Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0075
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0502
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0182
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0361
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0282
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0075
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0183
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0503
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0213
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0188
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0075
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0075)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114079) / vendredi 28 mars 2025 à 14:35 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
25-B-0075
Séance du vendredi 28 mars 2025
DELIBERATION DU BUREAU
TEMPLEMARS -
AIDE AU BATIMENT DURABLE - SOCIETE LE CASIER FRANÇAIS - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L. 5217-2, notamment en matière de développement et d'aménagement économique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et son article 5217-2-6 en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie et plus précisément en référence aux alinéas d) relatifs à la contribution à la transition énergétique dudit article ;
Vu les délibérations n° 21 C 0044 et n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021 adoptant respectivement le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) et le PSTET (Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire) ;
Vu la délibération n°23-C-0085 du Conseil du 14 avril 2023 portant sur le lancement du Parcours d’accompagnement à la transition durable ;
Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La Métropole européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son plan stratégique de transformation économique du territoire (PSTET), entend accompagner la transition de l'ensemble du tissu économique vers des standards sociétaux et environnementaux conformes aux objectifs posés par le plan climat air énergie territorial (PCAET).
Les entreprises, confrontées aux conséquences du dérèglement climatique, se doivent d’intégrer les enjeux de décarbonation et de sobriété dans leur modèle économique, et faire évoluer leurs pratiques au quotidien, pour rester compétitives et attractives. (114079) / vendredi 28 mars 2025 à 14:35 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
À travers son dispositif financier « Bâtiment durable », la MEL répond à cette urgence, en favorisant la sobriété énergétique des bâtiments industriels et de production. Destiné aux PME de 5 à 249 salariés, ce dispositif vise à inciter la réalisation d’investissements de rénovation, de transformation et d’extension, dans un objectif de transition écologique et de soutien à la biodiversité (hors processus de production).
C’est dans ce contexte que la société LE CASIER FRANCAIS a sollicité une aide pour asseoir la performance environnementale de son bâtiment d’exploitation sur la commune de Templemars. La société, ayant pour activité la conception et la fabrication de casiers connectés, emploie 41 salariés.
Le programme d’investissements immobiliers d’un montant global de 360 475,88 € HT intègre des investissements et des coûts de rénovation et/ou d’aménagement relatifs à :
L’amélioration thermique de l’enveloppe de bâtiments (isolation des murs et de la toiture, menuiseries extérieures, …),
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (chauffage - mise en place d'une pompe à chaleur réversible, solarisation, travaux d’économies d’énergie par la mise en place de LED).
L’entreprise bénéficiaire justifie de la qualité environnementale des investissements par la transmission à la MEL d'un diagnostic de performance environnementale réalisé par un expert.
b. Modalités du soutien
La MEL est sollicitée pour une aide en subvention à hauteur de 132 614 €, ce qui représente 40 % des investissements immobiliers précités.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de performance environnementale de la société LE CASIER FRANÇAIS ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 132 614 € à la société LE CASIER FRANÇAIS ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la société LE CASIER FRANÇAIS ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 132 614 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