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Acte - arr15056 ste opelec restriction de circulation et interdiction de stationner 61 rue de vincennes pour travaux pour la videosurveillance
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15056 ste opelec restriction de circulation et interdiction de stationner 61 rue de vincennes pour travaux pour la videosurveillance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 30 mai 2024 par laquelle la société OPELEC – TSA 70011 – Chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur chaussée et sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection, du 10 juin 2024 au 17 juin 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement sur le parking à l’angle de la rue de Vincennes et de l’avenue Gambetta dans le cadre de travaux de génie civil sur chaussée et sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection, du 10 juin 2024 au 17 juin 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 10 juin 2024 au 17 juin 2024, pour le motif suivant : travaux de génie civil sur chaussée et sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection,
x Le stationnement sera interdit sur le parking à l’angle de la rue de Vincennes et de l’avenue Gambetta le long de la pelouse au droit de la rue de Vincennes, x La circulation sera restreinte au droit des travaux sur le parking à l’angle de la rue de Vincennes et de l’avenue Gambetta,
x Mise en place d’un pont lourd scellé dans l’enrobé ou remblaiement de la tranchée à zéro à l’entrée du parking à l’angle de la rue de Vincennes et de l’avenue Gambetta les mercredis et les samedis,
x La circulation piétonne sera maintenue au droit des travaux face au n°61 rue de Vincennes avec mise en place de balisage.
/Z d/KE >sK/Z/
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15056 PORTANT RESTRICTION
DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNER SUR LE PARKING A L’ANGLE DE LA RUE
DE VINCENNES ET DE L’AVENUE GAMBETTA
DU 10 JUIN 2024 AU 17 JUIN 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société OPELEC – TSA 70011 – Chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société OPELEC – TSA 70011 – Chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 03 juin 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 04/06/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 06/06/2024