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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181728 1904 deliberation2021 93)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211008-2021_98-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Comme IT oo
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy.
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 8 octobre 2021 - 18h00
Délibération n°2021/93
Date de convocation : 1° octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des
fêtes de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis
- Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier,
GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard,
PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine,
GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, BINET Franck (S), GERARD Jean-
Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE
Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres absents (10) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, HOTTON Sandrine, DOYER Claude, LAUDE Pierre, BASQUIN
Etienne, PLATEAU Marc, KEHL Didier, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (7) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à
TRIOUX COURBET Sandrine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric,
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr 18/10/2021
3/10/2021
ID : 058-200080633-20211008-2021_93-DE
Délibération n°2021/93: Portant octroi de subventions aux profits d'entreprises du territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d'entreprise
Vu sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la Région Hauts de
France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d’octroyer aux
entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de simplifier la création d’entreprise dans l'acquisition de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1511-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
{SRDEII) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la
Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement
des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France.
Vu l’avenant n°2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant le cofinancement du
dispositif régional d'aide à la création d'entreprise fixant le montant de l’aide à 25% (plafonnée à
5,000 €} des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la
convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional Hauts de France
en date du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant n°2 de la convention de partenariat,
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat n°18000030, Affiché le
ID : 059-200030633-20211008-2021_93-DE
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Ses
Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser l'octroi de subventions au profit
d'entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
Communes Entreprises Représentant Dépenses | Montant de
éligibles subvention
Le-Cateau-Cambrésis SARL ACR 894 018 332 000 11
Travaux de couverture
M. Christophe CAMBAY 7.740 € 1.935 €
Projet : Acquiqition d’o utillage, de machines et d’échelles
Avesnes-les-Aubert El la Ch'tizzeria 888 448 586 M. Remy PAMART 18.758 € 4.690 €
Projet : Création d’une pizzeria — travaux et matériel
Saint-Aubert SAS CORANNE « Alizée Coiffure »
899 473 490
Mme Céline LIENARD 8.582€ 2.145 €
mobilier et de matériel
Projet : Reprise du salon (qui l'emploi depuis 7 ans), acquisition du fonds de commerce et réfection total + Acquisition de
TOTAL CA2C 8.770 €
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu d e l’envoi en Sous-Préfecture
Le 18 octobre 2021 et de la publication le
18 octobre 202
Vu, #
1
oo co IMPORTANT _
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉ
Conseiller Régional J
7 Serge SHMEON
|
S
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.