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Arrêté - a404 permanent stationnement figeage rue jj rousseau
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a404 permanent stationnement figeage rue jj rousseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
1
Arrêté permanent n°404/2023
Portant réglementation du stationnement
Avenue Jean-Jacques Rousseau (entre l’avenue Belleforrière et l’avenue Talma)
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R417-1 à R417-13 ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière - 4ème partie - signalisation de prescription ; CONSIDERANT la nécessité d’améliorer la circulation, les croisements de véhicules, la visibilité et l’accessibilité de la voie Jean Jacques Rousseau aux véhicules de collecte et de secours ;
CONSIDERANT que pour les raisons précitées il convient de réglementer le stationnement avenue Jean-Jacques Rousseau ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27 novembre 2023, le stationnement avenue Jean-Jacques Rousseau entre l’avenue Belleforrière et l’avenue Talma est strictement interdit hors marquages au sol.
Article 2
La signalisation réglementaire correspondante est mise en place et entretenue par les Services de la Ville.
Article 3
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 20/11/2023
DIFFUSION :
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Municipale
Police Nationale
Secrétariat Général
KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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