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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250484 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2025
Dossier n° 2025.12.36..
DELB-20250484 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - ACQUISITION - ACCORDS-CADRES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Les accords-cadres n os 92167 « vêtements de travail traditionnels » et 92171 « chaussures et bottes de travail », après appel d’offres permettant l’acquisition de ces fournitures pour les différents services municipaux, conclus en 2021, arrivent à échéance le 30 juin 2026.
Dans l’attente de la désignation de nouveaux titulaires résultant d’une consultation en cours d’élaboration en groupement de commandes avec d’autres collectivités, une augmentation de 39 000 euros et 35 000 euros, représentant moins de 10 % des montants maximum cumulés sur quatre ans de ces accords-cadres, soit 400 000 euros et 360 000 euros, par signature d’avenants éviterait les commandes hors marchés de ces articles indispensables à la sécurité des agents.
Consultée, la commission d’appel d’offres (CAO) a émis un avis favorable à la conclusion de ces avenants en augmentation et il convient d’en autoriser la signature.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20200462 du conseil municipal du 16 novembre 2020 autorisant la signature d’accords-cadres pour permettre l’acquisition d’équipements de protection individuelle ;
VU les décisions n os 20230250, 20250347 et 20250568 des 28 avril 2023, 26 juin et 15 octobre 2025 relatives à la signature d’avenants s’y rapportant ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 28 novembre 2025 ;
VU le budget de l’exercice 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;CONSIDERANT
- que les accords-cadres à bons de commandes n os 92167 « vêtements de travail traditionnels » et 92171 « chaussures et bottes de travail », conclus avec la société Angillis protection individuelle, pour un montant maximum cumulé sur quatre ans de 400 000 euros HT et 360 000 euros HT, arrivent à échéance le 30 juin 2026 ;
- que, pour permettre la poursuite de leur exécution et éviter un approvisionnement hors marchés de ces fournitures indispensables à la sécurité des agents, il convient d’augmenter respectivement de 39 000 euros HT et 35 000 euros HT le montant maximum de leur dernière annuité, dans l’attente de la finalisation d’une consultation en cours d’élaboration ;
- que des avenants ont été établis à cet effet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société Angillis protection individuelle, 27 rue du Bas Ruel 76170 Saint Jean de Folleville, un avenant n° 4 à l’accord- cadre n° 92167 « vêtements de travail traditionnels » et un avenant n° 3 à l’accord-cadre n° 92171 « chaussures et bottes de travail » afin de porter le montant maximum de leur dernière annuité à 139 000 euros HT, en place de 100 000 euros HT, et 125 000 euros HT, en place de 90 000 euros HT. Ces augmentations de 39 000 euros HT et 35 000 euros HT représentent moins de 10 % du montant maximum cumulé de 400 000 euros HT et 360 000 euros HT de ces accords-cadres.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Diverses opérations, sous fonctions et natures
du budget principal et des budgets annexes
Montant de la dépense en supplément : 88 800 euros TTC maximumVote : adoptée à l'unanimité