Compte-Rendu - c9f907

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Compte-Rendu - c9f907 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Rémilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - c9f907)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de Rémilly – réunion du 26 septembre 2022

Département de

MOSELLE C O M M U N E D E R E M I L L Y --------- -----------

Arrondissement de

METZ

Compte-rendu du Conseil municipal

Destiné à l’affichage (article L2121-25 du CGCT)

--------- Séance du 26 septembre 2022 Conseillers en fonction : 19 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SACCANI

Conseiller Présence Représenté par Conseiller Présence Représenté par

CATTAI Frédéric Oui MAOT Christine Oui

COURTE Alice Excusé MATHIEU Jennifer Oui (à partir du point 4 de l’ordre du jour)

DIDOT François Oui MORERE Agnès Oui

FERRY Maurice Pouvoir THIRIAT Bernard OSTROGORSKI Philippe Oui

HOELLINGER Bernard Oui OUDIN Jean Pouvoir LAPOINTE Astrid

HOUZELLE Valérie Oui POINSIGNON Philippe Oui

IVARS Florence Oui SCHARFF Chloé Oui

KIEFFER Jean-François Pouvoir HOELLINGER Bernard THIRIAT Bernard Oui

LAPOINTE Astrid Oui WEISBECKER Sylvie Oui

Membres présents (Maire compris) : 15 Nombre de votants : 18 Conseillers représentés : 3

Conseillers excusés : 1

Conseillers absents : 0

Date de la convocation : 20 septembre 2022

Secrétaire de séance : Stéphane LIETZ (article L 2541-6 du CGCT)

I. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 28 juillet 2022

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II. Délibérations

N° 1. Aménagement de voirie et enfouissement des réseaux rue de la Gendarmerie

Motion A : enveloppe financière de l’opération – Plan de financement Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 9.1 Autres domaines de compétences des communes Le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé l’opération de requalification de la rue de la Gendarmerie en espace partagé, pour un coût de 77 200 € TTC. Dans ce cadre, une demande de subvention au titre du dispositif AMISSUR a été sollicitée et obtenue à hauteur de 15 000 €.

Au cours de l’avancement du projet, pour lequel le bureau d’études LVRD a été désigné maître d’œuvre de l’opération, il s’est avéré opportun d’englober dans l’opération l’enfouissement des réseaux secs et humides. Le Maire présente à cette occasion le rapport du maître d’œuvre, dans lequel sont présentés les travaux. En conséquence, le coût de l’opération se porte désormais à 328 800,00 € TTC (274 000 € HT), selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût prévisionnel (€ HT)

Enfouissement des réseaux 112 000 €

Réseau alimentation eau potable 27 000 €

Renouvellement de conduite assainissement 55 000 €

Aménagement de voirie 60 000 €

Frais maitrise d’œuvre / géomètre / divers 20 000 €

Total 274 000 €Commune de Rémilly – réunion du 26 septembre 2022

Le Maire informe toutefois que les travaux d’assainissement et de réseaux humides seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée, respectivement avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Rémilly et Environs (SIARE) et le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont (SEBVF). En outre, RESEDA participera également à une partie des travaux sur le réseau basse tension, via la mise en place d’une convention d’insertion des ouvrages électriques.

A ce stade, le plan de financement de l’opération serait le suivant (sous réserve des prix proposés par les entreprises retenues et de l’éligibilité des dépenses retenue par les concessionnaires) : Source de financement Montant € HT

Participation RESEDA 10 000 €

Participation SEBVF 20 000 €

Participation SIARE 55 000 €

Subvention AMISSUR (acquise) 15 000 €

Subvention Ambition Moselle 66 000 €

Autofinancement commune* 108 000 €

Total 274 000 € * Montant HT auquel il convient d’ajouter une TVA sur les travaux, qui sera payée par la Commune (54 800 €), soit un reste à charge de 162 800 € TTC pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE l’opération le plan de financement ci-dessus proposé, - CHARGE le Maire de solliciter une subvention au titre du dispositif Ambition Moselle, à hauteur de 50 % des dépenses éligibles,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant. Délibération votée à :

Voix pour : 16

Voix contre : 1 (Madame Florence IVARS)

Abstention(s) : 0

Motion B : lancement de la consultation pour les marchés de travaux Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 1.1 Marchés publics Le Maire présente aux membres du Conseil le coût prévisionnel définitif des travaux établi par le maître d’œuvre au stade de l’APD (Avant-Projet Définitif), d’un montant de 254 000 € HT, résumé comme suit : Nature des travaux Coût prévisionnel (€ HT)

Enfouissement des réseaux 112 000 €

Réseau alimentation eau potable 27 000 €

Renouvellement de conduite assainissement 55 000 €

Aménagement de voirie 60 000 €

Total 254 000 € HT En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique, en lien avec l’Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations Spécialisées (ELIPS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’APD du maître d’œuvre ;

- AUTORISE le Maire à lancer une procédure adaptée pour les travaux, sur le fondement de l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique et dans le respect de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique (clause d’insertion sociale) ;

- AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants, sous réserve que le coût prévisionnel des travaux au stade APD ne soit pas dépassé.

