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Déliberation - comptes rendus c m. detaillees du conseil d ecole du 11 avril 20242024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Déliberation - comptes rendus c m. detaillees du conseil d ecole du 11 avril 20242024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(13 -261301451-20240411-CDE2024-01 -BF]
Accusé certifié exécutoire ES TT OÙ] ;
Réception par le préfet: ES OU] COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Publication: 18/04/2024 Le" Jeu di 11 avril 202 4
hi : 4 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|
MAIRIE DE PARADOU
13520
Nombre de Conseillers :
En exercice
Présents
Votants BR
8
NN
Le Comité de la Caisse des Ecoles de la Commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni en mairie à 12 h 00, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.
Date de convocation du Conseil d'Administration : 5 avril 2024
PRESENTS : Madame Pascale LICARI, Maire
Madame Brigitte VINCENTELLL, Monsieur Claude MODONUTTI, Madame Elodie AUVERGNE
ABSENTS EXCUSÉS : Frédéric PUPIER, Céline GUICHARD, Yvanne CLEMENT
2024-01 Caisse des Ecoles / Budget Primitif 2024 avec reprise anticipée des résultats 2023
Rapporteur Claude MODONUTTI
Il convient de présenter le budget primitif 2024 de la Caisse des Ecoles de la commune. Ce budget est élaboré pour un vote par nature au niveau du chapitre.
| Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 25 708,27 €|
TOTAL dépenses FONCTIONNEMENT 25 703,27 €
74 Dotations et participations 25 000 |
002 | Résultat reporté Co | 70327€
TOTAL recettes FONCTIONNEMENT 25 708,27 €|
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
ADOPTER le budget primitif 2024 de la caisse des écoles, dans sa présentation par nature et complété de l'ensemble des annexes réglementaires
DÉCIDER du montant des ouvertures de crédits par chapitre, en recettes et en dépenses, conformément au tableau ci-dessus
La délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Délai et voie de recours : la présente délibération peut f foire l'objet d'un recours pour exe es Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux moi notification et de sa réception par le représentant de l'Etat 10 ication et de sa réception par ie représentant de l'Efat
y. Fiunal Me |
Éicafion ou