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Arrêté - AR 013 Voirie Depose illuminations noel fermeture de divers rues Scte Spie Citynetworks
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 013 Voirie Depose illuminations noel fermeture de divers rues Scte Spie Citynetworks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/013
OBJET : VOIRIE — CIRCULATION- DÉPOSE ILLUMINATION DE NOËL — FERMETURE DE LA RUE
DU GÉNÉRAL LECLERC ET DE LA RUE NOAS DAUMESNIL ET DIVERSES RUES - NANGIS —
SOCIÉTÉ SPIE CITYNETWORKS ET SES SOUS-TRAITANTS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande de fermeture de la rue du Général Leclerc et de la rue Noas
Daumesnil à Nangis en date du 26 janvier au 13 février 2026 par la société SPIE CityNetworks
et ses sous-traitants,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants sont autorisés à réaliser la dépose
des illuminations de Noël sur diverses rues à Nangis du lundi 26 janvier au vendredi 13 février
2026.
Article 2 : La circulation automobile sera interdite lundi 26 janvier au vendredi 13 février
2026 rue du Général Leclerc et rue Noas Daumesnil à Nangis au fur et à mesure de
l'avancement de la dépose des illuminations de Noël.
Article 3 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants devront inscrire un numéro de
téléphone en cas d'urgence.
Article 4 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants devront signaler la zone par la
mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et sera tenue responsable de tout
incident ou accident qui pourraient survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 5 : La sécurité des piétons sera assurée au droit des interventions par la société SPIE
CityNetworks et ses sous-traitants Article 6 : La société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants se conformeront à la
réglementation en vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des
personnes intervenant sur le chantier.
L'entreprise laissera les emprises en bon état de propreté.
Article 7 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglementations en vigueur.
Article 8 : L'arrêté municipal sera affiché et entretenu par la société SPIE CityNetworks et ses
sous-traitants selon la réglementation en vigueur soit 8 jours avant l’intervention.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
-Société SPIE CityNetworks et ses sous-traitants
Fait à Nangis, le 96 [21 /2026
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 2€ lol /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr