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Déliberation - 2023 136 Redevance de Stationnement Tarif Abonnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 136 Redevance de Stationnement Tarif Abonnement)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
ChampagnyVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N°
2023
0136
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 12
décembre
2023,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
|
8
Votes
pour :
|
8
Votes
contre :
.
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
2
K OK
KA
KA
KA
AK OK
OK
Ke KE
KE
2
KE
K
Objet
: Redevance
de
stationnement
: ajout
d’un
tarif abonnements
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2023
0094
du
27
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a fixé
les tarifs
pour
le stationnement
payant.
Il est
proposé
aujourd’hui
de
définir
un
nouveau
tarif,
pour
un
abonnement
à
la saison.
Cet
abonnement
permettra
d’avoir
accès
à
l'intégralité
de
la
zone
payante,
à
l'exclusion
du
parking
.
payant
actuel,
de
la
partie
aérienne
du
parking
du
centre,
ainsi
que
le
parking
le long
du
Reclaz.
Les
emplacements
ne
seront
pas
numérotés,
les
places
disponibles
ne
seront
donc
pas
garanties.
BiAIRIE
DE CHAMPAGNY
EN YANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
0479
55 03
80.
+
Fax
04
79 55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230136-DE Reçu le 21/12/2023 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions:
Corentin
GROS
et
Tony
BUTHOD
GARCON),
le
Conseil
municipal
:
-
VALIDE
le
tarif
de
100€
pour
le
stationnement
à
la
saison,
sur
l’ensemble
de
la
zone
de
stationnement
payant
à l'exclusion
du
parking
payant
actuel,
de
la
partie
aérienne
du
parking
du
centre,
ainsi
que
le parking
le long
du
Reclaz.
-
PRECISE
que
ces
places
ne
permettront
de
stationner
qu’un
seul
véhicule
(il
n’y
aura
qu’une
seule
immatriculation
par
macaron),
sauf
pour
les
socioprofessionnels
de
la
station,
afin
de
favoriser
le covoiturage.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230136-DE Reçu le 21/12/2023