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Procès Verbal - DELB 20250484 02
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250484 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
VILLE DU HAVRE
DIRECTION EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS
ET ACHATS
Accord-cadre n° 92167
---
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
LOT 1
VETEMENTS DE TRAVAIL TRADITIONNELS
ACCORD-CADRE APRES APPEL D’OFFRES OUVERT
AVENANT N°4
ANGILLIS PROTECTION INDIVIDUELLE
* *
*AVENANT 4 A L’ACCORD-CADRE 92167.
ENTRE
La VILLE DU HAVRE, représentée à cet effet par M. Pierre MICHEL, Adjoint au maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025,
D’UNE PART
ET
La société ANGILLIS PROTECTION INDIVIDUELLE, dont le siège est situé rue du Bas Ruel 76170 Saint- Jean de Folleville, immatriculée 818 653 289 au registre du commerce du Havre et représentée par Mme Adeline ANGILLIS, Gestionnaire,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet, à sa notification, de porter le montant maximum de la dernière annuité de l’accord-cadre n° 92167 « Vêtements de travail traditionnels » à 139 000 euros HT, en place de 100 000 euros HT.
ARTICLE 2 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de l’accord-cadre initial et de ses précédents avenants que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
A le Le Havre, le
Le Fournisseur soussigné
(cachet et signature) Pierre MICHEL
Adjoint au Maire