Délibération votée à :

Voix pour : 16

Voix contre : 1 (Madame Florence IVARS)

Abstention(s) : 0

N° 2 Remplacement de l’éclairage de la commune par des luminaires LED – approbation de l’opération et demande de subvention

Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 1.1 Marchés publics Le Maire rappelle que, dans le cadre du vote du budget primitif 2022, une enveloppe de 107 000 € a été inscrite pour la rénovation de l’éclairage public, consistant à remplacer les sources existantes par du luminaire à LEDS sur l’ensemble des luminaires contemporains, des mâts de hauteur 4 mètres en lotissement et des supports bétons. Initialement, il était prévu de réaliser les travaux sur 2022 et 2023, d’où le fait que seulement 107 000 € aient été budgétés sur 2022. Eu égard au temps imparti pour le montage du dossier et le lancement d’une procédure de marché public, les travaux pourront être réalisés sur 2023, selon le plan de financement de suivant :Commune de Rémilly – réunion du 26 septembre 2022

Source de financement Montant € HT

Subvention AMBITION MOSELLE - 30 % 83 666 €

Subvention DETR/DSIL - 30 % 83 666 €

Certificats d’économie d’énergie (UEM) - Estimation 10 000 €

Autofinancement commune* 101 555 €

Total 278 887 € HT * Montant HT auquel il convient d’ajouter une TVA sur les travaux (55 777 €), qui sera payée par la Commune, soit un reste à charge de 157 332 € TTC pour la Commune.

En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique, en lien avec l’Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations Spécialisées (ELIPS).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’opération de remplacement de l’éclairage de la commune par des luminaires LED et son budget (334 664 € TTC) ;

• CHARGE le Maire de solliciter les subventions au titre des dispositifs AMBITION MOSELLE et DETR/DSIL à hauteur de 30 % ;

• AUTORISE le Maire à lancer une procédure adaptée pour les travaux, sur le fondement de l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique et dans le respect de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique (clause d’insertion sociale) ;

• AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant, sous réserve que le coût prévisionnel des travaux ne soit pas dépassé ;

• DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération votée à l’unanimité.

N° 3. Mise en place d’un système de vidéoprotection – arrêt du plan de financement Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 9.1 Autres domaines de compétences des communes Le Maire rappelle que, par délibération du 28 juillet 2022, le conseil municipal a approuvé le périmètre de l’installation d’un système de vidéoprotection sur la Commune de Rémilly, ainsi que le budget de l’opération à hauteur de 75 000 € TTC. Le Maire propose au Conseil de valider le plan de financement de l’opération suivant, pour lequel des demandes de subvention seraient adressées aux différents organismes subventionneurs : Source de financement Montant € HT Subvention Région - 30 %

Plan régional de soutien des collectivités aux usages numériques – Vidéoprotection 17 040 € Subvention Etat (DETR/DSIL/FIPD) - 50 %

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux / Dotation de Soutien à l’Investissement Local / Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 28 400 €

Autofinancement commune* - 20 % 11 360 €

Total 56 800 € HT * Montant HT auquel il convient d’ajouter une TVA sur les travaux, qui sera supportée par la Commune (11 360 €), soit un reste à charge de 22 720 € TTC pour la Commune.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le plan de financement de l’opération de mise en place un système de vidéoprotection ; • CHARGE le Maire de solliciter, dans le cadre de ses délégations, les subventions auprès de la Région (30 %) et de l’Etat (50 %) ;

• DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération votée à l’unanimité.

N° 4. Recensement de la population 2023 : fixation de la rémunération des agents recenseurs Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 4.4 Autres catégories de personnels Le Maire informe l’assemblée que la prochaine campagne de recensement de la population se déroulera sur la période du 19 janvier au 18 février 2023. Dans ce cadre, il précise que, sur demande de l’INSEE, le coordonnateur communal et sa suppléante ont été désignés par arrêté du 08 juin 2022. Par ailleurs, il s’avèrera nécessaire de désigner, par voie d’arrêté, des agents recenseurs vacataires afin de réaliser les opérations du recensement prévues. Il rappelle que, lors de la dernière opération de recensement intervenue en 2017, quatre agents recenseurs avaient été nommés. Il est proposé d’ouvrir également quatre postes de vacataires pour la prochaine campagne.

