Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MANIFESTATION JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
Arrêté - ARRETE MANIFESTATION JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 INTER
Arrêté - DRP2025 019 ARRÊTÉ MANIFESTATION JEUDI 6 FÉVRIER 2
Arrêté - DRP2025 004 ARRÊTÉ MANIFESTATION JEUDI 16 JANVIER
Arrêté - DRP2024 182 ARRETE MANIFESTATION JEUDI 5 DECEMBRE
Arrêté - DRP 2023 149 MANIFESTATION JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 F
Arrêté - DRP2026 383 ARRETE MANIFESTATION 5 NOVEMBRE 2026
Arrêté - DRP2025 059 ARRÊTÉ MANIFESTATION JOURNÉE INTERNATI
Arrêté - DRP 2023 124 ARRETE MANIFESTATION INTERDICTION DE
Arrêté - ARRETE VISITE PROTOCOLAIRE LUNDI 10 OCTOBRE 2022
Arrêté - Arrete Manifestation Jeudi 10 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Manifestation Jeudi 10 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022-123
DU 8 NOVEMBRE 2022
MANIFESTATION POUR LA DÉFENSE DES RETRAITES ET L'AUGMENTATION DES SALAIRES JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 - INTERDICTION DE STATIONNER PLACE JEAN MOULIN
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 533 en date du 30 juin 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu la demande des services de la préfecture en vue d'assurer la sécurité le 10 novembre 2022 en raison de la manifestation pour la défense des retraites et l'augmentation des salaires,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit à tout véhicule (hormis sur les six places de stationnement déjà réservées) :
jeudi 10 novembre 2022, de 11 H 00 à 16 H 00,
- parking de la préfecture (place Jean Moulin).
Article 2
Les forces de l'ordre pourront au besoin procéder à la fermeture des rues adjacentes à ce périmètre, par mesure de sécurité, si les circonstances l'exigeaient pour garantir l'ordre public et modifier les horaires du présent arrêté si besoin.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route. Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 09/11/2022
Exécutoire le : 09/11/2022
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux