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Acte Administratif - 146 2024 Soiree des Isles modification de circulation chemin du cher
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Véretz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 146 2024 Soiree des Isles modification de circulation chemin du cher)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Indre-et-Loire cyéretz
ARRETE MUNICIPAL _ N° 2024 / 146
Soirée des Isles — modificatif de circulation
Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire)
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 96-142 du 21 Février 1996, relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2231.2,
VU les décrets n° 85-807 du 30 Juillet 1985, n° 86-475 du 14 Mars 1986 et n° 86-476 du 16 Mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992,
CONSIDERANT le besoin d'implantation de blocs de béton pour la sécurité de la soirée des Isles du 30 août 2024,
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
KHAN OKON OO OO KG OO ER EE
ARRETE
Article 1° — La circulation de véhicules chemin du Cher, de l’intersection avec la rue des Isles jusqu’à l’intersection avec la route de Bléré sera modifiée comme mentionné dans les articles suivants, afin de permettre l’installation provisoire de blocs de béton au début du chemin du Cher à l’intersection avec la rue des Isles.
Article 2 — La circulation et le stationnement seront interdit place du Girouet et chemin du Cher.
Article 3 — Ces dispositions seront applicables le vendredi 30 août 2024 à 08 heures jusqu’au samedi 31 août 2024 à 01 heures.
Article 4 — La signalisation correspondante sera mise en place et retirée à l’issue de la manifestation par les Services Techniques de la commune.
Article 5 — Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, tout véhicule
constaté en stationnement abusif ou gênant sur voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de 2 mois à partir de sa publication.
Article 7 — La Gendarmerie Nationale, et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
A Véretz, le 02 août 2024
+
LIEN VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL
Le Maire,
0 Gilles AUGEREAU
Cds
LS MAIRIE DE VÉRETZ - Rue Moreau-Vincent - 37270 VÉRETZ { } commune du Tél. : 02 47 35 70 00 - Fax : 02 47 35 70 10 LS site inscrit
LÉ Courriel : mairie@veretz.com - Site internet : http://www.veretz.com