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unknown - 2025 1344 PM SARL Vents des Toits 12 rue Pierre Si
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Arrêté - 2022 1129 PM SARL Francis Burgaud 12 avenue Abelanet travaux de renovation des debords de toit de la maison avec un echafaudage
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1129 PM SARL Francis Burgaud 12 avenue Abelanet travaux de renovation des debords de toit de la maison avec un echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Député,
us
Pa
nÇçaise
Dhpartnent
AA
Pate
SAINT
GILLES
LA
4
Phint
Cle
Crvie-ch
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
2955
2
7
OCT.
2022
FB/PR N°
2022
— 1129-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
Abelanet,
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
sur
le trottoir,
pour
les
travaux
de
rénovation
des
débords
de
toit
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Francis
Burgaud.
Le
Mäire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatifà
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière :
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
26
octobre
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Francis
Burgaud
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,12
avenue
Abelanet,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
sur
le
trottoir,
pour
les
travaux
de
rénovation
des
débords
de
toit
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Francis
Burgaud
dont
le
siège
se
situe
au
26
rue
de
la
Bégaudiére
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
des
débords
de
toit
de
la
maison
au
12
avenue
Abelanet,
nécessitent
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
sur
le trottoir,
pour
les
travaux.
Par
conséquent
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
le
panneau
K8
(flèches
rouge
et
blanche),
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
véhicules
et
des
deux
roues
circulant
au
droit
du
chantier,
une
bâche
et_si
cela
semble
nécessaire
devra
être
installée
sur
l'échafaudage,
afin
d'éviter
des
projections
de
gravats
ou
autres.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier,
coté
montant
et
descendant
de
la
rue.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
L'accès
et
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite
au
public.
-
La
zone
de
chantier
installée
devant
le
12
avenue
Abelanet
nécessite
de
supprimer
temporairement,
vendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
deux
places
de
stationnement
au
droit
de
l’habitation
du
numéro
9
avenue
Abelanet
(à
l’opposé
du
chantier),
avec
les
panneaux
réalementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
de
circulation
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
que
les
camions
de
chantier
sont
strictement
interdits,
pendant
les
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
2
novembre
2022
au
mercredi
16
novembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MW
telerecours.fr.
Article
10
-