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Arrêté - 2022.11.1028 Pose et dépose illuminations noël
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.11.1028 Pose et dépose illuminations noël)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ru À VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.9 Mis en ligne le
N° 2022 11 1028
POSE ET DÉPOSE ILLUMINATIONS DE NOËL 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu Les articles L 2122-18, L 2212.1, L 2212.2, et L 2212.5, L2213.1 et L2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411-5, R 411.8, R411.18 et R 411.25 à 28.
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Considérant la programmation de la pose et La dépose dans les rues de Lourdes, des illuminations de Noël et des fêtes de fin d’année par le service fêtes et manifestations de la Ville de Lourdes à compter du 28 novembre 2022.
Considérant qu’à l’occasion de ces installations il y a lieu de réglementer la circulation pour prévenir les accidents et garantir Le bon déroulement des animations prévues;
ARRETE
ARTICLE 1er - Autorisation
À compter du 28 novembre 2022, du lundi au vendredi de 6h00 à 17h00 afin de sécuriser la pose des illuminations de Noël par les services municipaux, la circulation sera momentanément perturbée sur les axes concernés. Dans Les rues ne permettant pas le dépassement du véhicule- nacelle, une déviation ponctuelle sera proposée aux automobilistes à chaque intersection qui précède l'installation du chantier.
Le samedi 17 décembre 2022, de 8h à 18h afin de sécuriser La mise en service des illuminations de Noël par Les services municipaux, la circulation sera momentanément perturbée sur les axes concernés. Dans les rues ne permettant pas le dépassement du véhicule-nacelle, une déviation ponctuelle sera proposée aux automobilistes à chaque intersection qui précède l'installation du chantier.
À compter du 2 janvier 2023, du lundi au vendredi de 6h00 à 17h00 afin de sécuriser la dépose des illuminations de Noël par les services municipaux, la circulation sera momentanément perturbée sur Les axes concernés. Dans Les rues ne permettant pas le dépassement du véhicule- nacelle, une déviation ponctuelle sera proposée aux automobilistes à chaque intersection qui précède l'installation du chantier.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 - signalisation
Les dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré-signalisation conforme aux directives ministérielles sur la signalisation temporaire, seront mises en place/enlevés par Le service fêtes et manifestations.
ARTICLE 3 - Affichage
Le présent arrêté sera, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - Application
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant divisionnaire, chef de la circonscription de police de Lourdes et madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le
LS fouernlore €STZ »
Par délégation du Maire,
Philippe RNANDEZ)
1er Adjoint délégué
fs MW f
Notifié Le ...................,..,................
a Par courrier recommandé envoyé le ...................…
g Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e)................,.....................
Signature : .................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.