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Arrêté - Arrete Manifestation Jeudi 29 SEPTEMBRE 2022 Interdiction de Stationner
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Manifestation Jeudi 29 SEPTEMBRE 2022 Interdiction de Stationner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022-106
DU 28 SEPTEMBRE 2022
MANIFESTATION POUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 - INTERDICTION DE STATIONNER PLACE JEAN MOULIN
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 47/2022 en date du 18 mai 2022, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice Martinez, directeur général des services,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 533 en date du 30 juin 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu la demande des services de la préfecture en vue d'assurer la sécurité le 29 septembre 2022 en raison de la manifestation pour l'augmentation des salaires,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit à tout véhicule (hormis sur les six places de stationnement déjà réservées) :
jeudi 29 septembre 2022, de 9 H 00 à 12 H 00,
- parking de la préfecture (place Jean Moulin).
Article 2
Les forces de l'ordre pourront au besoin procéder à la fermeture des rues adjacentes à ce périmètre, par mesure de sécurité, si les circonstances l'exigeaient pour garantir l'ordre public et modifier les horaires du présent arrêté si besoin.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route. Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 28 septembre 2022
Exécutoire le : 28 septembre 2022
Le maire,
pour le maire et par délégation
le directeur général des services
Signé : Fabrice Martinez ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022-106
DU 28 SEPTEMBRE 2022
MANIFESTATION POUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 - INTERDICTION DE STATIONNER PLACE JEAN MOULIN
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 47/2022 en date du 18 mai 2022, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice Martinez, directeur général des services,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 533 en date du 30 juin 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu la demande des services de la préfecture en vue d'assurer la sécurité le 29 septembre 2022 en raison de la manifestation pour l'augmentation des salaires,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit à tout véhicule (hormis sur les six places de stationnement déjà réservées) :
jeudi 29 septembre 2022, de 9 H 00 à 12 H 00,
- parking de la préfecture (place Jean Moulin).
Article 2
Les forces de l'ordre pourront au besoin procéder à la fermeture des rues adjacentes à ce périmètre, par mesure de sécurité, si les circonstances l'exigeaient pour garantir l'ordre public et modifier les horaires du présent arrêté si besoin.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route. Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 28 septembre 2022
Exécutoire le : 28 septembre 2022
Le maire,
pour le maire et par délégation
le directeur général des services
Signé : Fabrice Martinez