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Déliberation - 2023 0081 Modification de la Redevance de la Terrasse du Point Crepes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0081 Modification de la Redevance de la Terrasse du Point Crepes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ChampagnysVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
AOÛT
2023
N°
2023
0081
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
23
août
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350 -
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
14
août
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Absents
excusés:
Florian
SOUVY
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Tony
BUTHOD-
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS),
Olivier
CHENU,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
10
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 KKKKK
OK OK
HR OK
KE
KOK
KE
KE KOK
EEK
Æ
Objet
: Modification
de
la redevance
de
la terrasse
du
point
crêpes
.
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
courrier
en
date
du
8 janvier
2023,
Madame
Corinne
GARBIES
a
sollicité
la
Commune
pour
l'installation
d’une
terrasse
le
long
du
muret
à droite
de
son
chalet,
sur
les
anciens
parkings
réservés
aux
médecins
et
aux
handicapés.
Par
délibération
n°
2023-0008,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Madame
Corinne
GARBIES
à
installer
une
terrasse
pour
le
point
crêpes,
et
a
précisé
que
cette
occupation
provisoire
sera
accordée
moyennant
une
redevance
de
100
euros/ m?
occupé /
an,
soit
1 650€
pour
l’année
2023.
Par
courrier
en
date
du
7
juillet
2023,
madame
Garbies
sollicite
la
commune
afin
de
réévaluer
le
montant
de
la
redevance.
En
effet,
elle
indique
que
sa
terrasse
est
exploitée
depuis
le mois
de
février,
ce
qui
n’est
pas
une
année
complète.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
EMET
un
favorable
sur
cette
demande
de
révision
du
montant
de
la
redevance.
La
redevance
sera
fixée
au
prorata
du
nombre
de
mois
d'exploitation,
c'est-à-dire
1 178€.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Be
7
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
0479
55 03
80
-
Fax
0479550099
- Www.mairie-champagny.
.
ÉmA
contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230823-06_20230081-DE Reçu le 28/08/2023