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Arrêté - 2025 A283 barrage rue JJ Rousseau
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A283 barrage rue JJ Rousseau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 283
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE ÿ Fontenay-
Réf.
Ville de Fontenay-sous-Bois sous-Bois
Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 283
OBJET : LIVRAISON - BARRAGE - RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1,
L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDERANT que, l’entreprise MENUISERIES ELVA, sise, 7 rue de la Maronnière — 85260 Les Brouzils, doit effectuer une livraison de fenêtres, nécessitant le stationnement d’un poids lourd sur la chaussée le temps du déchargement, rue Jean-Jacques Rousseau, CONSIDERANT que pour permettre cette opération, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, rue Jean-Jacques Rousseau.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre une livraison de fenêtres,
Le 15 mai 2025 entre 10 heures et 16 heures
rue Jean-Jacques Rousseau : au droit du n° 19
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'Article R 417-10 du Code de la route, sur 4 places en fonction de la signalisation mise en place.
e La circulation sera interdite, dans sa partie comprise entre les rue Pasteur et Yvonne et sera régulée par « hommes trafics » pour permettre l'accès aux riverains et véhicules de premiers secours à contre sens,
e Une signalisation « voie barrée à x mètres » et de déviation sera mise en place par l'entreprise et s'effectuera par rue Pasteur > Vincennes via les rues de France, Jules Massenet et des Pommiers > rue Jean-Jacques Rousseau,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité,
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise MENUISERIES ELVA, sous le contrôle des services Techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de manière visible, 48 heures avant la date de d'intervention sur des supports spécifiques (et non sur le mobilier urbain) et retiré dès la fin d'intervention.
1/2 N° 283
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 10 avril 2025
Certifié exécutoire
æ 7 MAI 2095 Affiché le : ........................
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