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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Surtaxe assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ee
ID : 014-241400415-20221217-D166 171222-DE
cœur côte fleurie CONSEIE COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3°7° Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8%"° Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°"
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente, pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2%" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS gÿme Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D166 171222
SURTAXE ASSAINISSEMENT 2023
FIXATION DU MONTANT
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNnwoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer : Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ee
ID :014-241400415-20221217-D166 171222-DE
Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 02 décembre 2022 et
conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, il est demandé au Conseil de
reconduire, pour l'exercice 2023, le montant de la surtaxe voté au titre de l'exercice 2022, à
savoir:
ASSAINISSEMENT 2022 2023
Part communautaire
- Surtaxe 0,58 € le m° 0,58 € le m°
Cette surtaxe est assise sur la consommation d'eau potable assainie. Elle permet
notamment de maintenir la qualité de notre réseau d'assainissement ainsi que le bon
fonctionnement de la station d'épuration.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE| de reconduire, pour l'exercice 2023, le montant de la surtaxe « Assainissement »
voté au titre de l'exercice précédent, à savoir :
ASSAINISSEMENT 2023
Part communautaire
- Surtaxe 0,58 € le m°
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
C2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer |
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-A
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Deauvilie | Saint-Arnoult
zif { Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitle Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le — =
ID :014-241400415-20221217-D166 171222-DE
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatlen-des-Bois | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville