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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Surtaxe deau potable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Surtaxe deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
| € z O0 Lou 400415-2022121 os de oe
cœur côte fleurie ESS COMMUNAUTA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS : |
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1°” Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3° Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7°"° Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°"
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente,
pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°me Vice-Présidente, pouvoir à
Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS 9Ÿ7° Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à lhsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoirà François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D165_ 171222
SURTAXE EAU POTABLE 2023
FIXATION DES MONTANTS
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurieorg
coeurcotefteurie.org
fnwCe
Bénerville-sur-Mer | Btonville-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Villervilte Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcoteñleurie.org
fnvoc
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le —
ID :014-241400415-20221217-D165 171222-DE
Sur proposition de la Commission des Finances, réunie le 02 décembre 2022 et
conformément au Rapport d'Orientation Budgétaire 2023, il est demandé au Conseil de
reconduire, pour l'exercice 2023, les montants de la surtaxe et de la prime fixe « Eau
potable » votés au titre de l'exercice 2022, à savoir :
EAU POTABLE 2022 2023
Part communautaire
- Surtaxe 0,37 €le m° 0,37 € le m°
- Prime fixe (par abonné) 9,40 € par an 9,40 € par an
Cette surtaxe est assise sur la consommation d'eau potable. Elle permet notamment de
maintenir la qualité de notre réseau de distribution d'eau potable.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE| de reconduire, pour l'exercice 2023, les montants de la surtaxe et de la prime fixe
« Eau potable » votés au titre de l'exercice précédent, à savoir :
EAU POTABLE 2023
Part communautaire
- Surtaxe 0,37 € le m°
- Prime fixe (par abonné) 9,40 € par an
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Bénervitle-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Salnt-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le —
ID :014-241400415-20221217-D165 171222-DE
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
lhsane ROUX
Secrétaire de séance
ke É
2 ae © Philippe AUGIER
IR 5 7. 4 LR Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fnwoc
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvilte | Vilers-sur-Mer | Villerville