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Arrêté - 104 Comite Departemental Peche Sportive 16
Arrêté - 141 Comite Departemental Peche au Coup 16
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 141 Comite Departemental Peche au Coup 16)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Vile d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DU
QUALIFICATIF COUPE DE FRANCE CARPE AU COUP
DU SAMEDI 10 AU DIMANCHE 11 JUIN 2023
PRESQU'ÎLE DE FREGENEUIL angoulême »
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2023-n°141
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VUle Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1,
L.3335-4, L.3335-1,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et
de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général
d'Utilisation des équipements sportifs de la ville d'Angoulême,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-811 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 15 mai 2023 formulée par l'Association Sportive
agréée sous le n° ED CD1é et dénommée Comité Départemental de Pêche au
Coup 16,
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Arficle 1 : Monsieur ORRE Henri, membre du Comité Départemental de Pêche
au Coup 16, sis 23 rue Jules Massenet à Angoulême, est autorisé à tenir un
débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre
des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1,2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool!
pur, à l'occasion du « Qualificatif Coupe de France Carpe au Coup ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du samedi 10 au
dimanche 11 juin 2023 et aura lieu de 7h à 19h00, Presqu'île de Frégeneuil,
Angoulême. Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
Article 3 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. A cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit
de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17
octobre 2016.
Article 4 : Cette vente est accordée pour une durée de 48 heures maximum
et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive
agréées.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables
de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et
emballages vides.
Atlicle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie et notifié au demandeur.
Ampliation adressée au Directeur de la Sécurité Publique
Article _7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 3 0 MAÏ 2023
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Affiché le 3 0 MAI 2023
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire ekpar délégation,
Le Responsable du Service
GS