Enfin, le Maire informe les membres du Conseil que la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement de 3 750 €, versée par l’Etat fin du premier semestre de l’année 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,Commune de Rémilly – réunion du 26 septembre 2022

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des postes d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;

DECIDE :

• D’ouvrir quatre postes d’agents recenseurs vacataires pour assurer le recensement de la population en

sur la période de janvier à février 2023, pour lesquels la nomination sera prise par arrêtés du Maire ;

• De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

o 10,00 € bruts par bordereau de district ;

o 1,15 € bruts par feuille de logement remplie ;

o 1,15 € bruts par bulletin individuel papier rempli ;

o 1,15 € bruts par dossier collectif rempli ;

o 1,25 € bruts par bulletin individuel dématérialisé ;

o 35 € bruts par séance de formation ;

o En cas de déplacement, l’agent sera indemnisé au tarif des frais de déplacement de la fonction publique territoriale.

DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023. Délibération votée à l’unanimité.

N° 5. Création de poste – Adjoint administratif à temps complet Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte-tenu des éléments exposés par le Maire concernant l’accroissement des tâches administratives au sens large, il convient de renforcer les effectifs du service administratif en créant, de manière pérenne, un poste supplémentaire. Une redéfinition (éventuelle) des missions de chaque agent est également en cours pour équilibrer les charges de travail et organiser une polyvalence, afin de répondre aux nécessités de service en cas d’absence pour congés ou autre.

Le Maire propose ainsi au Conseil la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet en charge de l’administration courante, à compter du 1er novembre 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 1ère classe ou 2ème classe. Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C, dans les conditions fixées par l’article article 332-14 du Code général de la fonction publique. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif, au maximum sur la base du 9ème échelon. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le tableau des effectifs ;

DECIDE :

- D’adopter la proposition du Maire ;

- De modifier ainsi le tableau des effectifs ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération votée à l’unanimité.

N° 6. Désignation d’un correspondant incendie et secours

Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.3 Désignation des représentants Le Maire informe les membres du Conseil que la loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « loi MATRAS », a été adoptée le 25 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et, parmi les nouveautés de cette loi, figure la désignation d’un correspondant incendie et secours. Ce correspondant est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.Commune de Rémilly – réunion du 26 septembre 2022

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 complète le dispositif en précisant que le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, soit avant le 1er novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE Monsieur Frédéric CATTAI « correspondant incendie et secours ».

Délibération votée à l’unanimité.

N° 7. Décision d’ester en justice

Nomenclature des actes télétransmissibles en Préfecture : 5.8 Décision d’ester en justice Le Maire informe les membres du Conseil que, dans le cadre d’une plainte déposée pour dépôt sauvage d’ordures en forêt de Rémilly en décembre 2021, l’auteur présumé des infractions comparaîtra prochainement devant le Tribunal de Police au cours d’une audience publique, le 28 septembre 2022. Dans le cadre de cette procédure, la commune s’est constituée partie civile et demande condamnation de l’auteur des faits. Si le Maire rappelle qu’il dispose bien d’une délégation du Conseil l’autorisant à ester en justice sur le fondement du 16° de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, il informe le Conseil qu’il ne pourra pas assister à l’audience du 28 septembre 2022. Il demande donc au Conseil de désigner l’un de ses membres pour le représenter à l’audience.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur Philippe POINSIGNON à ester en justice dans le cadre de l’affaire ci-avant évoquée.

Délibération votée à l’unanimité.

La séance est levée à 21h35.

Adoption du compte-rendu de la précédente réunion - Adoption à l’unanimité. N° 1. Aménagement de voirie et enfouissement des réseaux rue de la Gendarmerie - Délibération votée à 16 voix pour, 1 voix contre (Madame Florence IVARS), 0 abstention. N° 2. Remplacement de l’éclairage de la commune par des luminaires LED – approbation de l’opération et demande de subvention - Délibération votée à l’unanimité.

N° 3. Mise en place d’un système de vidéoprotection – arrêt du plan de financement - Délibération votée à l’unanimité.

N° 4. Recensement de la population 2023 : fixation de la rémunération des agents recenseurs - Délibération votée à l’unanimité.

N° 5. Création de poste – Adjoint administratif à temps complet - Délibération votée à l’unanimité. N° 6. Désignation d’un correspondant incendie et secours - Délibération votée à l’unanimité. N° 7. Décision d’ester en justice - Délibération votée à l’unanimité.

A REMILLY, le 28 septembre 2022

Le Maire,

Jean-Luc SACCANI