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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 72 0. Avenant conv VACAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 28 MAI 2024
OJ N° 072 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance
Accueils de loisirs de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du dispositif VACAF d'Aides Aux Loisirs Séjours Courts.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 072 - Cohésion sociale. Enfance et petite enfance
Accueils de loisirs de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du dispositif VACAF d'Aides Aux Loisirs Séjours Courts.
Rapporteur : Madame MURIEL HOUET
Mes chers collègues,
La Caisse d’allocations familiales (CAF) des Pyrénées Atlantiques met en place le dispositif VACAF Aide Aux Loisirs Séjours (AALS), pour les camps organisés par les accueils de loisirs.
Ce dispositif a pour but d’assurer :
les inscriptions des enfants aux séjours organisés dans le cadre des accueils de loisirs ; le financement auprès des organisateurs de séjours.
Ainsi, les familles allocataires des accueils de loisirs et accueils jeunes de Soule Xiberoa, du Pays de Bidache, d’Amikuze, d’Iholdi Oztibarre et de Garazi Baïgorri, dont le quotient familial est inférieur à un quotient de référence, pourront bénéficier d’une contribution de la CAF.
Les bénéficiaires sont informés de leurs droits et présentent la notification qui leur a été adressée par la CAF lors de l’inscription de l’enfant / jeune à un séjour avec nuitée(s). La participation de la CAF viendra en déduction de la participation familiale au coût du séjour. Cette aide financière est versée directement au gestionnaire.
La convention de partenariat initiale entre la CAF des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre du dispositif VACAF d’Aides Aux Loisirs Séjours courts, doit être renouvelée pour la période du 1er mars 2024 au 31 janvier 2026.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à L 227-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 confirmant l’exercice de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de compétence en matière d’action sociale ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la décision du Conseil permanent du 9 avril 2019 approuvant les termes de la convention de partenariat dans le cadre du dispositif VACAF d’Aides Aux Loisirs Séjours courts de la CAF des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes les résiliations » ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée, relative à l’aide aux vacances des séjours enfants et adolescents pour le fonctionnement des accueils de loisirs des pôles d’Amikuze, de Garazi Baigorri, d’Iholdi Oztibarre, du Pays de Bidache et de Soule Xiberoa ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la covention, ainsi que tout acte afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (Roland HIRIGOYEN ; Bernard ELHORGA)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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