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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0075)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Transports,
19 C 0075
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69135) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
LA MADELEINE -
REQUALIFICATION DE L'IMPASSE CHOQUEL - OFFRE DE CONCOURS - CONVENTION AVEC LA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH) - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
La société Immobilière Grand Hainaut réalise un nouvel immeuble d'habitation dénommé "Cityfil" à l'angle de l'impasse Choquel et de la rue Saint Jacques à La Madeleine. Ce projet représentant la majorité des habitations riveraines de l'impasse Choquel, cette société souhaite une requalification de cet axe.
Bien qu'étant rendus principalement nécessaires par l'opération privée, la MEL a accepté d'inscrire ce projet d'aménagement d'un montant estimé à 60 000 € HT au programme pluriannuel d'investissement 2018-2020.
II. Objet de la délibération
Cette société a proposé, par courrier du 11 janvier 2019, une contribution financière à la réalisation de ces travaux à hauteur de 70 000 € HT.
L'offre de concours constitue une contribution volontaire, apportée par une personne physique ou morale qui y a intérêt, à la réalisation de travaux publics. Ces derniers ne peuvent conditionner l’obtention par l’offrant d’une autorisation de construire.
Au cas d’espèce, SIGH est directement intéressé par les travaux projetés. Par ailleurs, le permis de construire ayant d’ores et déjà été délivré, l'offre de concours peut être acceptée et une convention permettant de préciser les modalités administratives et financières de cette acceptation peut être conclue.
La MEL réalisera les travaux et procèdera à l'appel de fonds à la réception des travaux. Le montant de l'offre de concours est un montant plafonné qui pourra être ajusté à la baisse en fonction du montant effectif des travaux et ne pourra excéder 80% du coût total des travaux.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'accepter l’offre de concours de Société Immobilière Grand Hainaut d’un montant maximum de 70 000 € HT pour la réalisation des travaux de requalification de l'impasse Choquel à La Madeleine ; 19 C 0075
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69135) / vendredi 12 avril 2019 à 14:53 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer Société Immobilière Grand Hainaut une convention d'offre de concours fixant les modalités administratives et financières du versement de ladite offre ;
3) d’imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Eric DURAND POUR LA SOCIETE IMMO GRAND HAINAUT N'AYANT PAS PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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