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Arrêté - 2022 1130 PM SARL Vents des Toits 12 rue du Gabio travaux de renovation dune toiture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1130 PM SARL Vents des Toits 12 rue du Gabio travaux de renovation dune toiture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dpubiie
LE
7
terRÇaLIe
Dhpartément ak L Tools
SAINT
GILLES
LA
4
Hrint
Giles
Even
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
2
7
OCT.
202?
&
0251552955
:
FB/PR N°
2022
- 1130-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Gabio,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
d'une
toiture
avec
un
télescopique,
réalisée
par
là
SARL
Vents
Des
Toits.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-
1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
RAI.
21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Vents
Des
Toits
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,12
rue
du
Gabio,
à
l’occasion
des
travaux
de
rénovation
d'une
toiture
avec
un
télescopique
réalisés
par
SARL
Vents
Des
Toits
dont
le
siège
se
situe
au
—
16
rue
du
Moulin
Neuf
—
ZI
de
la
Davilliére-
85220
L’Aiguillon
sur
Vie
:
ARRETE
Article
er
-
Les
travaux
de
rénovation
d'une
toiture
au
12
rue
du
Gabio
nécessitent
un
fort
empiétement
temporaire
avec
un
télescopique
sur
le
milieu
de
la
chaussée
pour
alimenter
le
chantier
en
tuiles,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
enlèvement
des
gravats,
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
rue,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
f' arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
En
fonction
de
la
configuration
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Les
travaux
avec
un
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3,
AK14
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier.
OU
-
En
route
barrée,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
-
La
SARL
Vents
Des
Toits
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
50
mètres
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Gabio
et
la
rue
de
la
Broche,
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
sens
unique.
-
La
SARL
Vents
Des
Toits
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Gabio
et
la
rue
Claude
Gendreau,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le
temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Afin
d'exécuter
les
travaux,
sans
gêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
télescopique
devra
stationner
au
niveau
du
5
rue
du
Gabio
et
le
camion
de
chantier
sur
une
place
de
stationnement
au
niveau
du
22
rue
du
Gabio.Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
par
la
SARL
Vents
Des
Toits
48
heures
avant
les
travaux
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
3
novembre
2022
au
lundi
21
novembre
2022.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Sérvigs
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
Ja
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dgnt
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
-
re
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
octobre
2022.