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Acte Administratif - 147 2024 Soiree des Isles Feu d artifice
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Véretz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 147 2024 Soiree des Isles Feu d artifice)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
mme Indre-et-Loire Térete ARRETE MUNICIPAL N° 2024 / 147 Soirée des Ilsles - Feu d’artifice Le maire de la commune de Véretz (Indre et Loire) VU, le code de l'environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26. VU, le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et 2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334.37, R.1337-6 à R.1337-10-1, VU, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2214-4 et L.2215-1, VU, le code pénal et notamment les articles 131-13, R.610-1, R.610-5 et R.623-2, VU, le code de l'urbanisme et notamment l'article R.111-2, VU, la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, VU, l'arrêté préfectoral du 3 juin 2009, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, VU, le décret et l'arrêté du 04 mai 2010, l'arrêté et le décret du 31 mai 2010, la circulaire du 15 juin 2010, le décret du 26 juillet 2010, et l'arrêté du 25 février 2011, relatifs à l'utilisation et à l'acquisition d'artifices de divertissement, VU, la clôture de la manifestation de la Soirée des Isles par un tir de feu d'artifice, le vendredi 30 août 2024, CONSIDERANT que le tir de feux d'artifice pourra être appliqué sans inconvénient majeur pour la circulation, AK KK OK OK Ke He HE 26 De Ke Ke He 26 2e ke Ke Ke OK fe 2e 2e Ie DK DK KG OK Ke OK Ke Ke ARRETE ARTICLE 1er — Le vendredi 30 août 2024, afin de clôturer la Soirée des Isles 2024, un feu d'artifice sera tiré du milieu du Cher, au niveau du parking du Girouet. ARTICLE 2 -— Le périmètre de zone de sécurité ira d'une berge à l’autre, ne nécessitant donc pas d'interdiction de circulation pour la journée. ARTICLE 3- Une déviation sera néanmoins mise en place lors du feu d'artifice, afin de protéger les riverains des chutes de déchets de tirs. Cette déviation sera en place sur le quai du Vieux Moulin, et empruntera le chemin jouxtant « les Gites du Vieux Moulin » et débouchera sur la rue du Vieux Port, pour les riverains venant d'Azay sur Cher et désirant se rendre à Véretz ou Montlouis sur Loire. Les riverains désirant faire le chemin inverse seront invités à faire demi-tour afin d'emprunter l'itinéraire mentionné supra. La déviation sera effective lors du tir du feu d'artifice, normalement prévu de 21h55 à 22h20, horaire pouvant varier en fonction d'événements extérieurs comme la météo ou certains impondérables techniques. ARTICLE 4 -— Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur voie publique, pourra être mis en fourrière. ... ps PS commune du MAIRIE DE VÉRETZ - Rue Moreau-Vincent - 37270 VÉRETZ TH ] FPE AIS ( )! nr rrran : Tél. : 02 47 35 70 00 - Fax :02 47 35 70 10 = ré" Courriel : mairie@veretz.com - Site internet : http://www.veretz.coma - et- ee Vére: érete ARTICLE 5- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de 2 mois à partir de sa publication. ARTICLE 6 - La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. A Véretz, le 02 août 2024 Le Maire, Gilles AUGEREAU Que MAIRIE DE VÉRETZ - Rue Moreau-Vincent - 37270 VÉRETZ VAL DE LOIRE C commune du Tél. :02 47 35 70 00 - Fax :02 47 35 70 10 PATRIMOINE MONDIAL \QLZ site Inscrit Courriel : mairie@veretz.com - Site internet : http://wWww.veretz.com 5