n+1.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS CATESIS

Conformément aux statuts de l'association, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis est membre constitutif obligatoire de Cambrésis Emploi, et verse à ce titre une cotisation annuelle à

l'association. Fo me

La Comtnunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis s’engage à donner les moyens nécessaires à Cambrésis Emploi pour permettre la réalisation de ses plans d'actions décrits précédemment,

Sont concemés Les moyens financiers attribués directement à Cambrésis Emploi, ainsi que tout autre moyen utile à la réalisation des plans d'action de Cambrésis Emploi. Aussi, la Communauté

d'Agglomération du Caudrésis Catésis concoutt au financement de Cambrésis Emploi au regard des

objectifs indiqués dans cette convention.

Les instances compétentes de Cambrésis Emploi, dans ls cadre de l’élaboration du budget annuel de l'association, fixent le montant d'une cotisation annuelle à verser pat les intercommunelités de l'arrondissement du Cambrésis (116 communes), dont la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, fixée en euros, et / ou centimes d’euro, par habitant. Le montant de la cotisation annuelle

totale, et son détail, sont validés en accord entre les deux parties,

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Afin de respocter l’article 84 de la Ioï n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui vise à améliorer la transparence

financière des finances publiques locales et à limiter les risques de gestion de fait, la Communauté

d'Agglomération du Caudrésis Catésis autorise Cambrésis Emploi à reverser tont ou partie de sa

cotisation annuelle, définie à l’article 5, à d'autres organismes de droit privé, dans le cadre de

l'application de son objet associatif,

En outre, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis atteste que sa contribution financière, apportée à Cambrésis Emploi ne comporte pas de crédits communautaires (crédits des fonds

européens), de quelque fonds ou programme que ce soit, qu’elle n’ost pas mobilisée ni mobilisable on contropautie d’une aide communautaire autre que celle(s) pouvant être athibuée(s) À Cambrésis Emploi,

La Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis autorise Cambrésis Emploi à mobiliser sa contribution financière en contrepartie d’une ou plusieurs aides communautaires propres à une on plusieurs opérations programmées dans le cadre des programmes d’actions de la Maison de l'Emploi en Cambrésis, du PLIE du Cambrésis, et de la Plateforme territoriale Proc” Emplei du Cambrésis, RAR

Aussi, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis communiqués ACinbrésis Éinploi des attestations d’engagement et de paiement signées par son Président, selon modèles communiqués par l'association, relatives aux versements à effectuer, puis effectifs, attestant:la cotisttion anriuelie de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis ne comporte pas dé crédits coïnimunautaltes,

ARTICLE 6 : COMMUNICATION

Toute action de communication effectuée daris le cadre duprogramme d'actions de Cambrésis Emploi,

doit mentionner que celui-ci a fait l'objet d’un soutien financier de la part de la Communauté

d'Agglomération du Caudrésis Catésis.

Une communication des actions de Cambrésis Emploi sera rnise en place en utilisant les différents moyens à disposition (site internet de Cambrésis Emploi, mallings, réseaux sociaux, etc.).

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ARTICLE 7 + DUREE DE LA CONVENTION

La présents convention prend effet à compter du 1% janvier 2021 et se termine le 31 décembre 2024.

Fait à Cambrai, le

La Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis Cambrésis Emploi représentée par son Président, représentée par son Président, Serge SIMEON - Stéphane JUMBAUX {cachet et signature) {cachet et signature)

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