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Acte - arr15130 driea restriction de circulation et interdiction de stationne pour travaux d entretien des espaces verts
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15130 driea restriction de circulation et interdiction de stationne pour travaux d entretien des espaces verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 16 juillet 2024 par laquelle la Direction Régionale et
Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA) – 1-9 rue Eugène Varlin – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux d’entretien des espaces verts, du 18 juillet 2024 au 09 août 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue Louis Pergaud, rue de la Convention, rue de Reims, rue de la Concorde, rue de Normandie, avenue Gambetta, avenue de la République, impasse de Vincennes, rue Cécile, rue Marc Sangnier, rue Suchet, rue du Buisson Joyeux, rue Arthur Dalidet, rue des Sapins, rue de Bordeaux, rue de Joinville, rue de Gravelle dans le cadre de travaux d’entretien des espaces verts, du 18 juillet 2024 au 09 août 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 18 juillet 2024 au 09 août 2024, en raison de travaux d’entretien des espaces verts la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit des interventions et au droit du trajet de l’A86 dans les rues suivantes :
Rue Louis Pergaud, rue de la Convention, rue de Reims, rue de la Concorde, rue de Normandie, avenue Gambetta, avenue de la République, impasse de Vincennes, rue Cécile, rue Marc Sangnier, rue Suchet, rue du Buisson Joyeux, rue Arthur Dalidet, rue des Sapins, rue de Bordeaux, rue de Joinville, rue de Gravelle
/Z d/KE >sK/Z/
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15130 PORTANT
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
INTERDICTION DE STATIONNER AU DROIT DES
INTERVENTIONS DANS LES RUES SUR LE TRAJET
DE L’A86 A MAISONS-ALFORT
DU 18 JUILLET 2024 AU 09 AOUT 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’intervention par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA) – 1-9 rue Eugène Varlin – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France (DRIEA) – 1-9 rue Eugène Varlin – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 16 juillet 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 16/07/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 17/07/2024